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La liste des contribuables
français "évadés fiscaux" en Suisse, dont Éric Woerth avait révélée
l’existence en août 2009, provient-t-elle en partie, comme l’évoque le
quotidien Le Parisien-Aujourd’hui en France, d’un vol de données de la part
d’un ancien cadre de la banque HSBC Private Bank de Genève ? Pour Vincent
Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, "il y a
plusieurs scénarios" possibles. "Il y a déjà un précédent, avec l’affaire du
Liechtenstein, l’année dernière, où le gouvernement allemand avait récupéré
des informations d’un employé d’une banque. Et c’est vrai que comme il y a
un précédent, cela peut être plausible."
Mais "la différence est que le gouvernement d’Angela Merckel avait assumé
politiquement le fait qu’il ait de lui-même acheté des informations. Là",
souligne-t-il, "le scénario est un peu différent, car on a l’air de dire que
quelqu’un, spontanément, serait venu en France pour délivrer des
renseignements."
A l’heure actuelle, poursuit notre invité, "on a encore du mal à y voir
clair sur le nombre de contribuables qui sont concernés. Mais ce qui est
sûr, c’est que ce n’est pas cela qui a fait la ’liste des 3 000’ dont on a
parlé cet été, parce qu’elle provenait de procédures tout à fait normales -
fiscales, douanières ou judicaires - (...) On sait notamment aujourd’hui
qu’elle n’a pas été payée, pour une raison simple qui est que
l’administration fiscale, Bercy, n’a pas le droit d’acheter des
renseignements. Et, il faut se rappeler les déclarations de Nicolas Sarkozy
lorsqu’il était ministre de l’Économie et des Finances, qui avait bien
rappelé que l’on ne payait pas les informateurs".
Concernant enfin ces "évadés fiscaux", depuis août dernier, rappelle Vincent
Drezet, "le ministre a lancé une cellule de régularisation". Et "ce que l’on
observe, c’est qu’au début, ce sont des gens assez passifs, ceux qui avaient
hérité de comptes bancaires de leur famille qui se sont dit : ’Pour dormir
tranquille, on va régulariser la situation’". Or, "depuis quelques jours,
alors qu’il y a des dispositions qui vont être votées en matière de lutte
contre la fraude, on assiste à une recrudescence de la saisie de cette
fameuse cellule, dite ’de dégrisement’".
Au départ, "nous faisions partie de ceux qui disions : ’Attention, cette
cellule est dérogatoire, on n’est pas dans le cadre d’une amnistie fiscale -
ils vont payer leurs impôts - mais pas toutes les pénalités’". Aujourd’hui,
nous pensons que "cette cellule ne peut fonctionner que si elle s’arrête
vraiment au 31 décembre 2009 et s’il y a des mesures qui sont prises à
partir du 1er janvier (2010), incitant ceux qui sont les moins malhonnêtes à
revenir rapidement" et d’autres contre "ceux qui ont laissé leurs capitaux
placés à l’étranger".
Enfin, conclut-il, "il va falloir qu’au sein de l’administration fiscale, on
se mette en ordre de bataille pour mieux lutter contre la fraude". Un
dernier point qui "pose la question des emplois, et malheureusement, on en
perd beaucoup en ce moment". |