Compte rendu de la réunion informelle du 18 novembre 2010

Les organisations syndicales ont été conviées le 18 novembre à une réunion "informelle" dans les locaux de la Direction Départementale des Finances Publiques, fraîchement installée Avenue d'Arches en présence de Messieurs Wallrich et Pichel et Mesdames Lescouet et Servais.

Après avoir abordé l'organisation du prochain CTPD, le formalisme mis en place sur l'envoi des convocations et des documents, un point a été fait sur le déménagement des services de la direction.

D'après M Pichel, aucune remontée négative n'a été faite par les agents et tout s'est déroulé dans de bonnes conditions.

D'ici la fin de l'année, tous les services auront été installés à l'exception de la BCR et des IP Dir qui devraient déménager en janvier, la date restant à déterminer.

Comme prévu par la direction, des groupes de travail ont été mis en place sur :

- le nouveau site intranet : Ulysse08 remplacera Voyelles et Magellan au alentour du 15 décembre;

- les Balf qui vont être installées très rapidement;

- le service du courrier de la nouvelle direction : un point d'entrée unique existera à partir du 1er Janvier, tout le courrier extérieur arrivera Ave d'Arches. Pour l'instant, le service du courrier de la direction sera une reprise de l'existant des deux filières (chefs de service à tour de rôle pour la filière GP et agents du service logistique pour la filière fiscale) mais sera réorganisé par la suite avec la création d'un service budget et d'un service logistique qui prendra seul le courrier en charge.

Ont également été évoqués les problèmes Crs Briand. Les locaux ont été dégradés dans la nuit du 5 au 6 novembre et la porte d'entrée fracturée. De plus, des travaux, peut être lourds, sont à prévoir, après le 1er trimestre 2011, sauf urgence. En effet, des "locataires" indélicats (des capricornes) sont en train de ronger le plancher ce qui menace l'intégrité des lieux. A ce stade, la direction ne sait pas si les travaux devront être fait très rapidement et de quelle nature ils seront. L'examen du problème est en cours.

Poursuivant sur les travaux, la trésorerie de Sedan Mirbirtz rejoindra le CDFIP ave Kennedy. L'architecte est désigné et l'appel d'offre en direction des entreprises est lancé. L'installation est prévue pour juin 2011...

Concernant la cité, les nuisances sonores insupportables de ces derniers mois seraient terminées, les nuisances annoncées étant plus "supportables".

Le problème de chauffage de la Cité a été aggravé par les travaux d'aménagement du 4ème étage. Le circuit, très vieux (1948) a été démonté pour l'aménagement du 4ème étage, ce qui a provoqué des dépôts de boues et des bulles d'air. Le problème est lui aussi en cours de résolution : des systèmes de purges du circuit (boues et bulles) ont été installés et des chauffages d'appoint ont été fournis aux bureaux sans chauffage. Il faudra cependant plusieurs semaines pour que le problème soit résolu.

Des fenêtres (neuves) de la Cité ne sont pas étanches, les joints vont être changés.

Pour finir, comme chaque année à la même époque, une campagne "déontologie" va débuter, avec contrôle des obligations déclaratives de tous les agents et contrôle sur pièces d'un tiers des dossiers.

Une question intéressante a été ensuite abordée, sans réponse pour l'instant, sur les autorisations d'absence pour formation professionnelle d'une demie journée. Quid des agents des services excentrés dont le temps de trajet n'est pas pris en compte?

La réunion a ensuite été clôturée.

Nous vous rappelons que vous pouvez nous contacter si vous avez un problème à soulever, notamment par le biais de votre correspondant ou directement. Nous ne pouvons aborder que les sujets dont nous avons connaissance.

LES PLUS RICHES FRANÇAIS PAIENT MOINS D'IMPÔT

QU'À L'ÉTRANGER.

Le Président déclarait que la France est le pays qui taxe le plus les contribuables aisés, lors de son interview télé du 12 juillet.

Pourtant les contribuables français les plus aisés paient beaucoup moins d' impôts que les riches contribuables étrangers, des Etats-Unis ou de Grande-Bretagne par exemple.

Les économistes Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont comparé, en 2006, les niveaux d'imposition entre la France, les Etats Unis et le Royaume Uni : les prélèvements obligatoires étant globalement plus importants en France du fait de la protection sociale, c'est aussi le cas pour les prélèvements sur les revenus des plus aisés.

Par contre, le système social et fiscal français apparait comme beaucoup moins progressif que les systèmes anglosaxons et, si on s'intéresse aux seuls impôts sur le revenu et le patrimoine, ceux-ci pèsent plutôt moins lourd sur le revenu des très riches en France qu'au Royaume Uni et aux Etats unis.

Thomas Piketty et Emmanuel Saez ont comparé dans ces trois pays, les prélèvements obligatoires acquittés par les ménages «normaux», les 90 % de la population qui forment les neuf premiers déciles de la distribution des revenus, à ceux payés par les 10 % les plus riches, et parmi eux les 1 % les plus riches etc…

Et cela non seulement sous forme d'impôt sur le revenu ou le capital mais aussi en termes de cotisations sociales.

En ce qui concerne la France, ces résultats ont été établis pour l'année 2005, soit avant les importantes réformes fiscales menées tant par Dominique de Villepin qu'ensuite par Nicolas Sarkozy pour limiter l'impôt pesant sur les revenus et les patrimoines des plus aisés (bouclier fiscal, quasi suppression des droits de successions, réforme du barème de l'impôt sur le revenu…).

Il ressort de ces comparaisons que les très riches français sont en effet davantage taxés que leurs homologues britanniques et américains : ceux qui appartiennent aux centiles 99,5-99,9, tout en haut de la distribution des revenus, doivent acquitter 43 % de leurs revenus en France contre 40,5 % au Royaume Uni et 33% aux Etats Unis.

Mais cet écart n'est du qu'au poids des cotisations sociales : pour la même catégorie de revenu, elles pèsent en effet 21,4 % du revenu en France contre 8,6 % au Royaume Uni et 3 % aux Etats Unis.

Rappelons simplement qu'il n'est (absolument) pas établi pour autant que la santé ou la retraite coûteraient plus cher aux très riches en France qu'aux Etats Unis ou au Royaume Uni : cet écart traduit seulement des niveaux de socialisation de telles dépenses différents entre pays.

Ce poids très important des cotisations sociales, généralement proportionnelles aux revenus, rend par ailleurs le système social et fiscal français beaucoup moins progressif que les systèmes anglo-saxons : en France les 90 % les moins riches sont taxés en moyenne à hauteur de 36,7 % de leurs revenus, contre 18,5 % aux Etats Unis et 17,3 % au Royaume Uni.

Autrement dit l'écart de taxation entre les 90 % les moins riches et ceux qui appartiennent à la tranche 99,5 à 99,9 de la distribution des revenus n'est (en % de leur revenu) que de 1 à 1,17 en France contre 1 à 1,78 aux Etats Unis et 1 à 2,34 au Royaume Uni.

Même après Reagan, Bush et Thatcher, les systèmes fiscaux et sociaux anglosaxons restent donc encore infiniment plus progressifs que le système français…

Et si on se concentre sur les seuls impôts sur le revenu et sur le capital, Nicolas Sarkozy avait tort, avant même la prise en compte des réformes fiscales récentes intervenues en France : revenus et patrimoines des très riches appartenant à la tranche 99,5- 99,9 de la distribution des revenus sont taxés à hauteur de 31,8 % de leurs revenus au Royaume Uni et 25,7 % aux Etats Unis contre 21,5 % seulement en France. La lourdeur de l'impôt sur le revenu au Royaume Uni, marquée sur toute la distribution des revenus, est toutefois en partie le contrepoint de la faiblesse des cotisations sociales dans un pays où la protection sociale est, avec notamment

l'assurance maladie universelle, financée par l'impôt.

Brèves de couloir :

La réforme est si belle...
Que les sénateurs ont rejeté un amendement visant à aligner leur régime sur celui du nouveau régime général.
Faut pas non plus pousser, la solidarité à des limites infranchissables.
Si le Président de l'assemblée a bien annoncé la fin de quelques privilèges exorbitants qui profitaient aux députés, nous sommes également loin d'un alignement complet. Quant aux ministres, les poules auront des dents le jour où ils feront preuve de solidarité avec l'ensemble de leurs concitoyens.

Il n’y a plus de sous, tout le monde le sait… les caisses de l’Etat sont vides, les caisses de la direction locale nouvellement créée le sont aussi comme à chaque fin d’année.

Chacun de nous connait ça, ne demandez pas de matériel en fin d’année… il faudra attendre le prochain budget.

Quelle ne fut pas la surprise de nombreux agents convaincus par cette disette de voir les fenêtres de la cité administrative de Charleville-Mézières nettoyées en cette fin du mois d’octobre.

Tout ceci est bien normal me direz vous !

Mais si on vous dit que les fenêtres du 2^ème et du 3^ème étage qui ont été lavées, sont celles qui ont été démontées la semaine suivante …là vous comprendrez sans doute mieux la surprise des agents !

Alors oui, il s’agit d’une erreur de la société, qui n’aurait pas du faire les fenêtres des 2^ème et 3^ème étages, société qui s’est engagée à revenir gratuitement, on ne peut quand même pas s’empêcher de s’interroger…

Brèves de manif :