FLASH- IMPÔTS
Numéro
38– février 2010
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FLASH- IMPÔTS |
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Numéro
38– février 2010
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SOMMAIRE
Page 1 : EDITO Page 2 : CDAS et des nouvelles du coin détente Page 3 : la grève de janvier, et « récompenses » Page 4 : la justice  |
EDITO
Février…
voilà qui devrait me dispenser du traditionnel « Bonne année... et
surtout bonne santé ».
Mais non, je ne vais pas refaire un sketch sur la grippe A parce que tout cela est un peu facile et maintenant que tout le monde s'y met, on ne va pas en remettre une couche. M'enfin quand même 1,5 Mds d'Euros. Waouh! Je ne sais pas ce que ça fait en emplois dans les hôpitaux, en instits, en flics (hé pourquoi pas?) ou soyons corpos en agents des finances, mais ça doit chiffrer. Voilà, comme ça, pas de bonne année. Entre nous, je me rappelle l'année dernière, je vous ai souhaité une bonne année 2009 et finalement elle n'a pas été si bonne que ça, alors vous pensez que ça va changer quelque chose si je ne vous la souhaite pas cette année. Hein? Vous y tenez vraiment? 2010: réforme des retraites, bonne année! 2010: 33 000 suppressions d'emplois dans la fonction publique, bonne année! 2010: 2569 suppressions de postes aux finances, bonne année! Je continue? Vous pensez que ça fait un peu foutage de gueule le « bonne année 2010 »? D'accord avec vous . Allez... CETTE ANNEE, LA SECTION SNUI 08 NE VOUS PRESENTE PAS SES VOEUX DE BONNE ANNEE… C’EST LA SECTION DE L’UNION SNUI SUD TRESOR SOLIDAIRES 08 QUI LE FAIT ! ALORS BONNE, HEUREUSE, ET SOUHAITONS LE, COMBATIVE ANNEE 2010… |
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Comité départemental
d'action sociale du 3 décembre 2009:
Le dernier CDAS de l'année 2009 a eu lieu le 3 décembre, dans l'après-midi. Le matin, les membres du CDAS ont bénéficié d'une formation assez complète, qui a permis de mieux connaître le fonctionnement de l'Action Sociale dans son ensemble, son rôle, son champ d'action. A l'ordre du jour de l'après-midi: - le bilan des activités retraités, - le budget d'initiative locale 2009 et les projets 2010, - la présentation d'une plaquette « assistante de service social » - la présentation du projet de convention de répartition des dépenses de fonctionnement de la délégation, Concernant l'activité des retraités, un séjour d'une semaine à Saint-Raphaël leur a été proposé, en mai 2009, en résidence EPAF. 24 retraités et 18 personnes extérieures y ont participé. L'accord de l'EPAF avait été sollicité compte tenu du nombre important de personnes extérieures au ministère. Le tarif était de 670 € pour les retraités et 710 € pour les extérieurs. Des sorties ont également été organisées en 2009 : pour assister à une son et lumière à Verdun, au tournage d'une émission « vivement dimanche » ainsi qu’une journée à Eurodisney et une journée à Paris pour la visite du Louvre et la Tour Montparnasse. Pour l’année 2010, préalablement à l’élaboration du programme des activités 2010, la délégation à organisé un sondage auprès des agents. Malheureusement, seuls 31 réponses ont été renvoyées. En 2010, un séjour d'une semaine sera proposé aux collègues retraités, à Chatel, au mois de Juin. Les projets pour 2010 ont été présentés lors de cette réunion, il s’agit de la visite du Musée d’Orsay, le Musée des Invalides, le Panthéon, une journée à Fontainebleau et Provins, une journée à Bruxelles sur le thèmes de la BD et les Floralies de Gand. Le CDAS a retenu, pour l’instant, la journée à Bruxelles, sur le thème de la BD, et les Floralies de Gand. Une action en partenariat avec la MGEFI devrait également être organisée, sous la forme de forum sur le thème de la santé. Un autre point à noter : la mise en place de la cellule ministérielle d’écoute et de prévention en matière de discrimination. Elle peut être saisie par tout agent, hors la voie hiérarchique. Il existe également une cellule d’écoute pour les agents de la DGFIP en difficultés qui peut être saisie par les services des ressources humaines. |
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| Coin
détente : Il aura fallu au SNUI batailler pendant un an pour enfin obtenir la création d’un coin « détente » au 4ème étage de la cité administrative de Charleville-Mézières. C’est, en effet, à l’occasion du CTPD du 29 juin 2004 que notre obstination fut récompensée. Pourtant, l’existence de cette salle, servant de coin repas à de nombreux agents, se voyait menacée par la politique de rationalisation des surfaces engagée par notre DSF. Après notre intervention, et grâce notamment au code du travail, nous avons obtenu satisfaction. La salle sera certes déplacée (ce qui n’est pas un mal pour l’accessibilité) mais permettra aux agents qui le souhaitent de déjeuner sur place en quittant enfin des yeux l’écran de leur ordinateur. |
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| 47,09% …c’est le taux de grévistes de notre département
dans la filière fiscale lors de la grève du 21 janvier dernier. A comparer au taux national de 20,23% pour la DGFIP, on pourrait croire que les Ardennais ont plus de motifs que d’autres d’être « mécontents ». Peut être que notre DSF pourra nous expliquer, à l’occasion du prochain CTPD, les raisons du ras le bol des agents du CDIF (92,31 %), ou pourquoi, au 35 rue du Petit Bois, il y avait 50 % de grévistes parmi les agents « B » et « C » ? ? ? A noter aussi le score de 0% dans la catégorie A+. Certes, comme le rappelait M Parini dans sa lettre adressée aux cadres le 25 novembre 2009, la réussite du chantier Fusion DGI/CP repose uniquement sur les cadres supérieurs chargés de faire passer les réformes au « reste des personnels », selon ses propres termes… « la réforme et le changement font peur aux agents ». Tous les ans la loi de finances apporte des nouveautés que tous les agents assimilent depuis des années sans peur particulière et pourtant sans soutien de leur hiérarchie. Tous les ans, les agents subissent les suppressions d’emplois qui augmentent leur charge de travail. Ces suppressions les empêchent d’accomplir avec rigueur et sérieux leurs missions. Tous les ans, les agents avalent des réformes n’ayant d’autre but que de supprimer des emplois dans une fonction publique mise à mal par les plus hauts dignitaires locaux asservis par les politiques. Nous ne pourrons plus faire face à ces suppressions d’emplois dogmatiques, ces réformes successives qui ne vont même plus dans le sens affiché au départ d’un meilleur service à l’usager pour lui PVFIter la vie et lui donner une administration plus moderne ! L’usager a droit désormais à un interlocuteur qui ne connaît plus les fondations de son métier, qui n’a plus le temps de traiter le problème, qui le gérera demain au mérite et pas toujours dans l’intérêt du contribuable (Prime de Fonction et de Résultat –PFR-). Il a droit à une machine que même en interne on ne sait plus gérer. Nous n’avons pas peur mais simplement marre de nous épuiser pour aucune reconnaissance ni professionnelle, ni financière, car ainsi est faite la moderne administration : quotas de récompenses en chocolat, saupoudrage financier pour les uns et arrosage indécent pour les autres! Nous en avons marre d'obtenir chaque année les mêmes « récompenses »: Petit rappel pour les Ardennes
La suppression de 2 fonctionnaires sur 3 partant à la retraite à la DGFIP est une vis (un vice) sans fin. Jusqu’où oseront-ils aller ? Vous pouvez tous juger par vous-même de l’amélioration des conditions de travail engendrées par ces suppressions… Quant au service rendu à l’usager, il est bien sûr meilleur que jamais… Statistiquement parlant s’entend. Pour l’Union, il est plus que jamais temps de retrouver collectivement du sens à nos missions car ne l’oublions pas la DGFIP a un rôle central dans les mécanismes qui procèdent de la répartition des richesses et de la justice sociale. |
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Et
quand on parle de justice....
Selon un rapport officiel, les grands groupes se soustraient au fisc pour la bagatelle de 8 milliards d’euros ! L’affaire avait déjà le parfum de la honte : prêt à tout pour tenter de se donner une image de justice, le gouvernement a osé faire passer les salariés victimes d’accidents du travail pour des privilégiés au motif que l’allocation dont ils bénéficient à ce titre n’est pas imposable. Instituant en somme une double peine pour ces travailleurs (l’accident plus l’impôt), la majorité a voté, la fiscalisation de ces indemnités dans le cadre du budget 2010. L’État va pomper 100 millions d’euros dans les poches des accidentés. Les bornes de l’indécence explosent littéralement aujourd’hui lorsqu’on rapproche ce haut fait d’armes à la véritable inégalité fiscale française révélée dans le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), où il est question de l’art et de la manière pour les grands groupes d’échapper au fisc. D’après le CPO, le gratin de nos entreprises, les champions du CAC 40, verse en moyenne 2,3 fois moins d’impôts sur les bénéfices que les PME. Un exploit permis par les nombreuses niches, ou possibilités de dérogations, offertes par la fiscalité française (crédit d’impôt recherche, etc.). «La France a privilégié une stratégie de mitage de son assiette de l’impôt sur les sociétés», observe le CPO. Les grands groupes sont bien sûr les mieux armés pour en tirer parti, avec l’aide des cabinets spécialisés en «optimisation» fiscale. Et les mieux à même pour profiter des paradis fiscaux : les groupes du CAC 40 possèdent environ 1 500 filiales dites offshore dans ces zones de non-droit fiscal. Au final, toute technique d’optimisation prise en compte, le taux implicite d’imposition, c’est-à-dire l’impôt effectivement payé rapporté au bénéfice net, n’est que de 8% pour les sociétés du CAC 40. Alors qu’il atteint 20% pour les entreprises de moins de 500 salariés, et grimpe à 30% pour celles de moins de 9% salariés. Autre manière d’illustrer la profonde inégalité entre entreprises : alors que les groupes du CAC 40 réalisent quelque 30% du total des bénéfices des entreprises françaises, ils ne versent que 13% du produit de l’impôt sur les sociétés (IS). Les PME de moins de 250 salariés pèsent, elles, 17% du total des bénéfices, mais acquittent 21% de l’IS. Enfin, le CPO a calculé que si les sociétés du petit cercle du CAC 40 payaient l’impôt selon leur capacité contributive, comme les PME, elles devraient régler 15 milliards d’euros, au lieu de 6,5 milliards actuellement. Traduction, grâce à l’optimisation, elles volent l’État, donc la collectivité, de 8,5 milliards d’euros. QUESTION : COMBIEN CELA REPRÉSENTE-T-IL D’ÉCOLES, D’UNIVERSITÉS, D’HÔPITAUX, DE LABOS DE RECHERCHE QUE LE GOUVERNEMENT PRÉTEND AUJOURD’HUI NE PLUS AVOIR LE MOYEN DE FINANCER, HORMIS PAR L’EMPRUNT ? |
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A vos
éphémérides :
LA TOUTE PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE L’UNION SNUI-SUD TRESOR SOLIDAIRES DES ARDENNES AURA LIEU LE 22 AVRIL 2010 |
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