FLASH- IMPÔTS

CHS DU 1er OCTOBRE

Le 1er octobre, le CHS, Comité Hygiène et Sécurité, s'est réuni.
Différents points avaient été portés à l'ordre du jour:

1. le Document Unique:

Concernant le Document Unique, nous avions eu l'occasion de vous en parler et vous avez pu découvrir dans le dernier Flash-impôts la déclaration lue par le SNUI en CTPD.
Nous avions été très déçus en découvrant le DU tel qu'il était présenté et nous l'avons redit à l'occasion du CHS.
Nous avons à nouveau regretté qu'il ne soit pas tenu compte de ce qui avait été dit en groupe de travail (qui s'est pourtant déroulé en bonne intelligence).
Nous avons constaté, à l'occasion du CHS, qu'il n'était pas tenu compte de ce qu'avait pu dire vos représentants en CTPD ni même de ce qu'avait dit la parité administrative.

Un exemple: en CTPD nous étions revenus sur les risques routiers dont la fréquence et la gravité variaient d'un service à l'autre, voir d'une catégorie de personnels à l'autre.
Pour la fréquence, rien à redire: qu'elle puisse varier nous semble évident.
Par contre, que la gravité varie d'un agent à l'autre, on peut nous l'expliquer de toutes les façons, même avec beaucoup d'imagination, nous en serons toujours choqués.
Jugez vous même: pour le CDI-SIE de Rethel, un accident de la circulation impliquant un chef de service peut lui causer des lésions graves, le même accident impliquant un autre agent du service ne lui causera qu'un inconfort!
On nous répond que plus la fréquence est élévée et plus le risque de lésions graves est grand... Pourquoi pas? Mais dans ce cas, pourquoi la fréquence mentionnée pour le chef de service est elle plus faible que pour l'ensemble des agents? Vous aussi vous trouvez ça contradictoire? Il s'agit certainement d'une coincidence si tous les risques routiers recensés on le même indice de risque (combinaison mathématique de la gravité et la fréquence justement)

Un autre point relevé: certains risques recensés dans un ou plusieurs services mais qui nous semblaient avoir été omis par d'autres (nous avons rappelé que tous les chefs de service n'ont pas effectués le recensement auprés des agents de la même manière) avaient été « dupliqués » par le groupe de travail. Ces « ajouts » ont été supprimés du Document Unique sur consignes nous a t'on dit de l'administration centrale.
Nous avons pu constater lors du CHS que l'administration centrale, pourtant fusionnée, n'a pas donnée de telles consignes à la CP. Celle-ci a, en effet, largement dupliqué certains risques lors de l'élaboration du DU en groupe de travail.
Encore une fois, nous ne sommes pas satisfaits des explications données.

Un autre point qui a disparu du DU et sur lequel nous sommes revenus, le risque d'addiction à l'alcool.
En CTPD, le président nous avait dit que si nous n'avions pas de cas précis à signaler, le risque n'était pas réel mais « potentiel ». Nous avons donc demandés, lors du CHS, si de nombreux cas d'addiction à l'alcool avait été signalés dans les Trésoreries, la CP ayant non seulement recensé ce risque, mais l'ayant dupliqué à l'ensemble des sites... La réponse du TPG est qu'il s'agit d'un risque et non de cas avérés et qu'il figure sur le DU parce qu'il peut se produire....sans commentaires.


Le Document Unique devra être mis à jour au moins une fois par an. Nous veillerons, avec vous, à ce que le recensement des risques soit fait correctement dans chaque service.

2. Le Dossier Technique Amiante (DTA):

Le DTA pour les Ardennes a ensuite été présenté par l'Inspecteur Hygiène et Sécurité.
Rien d'inquiétant pour le département.
Il n'y a pas d'amiante friable, la plus dangereuse, ni d'amiante non friable en mauvais état.
L'amiante non friable non abimée ne présentant pas de risque pour la santé des agents, une surveillance triénnale est préconisée.

2. les procédures:

L'Inspecteur Hygiène et Sécurité a ensuite rappelé les procédures prévues lors des travaux immobiliers et les différents acteurs devant obligatoirement intervenir.
Le Chs doit être consulté obligatoirement lors des travaux immobiliers. Nous avons à cette occasion demandé que les plans soient fournis avec les documents préparatoires. Pour ce qui concerne la DSF le prochain grand chantier est le SIP de Charleville. Les plans doivent nous être fournis en temps utiles.
L'IHS est quant à lui consulté, comme le prévoit le décret de 1982 pour chaque réalisation importante.
Le médecin de prévention devrait l'être également.
Nous avons rappelé à cette occasion, qu'en l'absence de medecin de prévention dans les Ardennes, l'administration ne respectait pas ses obligations lors des travaux immobiliers et pour les visites médicales (annuelles ou quinquénales).
Aucune solution locale ne pouvant être trouvée, nous avons demandé si l'administration centrale avait prévu une solution satisfaisante. Malheureusement, celle-ci a simplement donné des préconisations pour les cas urgents.
Cette question semble devoir devenir récurrente.

2. la pandémie grippale:

Pas vraiment de nouveauté dans ce domaine.
Si le niveau d'alerte devait passer en phase 5B ou 6, un CHS ministériel devra se tenir avant un CHS départemental.
L'IHS se tient à la disposition des administrations qui auraient des interrogations et des demandes à formuler (consignes d'hygiène ou règles d'utilisation des masques par exemple).

2. le budget:

Des demandes complémentaires ont été formulées.
Un reliquat de budget a pu être dégagé, certaines dépenses s'étant révèlées moins importantes que prévu et un stage ayant été annulé (les agents des douanes concernés ont effectué le stage dans un autre département).
Les organisations syndicales ont demandé une suspension de séance pour prendre position sur les demandes.
Nous avons rejeté une demande faite par la direction des douanes, qui avait d'ailleurs été refusée lors d'un groupe de travail préparatoire au CHS, en avril. Leur demande relève pour nous du budget de la direction et non du CHS.
Les OS ayant une voix de plus que l'administration en CHS, notre position a été retenue.

L'orde du jour étant épuisé, la séance a été levée à 16h45