FLASH- IMPÔTS
 
Numéro 36– septembre-octobre 2009
  

SOMMAIRE

Page 1 : Union SNUI-Sud Trésor


Page 2 : Privatisation de la Poste

Page 3:Action Sociale

Page 4: Document Unique

EDITO

PUBLICATION DE BANS                                      

Ca y est, l'union est officielle.
Lors de son 27ème et dernier congrès qui s'est tenu en juin à Caen, les délègués du SNUI ont voté à l'unanimité le principe de la fusion avec notre syndicat frère du trésor SUD Trésor, lequel a lui aussi effectué la même démarche quelques jours auparavant.
L'Union SNUI-Sud Trésor est donc officiellement en marche.
Les bans sont publiés et le congrès constitutif aura lieu le 9 décembre prochain.
Il ne s'agit pas seulement d'un mariage de raison et nullement d'un mariage forcé, mais il nous semblait logique, suite à la décision de politique de fusion DGI/CP, de nous unir avec un syndicat du trésor qui partage nos valeurs:


  • la défense de toutes les missions et de tous les agents de la DGFIP,
  • Favoriser un syndicalisme unitaire, combatif, porteur d'analyses et de propositions,
  • Développer un syndicalismed'adhérents et de proximité,
  • Améliorer les conditions de travail, le pouvoir d'achat et les règles de gestion,
  • Défendre des statuts particuliers à la DGFIP;
Au niveau national les choses sont donc maintenant officielles et le calendrier arrêté.
Il nous reste, et cela ne sera pas aisé, à faire vivre et développer cette Union au niveau local.
Notre représentativité, notre expérience, notre savoir faire et notre implantation locale nous y aideront.
Mais nous aurons aussi besoin de votre participation active pour cette Union renforcée porte tout ses fruits.
Toutes les bonnes volontés sont donc les bienvenues pour continuer à progresser ensemble.




4 bureaux de vote à Charleville-Mézières
ouverts de 9h à 16 h à tous les citoyens devant les Postes de l'Hôtel de ville, la Houillère,
La Ronde-Couture, du Théâtre
Dépouillement public à partir de 16h à l'Hôtel de ville (salle n°1)

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Compte rendu du Conseil départemental de l’action sociale du 16 juin 2009 :

En général, lorsque l’on parle de l’action sociale, on pense souvent aux sorties organisées, à l’arbre de Noël, à la médecine préventive ou au forum santé.
Nous voulions aujourd’hui vous rendre compte du conseil départemental de l’action sociale du 16 juin 2009 afin de rendre à l’action sociale sa place réelle.
En effet, l’action sociale est beaucoup plus vaste que ce que l’on retient et preuve en est : Budget 2009 : 102405 €

Restauration

44555 €

Frais de missions

2850 €

Fonctionnement

3990 €

Médecine

6175 €

Aides désintéressement tiers

4750 €

Aides et prêts

18800 €

Subventions ministérielles

2000 €

TOTAL

102405 €

Les effectifs concernés par l’action sociale se répartissent comme suit : 39 % de personnels actifs (dont 85% DGFIP, 10% Douanes, 2%DGCCRF, 2%DRIRE, 1% DPAEP), 44% de retraités, 17% d’enfant de moins de 14 ans.

Dans les différents prestations effectuées nous en avons retenues quelques unes (cette liste n’étant pas exhaustive, le compte rendu complet étant par ailleurs à votre disposition).

Tout d’abord les actions de santé publique et de prévention , qui nous paraissent importantes à l’heure où nous n’avons plus de médecin et aucun candidat pour pourvoir le poste des Ardennes. Ainsi, les dépistages du glaucome , de la sécheresse oculaire et de la DMLA ont été proposés aux personnes intéressées lors du forum santé et bien être. Action tout à fait remarquable mais qui ne doit pas occulter la nécessité de préserver une visite médicale obligatoire !

Egalement importante l’activité des assistants de service social, en effet, en 2008, 61 agents, actifs ou retraités confondus ont bénéficié soit d’un entretien ponctuel, soit d’un suivi de l’assistante sociale personnel, dont 50 personnes non connues. Pour les problématiques rencontrées , ce sont les problèmes de santé qui viennent en premières position avec 52%. Environ 15% des agents rencontrés ont bénéficié d’une aide financière. A ce propos, l’aide d’une conseillère en économie sociale et familiale est proposée pour les personnes qui rencontrent des difficultés dans la gestion de leur budget. Par ailleurs, en collaboration avec cette conseillère un contrat type a été rédigé dans l’objectif de responsabiliser les bénéficiaires de cette prestation et de formaliser les engagements de chacun de chacun des acteurs de ce dispositif.

En conclusion, nous ne pouvons que vous encourager à consulter régulièrement le site des services sociaux dans Voyelles, les propositions faites n’étant plus envoyées sur la messagerie de chacun, ce qui vous évitera de passer à coté de très bons moments à moindre coût, nous en voulons pour exemple l’excellent spectacle auquel nous avons assisté gratuitement lors du festival des marionnettes.

SURPRISE ? …pas vraiment

A l’occasion du CTPD du 10 septembre 2009, la Direction nous a présenté son projet de Document Unique.
Nous vous avons déjà expliqué en quoi consistait ce fameux document et l’importance qu nous lui accordons pour améliorer nos condition de travail
C’est pour cette raison que nous nous sommes investis dans les groupes de travail chargés de son élaboration. A plusieurs occasions, nous avions apprécié le bon déroulement de ces réunions préparatoires où chacun savait écouter l’autre dans un but constructif.

A la lecture des documents fournis pour le CTPD, dire que nous avons été surpris serait un doux euphémisme.
C’est pour cette raison que nous avons lu la déclaration suivante et que les débats ont été particulièrement « animés »

Suite à la présentation du Document Unique, les représentants du SNUI ayant particpé à l'élaboration de celui-ci tiennent à apporter les précisions suivantes:

  1. le groupe de travail a recensé environ 300 cas d'exposition aux risques professionnels, on en retrouve seulement 169 dans le document présenté aujourd'hui;
  2. la hiérarchisation des risques n'a plus rien à voir avec celle établie lors du groupe de travail. Les risques classés A, les plus graves, ne sont plus prioritaires. Pour nous les risques doivent être classés en fonction de leur gravité et non en fonction de la facilité avec laquelle ils peuvent être résolus;
  3. sur les 131 cas qui ont disparu, 44 relevaient des catégories 17 et 18:
      1. concernant la catégorie 17 « risques organisationnels » seuls 3 cas subsistent sur les 27 recensés. La nature du danger « changement d'organisation du travail » n'apparait plus;
      2. concernant la catégorie 18 « risques psychosociaux », on ne retrouve que 24 cas sur 47, dont seulement 2 liés au stress sur les 15 signalés. De plus, ils semblent anecdotiques puisque relègués en fin de classement.
Concernant l'indice de risques, certains cas ont été minorés par rapport à l'indice retenu par le groupe de travail. Nous prendrons un exemple pour illustrer notre propos: le risque routier classé A par le groupe de travail est classé C ou D dans le document présenté en jouant sur la gravité et la fréquence. Que la fréquence soit variable en fonction de l'unité de travail, nous en convenons. En revanche, que la gravité d'un accident de la circulation soit variable en fonction de la personne concernée, cela nous semble absurde. En effet, un accident de la circulation est aussi grave pour un EDRA que pour un agent de Brigade. Accorder un classement de gravité 1er niveau « inconfort » nous semble aberrant ;
 
Certes le Document Unique n'est que présenté pour information en CTPD et sa rédaction relève de la responsabilité du chef de service, mais nous nous interrogeons sur l'utilité du groupe de travail.

Dans un souci de clarté et par respect pour les participants, nous pensons qu'il convient de modifier l'intitulé de la dernière colonne, à savoir « priorité retenue par le chef de service » en lieu et place de « priorité retenue par le groupe de travail » 

Il va sans dire que les justifications apportées par la parité administrative ne nous ont pas convaincu. Nous cherchons toujours activement la différence entre risque réel, potentiel ou avéré. Pour nous un risque est toujours un risque.

Visiblement, le Président-Directeur n’a pas la même conception que nous du dialogue social.
Si on prend la définition dans « Wikipédia » de Représentant du personnel, on trouve : « Au sein des administrations publiques, les représentants du personnel expriment le point de vue des salariés »
Pour le Président-Directeur, ce serait plutôt « Personne qui est d’accord avec moi »

En clair, si le Chef de service n’a pas recensé un risque pour ses agents, c’est qu’il n’existe pas et un représentant syndical n’a rien à dire.