FLASH- IMPÔTS

SOMMAIRE

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Page 2 : Réunion DGI/CP du 22/09/08

Pages 3 et 4: Humeurs

EDITOL’action unitaire du 29 janvier 2009, une première depuis longtemps, a été un bon début pour répondre aux agressions, aux souffrances, aux difficultés qui s’amoncellent pour tout un chacun. Partout, des défilés battant des records de participation (près de 4 000 manifestant à Charleville) ont exprimé le refus d’une politique qui met à mal toutes les solidarités, qui crée le chômage et la misère.

Les réponses apportées par le Président de la République restent loin des attentes et des exigences. Il va falloir continuer de dire que :
- On en a marre d’entendre tous ces perroquets qui nous affirment que le gâteau doit grossir encore pour que les miettes à partager soient un peu plus grosses pour la majorité des moyens et des petits et nous affirmons au contraire que le gâteau est assez gros, qu’il suffit de le partager autrement
- On en a marre d’entendre ces mêmes perroquets dirent que nous ne sommes pas encore allés assez loin dans les régressions sociales baptisées réformes et nous affirmons que les solidarités collectives par le biais de l’impôt, du service public sont l’honneur d’une société civilisée

62,74% de grévistes à la DSF des Ardennes, 48,10% dans les services de la DGCP.
Pour l’ensemble de la DGFiP, qui se veut exemplaire en matière de réformes, restructurations et suppressions d’emplois, c’est près de 60% de ses agents qui se sont mobilisés pour dénoncer les orientations choisies, la baisse de leur pouvoir d’achat, la dégradation de leurs conditions de vie au travail et du service public.
Ces taux attestent du malaise général qui frappe la DGFiP et il faudra sans délai que nos responsables en tiennent compte.

ET ON VOUDRAIT QUE J’AIE LE MORAL !!!!

Après avoir boycotté la première convocation, les représentants du SNUI ne se sont pas rendus à celle du 21 janvier. Vous trouverez ci-après la lettre que nous avons envoyée au Président-Directeur pour expliquer notre absence.

Pour rappel, et pour ceux qui n’ont pu assister aux HMI de janvier, en mélangeant le plan de qualification (1 transformation de « C » en « A » et 4 transformations de « C » en « B ») et les suppressions nettes, au 1er septembre 2009, 10 emplois « C » et 1 emploi géomètre auront disparus dans notre département.

A Charleville Mézières, le CDI perdra 2 emplois « C », le CDIF 1 « B » et 1 « Géo », le SIEC 2 « C » mais gagnera 1 « B », la BCR 1 « B » mais gagnera 1 « A », la DSF 1 « A » et 2 « C »

A Sedan, la CH perdra 1 « C »

L’EDRA département perdra 3 « C » mais gagnera 1 « B »


Monsieur le Président

Nous ne  répondons pas à la 2ème convocation de ce CTPD, car cette instance n’est, pour vous, que le passage obligatoire pour officialiser les suppressions de postes dans notre département.

De plus en plus, des voix citoyennes s’élèvent pour dénoncer la casse des Services Publics. On ne peut dissocier le sabordage de l’administration fiscale des attaques contre l’éducation nationale, les services de santé, la protection sociale (retraites et sécurité sociale), la mise en place des conditions de privatisation d’entreprises publiques comme la SNCF, EDF, GDF ou le transport aérien…

Le ministre procède de la même façon dans la toute nouvelle DGFiP. Sous prétexte de rendre des emplois au budget, après avoir bien matraqué l’opinion publique sur le coût des emplois de fonctionnaires et la répercussion sur la feuille d’impôt, il supprime des milliers de postes.

Le CTPC du 16 décembre 2008 n’a fait que confirmer le volume des suppressions d’emplois, le directeur général justifiant les suppressions d’emplois par le contrat de performances.
Les agents travaillant de plus en plus et de mieux en mieux on ne peut que leur demander des sacrifices…pour que le Ministère puisse « s’enorgueillir » de la médaille d’or de l’exemplarité en matière de suppressions d’emplois : sur la période 2003/2008 - 6 407 emplois à la DGI, - 4 483 à la DGCP soit – 10 890 à la DGFiP auquel il faudra ajouter les – 2 370 emplois au titre de l’année 2009.

Les agents du département des Ardennes ont pris connaissance des 11 suppressions d’emplois programmés pour 2009 dans leur direction. Cette décision fait suite aux 10 suppressions d’emplois que notre département a déjà subi en 2008 auquel il faut ajouter les 12 de 2007 et 9 de 2006.

Le cadre C est le citron que l’on presse encore et toujours pour financer le développement de l’armée mexicaine de la DGFiP.

Les suppressions d’emplois démontrent encore, s’il en était besoin, la volonté de la DGFiP : on sacrifie le cadre C sur l’autel de la soi disante rentabilité et de la soi disante efficience ; et pour être bien sûr qu’avec moins d’agents le travail, qui ne cesse d’augmenter, sera bien fait on multiplie l’encadrement. Il faut de plus en plus de managers pour assurer un bon flicage, performant, pour vérifier que les « bons » éléments de la plèbe mériteront bien leur rémunération au mérite qui se profile d’ici peu.

-Pensez-vous vraiment que les agents croient aux gains de productivité liés à l’informatisation des services ?

-Croyez-vous vraiment que Télé-@cte donne moins de travail aux agents des CH ?

-Expliquez aux agents de base, comment des pseudo-simplifications législatives, la mise en place de SIP, l’accueil commun, les pôles de compétence, leur permettront d’exercer leurs missions dans de meilleurs conditions ?

-Avez-vous enfin trouvé la méthode qui permettrait au ratio charges/effectifs de garder nos emplois ?

-Quelle prochaine nouvelle réorganisation de service farfelue motivera les prochaines suppressions d’emplois ?

-Avez-vous au moins conscience des efforts effectués quotidiennement par vos agents pour
obtenir la satisfaction d’un travail de qualité, qualité à laquelle ils ne croient plus ?

-Est-ce qu’au moins vous comprenez la frustration et la colère des agents du haut de votre « tour d’ivoire » ?

Pour nous faire avaler ces suppressions et ces réformes, ne nous faites pas le coup d’un plan de qualifications ridicule qui ne profite qu’à une infime minorité de personnel ou l’aumône que constitue la GIPA.

Regardez les conditions dans lesquelles vous mettez en place les réformes, en justifiant ces restructurations par la fameuse amélioration du service rendu au contribuable : mise en place du pôle enregistrement, du pôle FI, du pôle ICE, du PELP, du PTGC et à venir mise en place des SIP.

D'autre part, en ce qui concerne les autres sujets de l'ordre du jour, dès la clôture des CAPL de notation, nous avions tiré nos propres conclusions, quant au bilan de PVFI, nous constatons tous les jours que notre administration attache plus d'importance à la forme qu'au fond et à l'accomplissement réel de nos missions.

Les représentants du SNUI exigent une amélioration des conditions de vie au travail, et qu'avant toute suppression d'emplois, une évaluation sérieuse et complète de l'ensemble des missions indispensables pour un service public de qualité soit réalisée.


Cette année, la Direction impose aux agents du département un pont durant lequel les services seraient fermés au public. Cette date, fixée de concert avec la TG se situe le 13 juillet 2009.

Pourquoi avoir voulu recueillir l'avis des agents sur les journées des 22 mai et 13 juillet et ne pas tenir compte de leur demande majoritaire pour la journée du 22 mai (d'après quelques remontées partielles puisque le DSF a oublié de nous communiquer les résultats du sondage).
Il paraît que cette date se situe en pleine campagne de réception.
Certes, mais le DSF l’ignorait-il avant de lancer son enquête ? A titre d'information, le département voisin de la Marne, fonctionnant pourtant en DLU, fermera ses bureaux le 22 mai. Un bel exemple de cohérence et d’affichage pour l’usager.

Nous avons déjà eu l’occasion de critiquer la décision du DSF de ne plus autoriser la double récupération horaire qui permettait, dans des cas très limités de « financer » ces journées imposées. Certes, l'application AGORA ne permet qu'une seule récupération mensuelle, mais pourquoi certains Directeurs des Services Fiscaux, comme celui du département du Rhône, permettent-ils des dérogations à ce principe ? Unité, affichage, cohérence … de biens beaux mots

Enfin, il est regrettable que la décision soit parvenue après l'élaboration des plans de congés dans les différents services…