FLASH- IMPÔTS
Numéro 32– octobre 2008
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FLASH- IMPÔTS |
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Numéro 32– octobre 2008
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SOMMAIRE Page 1 : Page 2 : Réunion DGI/CP du 22/09/08 Pages 3 et 4: Humeurs
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EDITO
Ecrire un édito. Il y a mille façons d’écrire un édito. Parmi toutes les possibilités existantes, écrire un édito pour un bulletin syndical cela peut être aussi un exercice qui permette de ne pas apparaître comme un syndicaliste grincheux, jamais content, ne voyant que le côté négatif des choses, et le choix peut être fait pour, au contraire, faire ressortir qu’un syndicaliste est au fond quelqu’un de profondément optimiste, croyant en l’avenir, plein d’espoir et d’envies pour que le monde et les conditions de vie s’améliorent. Pourtant il est difficile de se réjouir franchement, et pas seulement parce que l’on est syndicaliste mais tout simplement en qualité d’Homme, quand l’on sait que l’inflation officielle est de 3,7% et qu’elle oblige à des sacrifices toujours plus importants, quand le dernier recensement de l’INSEE nous annonce qu’il y a près de 8 Millions de pauvres en France. Sans cultiver le masochisme, mais aussi sans considérer qu’« Après moi le déluge » puisse être une philosophie qui permette de remplir une vie, il faut bien reconnaître que cette situation est inacceptable. Alors qu’il démontre, une certaine impuissance en refusant de peser sur des choix essentiels comme celui, en particulier, du partage plus équitable de la richesse produite, en continuant par idéologie d’agir pour le toujours moins d’Etat dans tous les domaines, le politique, par ailleurs, tente de faire croire qu’il prend soin de nous, qu’il veut faire notre bonheur en mettant en oeuvre toutes sortes d’interdictions comme boire, fumer, en réglementant et sanctionnant de plus en plus la conduite automobile, en voulant taxer les produits gras, sucrés, toutes choses qui certes dans l’excès sont condamnables mais qui ne peuvent être considérées comme étant les seuls éléments les plus essentiels pour être heureux et réussir sa vie. ET ON VOUDRAIT QUE J’AIE LE MORAL !!!!
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REUNION
COMMUNE DGFIP DU 22 Septembre 2008
Le 22 septembre dernier s'est tenue la 2ème réunion informelle regroupant les membres des CTP de la DSF et de la CP (parités administratives et syndicales)
Il s'agissait plutôt d'une réunion d'information, faisant suite à celle du mois de juillet. Le but était de faire le point sur les évolutions du calendrier de la fusion dans les Ardennes. Celui-ci reste d'ailleurs soumis au “visa” de l'Administration centrale, les discussions en local ne pouvant se dérouler que dans le cadre paritaire des CTP. Traduction : “on vous donne l'information, on discute plus tard”.
L'administration a, à cette occasion, indiquée que la fusion se ferait “dans le respect des métiers” (un agent ex-DG ferait du recouvrement lors de pic de charge, dans le cadre d'une entraide avec les collègues, notamment). Les agents seront maintenus dans leur commune d'affectation. L'administration a également confirmée le transfert de l'ISF (gestion et paiement) du SIE vers le SIP.
Tous les impôts des particuliers seront recouvrés par les SIP. Seront hors périmètre, le recouvrement de la taxe d'urbanisme, les amendes, l'ensemble des produits communaux et les produits divers de l'état (recouvrés par la filière collectivité) ainsi que le pôle FI, le contrôle fiscal externe et les droits d'enregistrement.
Un nouveau plan de déploiement a ensuite été présenté, légèrement différent du plan annoncé en juillet.
Un SIE/SIP sera créé; un emploi est transféré de l'actuelle trésorerie vers le SIP, ce qui devrait donner un effectif de 15 emplois (10 SIP + 5 SIE) (biensûr, comme toujours, il s'agit d'emploi et non de personnes); un encadrant unique sera désigné
Là encore, il s'agira d'un SIP/SIE, le nombre d'emplois à transférer est de 3,5, soit 17,5 emplois au total (dont 9 au SIE). Il est prévu de confier l'encadrement à deux responsables (chef + adjoint) compte tenu de la varièté des travaux et du tissu.
- Fumay Comme à Vouziers et Sedan, un SIE/SIP sera mis en place, avec un effectif de 9 emplois (1transfert, 6 SIP et 3SIE). Comme à Vouzier, il y aura un encadrant unique. - Rethel sous réserve de l'avancement des travaux le projet d'Hotel des finances a été validé en juin, mais avec une enveloppe budgétaire réduite par rapport au projet initial, qui doit donc être redéfini. 2 emplois seront transférés vers le nouvel SIE/SIP (soit un total de 16 emplois, 11 SIP et 5 SIE). Un encadrant unique sera nommé.
Il s'agira cette fois de deux services distincts: un SIE et un SIP. 6 emplois seront transférés, avec un total de 32 emplois pour le SIP Le nombre d'encadrants n'est pas encore défini mais les chiffres 2 ou 3 ont été évoqué, s'agissant du 2nd SIP de l'interrégion en nombre d'articles IR Dans le même temps, un pôle de recouvrement complexe sera mis en place, regroupant les pôles de recouvrement forcés existant au SIE et à la CP actuellement.
En résumé, pas de réelles évolutions du dossier si ce n'est que la création des SIP de Rethel et Fumay serait reportée à 2010.
En 2007, à l’occasion des CAPL d’affectation, le DSF avait défendu son recours à la fameuse fiche 3 privilégiant la nécessité de service au détriment de la règle de l’ancienneté dans les mouvements locaux. Il avait tenté de nous convaincre qu’une affectation d’office lui semblait préférable à un détachement. Cette année, si la règle de l’ancienneté a été bien respectée dans les mouvements locaux, les détachements ont encore progressé. Ainsi, au 1er septembre 2008, 4 inspecteurs et 3 contrôleurs se retrouvent dans un autre service que celui obtenu avec la règle de l’ancienneté. Il faudra peut être y rajouter bientôt des agents survivant aujourd’hui dans les ruines du CDIF de Charleville. Sans oublier les agents ALD qui ont été priés de faire leur valise suite aux nombreuses suppressions de postes. Le SNUI n’est pas contre le détachement d’un agent quand celui-ci est une réponse à un cas particulier (situation professionnelle ou sociale difficile) et fait suite à une demande motivée. Force est de constater qu’aujourd’hui la Direction justifie l’essentiel des détachements par la nécessité de service, la compétence professionnelle de l’agent ou la possibilité pour celui-ci de prétendre à une promotion. Deux mots sur le prétendu accord de l’agent sur son détachement argué par la Direction : la « proposition » est le plus souvent vécue comme une pression hiérarchique à laquelle peu d’agents s’opposent. Le SNUI soutiendra toujours un agent refusant un détachement d’office. Les détachements sont la seule réponse locale à la pénurie d’emplois tout en permettant de se tailler à bon compte des postes à profil. Dans une administration « moderne » voulant être rentable et qui le mesure par la stricte observation d’objectifs statistiques, les résultats priment forcément sur tout le reste. Dans un tel système, la gestion des ressources humaines ne peut se faire qu’à flux tendu en limitant les coûts au maximum. L’agent doit s’adapter au travail et non l’inverse puisque seuls les résultats sont mesurés et non la façon d’y arriver. Quant à l’humain dans tout ça … Echanges : A part le gendre idéal, le chouchou de base, le flagorneur type, qui avouera lire ce journal de propagande ? A l’origine, nous pouvions y déceler une petite recherche d’identité, de culture commune. A l’heure actuelle, il ne représente plus, à l’image du dernier numéro (143 pour les collectionneurs) que la propagande de la politique économique de la France (quand on connaît les dégâts !) Il faut faire des économies ? Supprimons « ECHANGES », libérons enfin nos poubelles !!! PVFC : Pour Vous Faciliter les Chefs : PVCF : un nouvel indicateur à la DGFIP avec quelques règles pou bien vous comporter avec votre Chef 1/ Ne jamais lui dire qu’il a tort 2/ Lui montrer à quel point vous êtes concerné par sa prime de rendement 3/ Travailler pour les indicateurs et pas pour le Service Public 4/ Toujours répondre « oui c’est fait » quelle que soit la question (que vous n’êtes pas obligé d’écouter d’ailleurs) 5/ Le laisser avoir le dernier mot dans toutes les conversations (sous peine de claquage de porte) 6/ Ne jamais le déranger ; si vous n’avez besoin de rien, sa porte vous sera toujours ouverte. Comprenez bien qu’il ne vous embêtera pas si vous le laissez tranquille, quoique... Menaces ??? : Vous avez été nombreux à signer la pétition que le SNUI et le SNADGI ont remis au DSF sur le remboursement des frais de déplacement. Celui-ci avait déjà qualifié de légitimes les revendications des agents et promis de les relayer au niveau de la DG (Questions diverses du CTPD du 3 juin2008). Parallèlement, les géomètres du département avaient décidé de ne plus produire de statistiques tant que la situation n’évoluerait pas favorablement. Il faut savoir que ce sont les seuls à devoir produire des états individuels chaque mois. Les statistiques de septembre étaient très attendues par le DSF ; Un Chef de service sollicité a donc essayé de « récupérer » les éléments, quitte à « interpréter » ceux des géomètres en congés (le responsable de l’Inspection cadastrale étant lui-même en congés). L’appréciation de la situation réelle risquait donc d’être trop approximative. Pour obtenir les sacro-saints indicateurs, il fallait donc faire renter dans le rang les « rebelles ». Pourquoi ne pas leur mettre la pression en expliquant qu’ils étaient les seuls de l’inter région à suivre ce mouvement, que la production de statistiques faisait partie intégrante des tâches des géomètres et que refuser de le faire pourrait s’apparenter à du « service non fait » et qu’il serait dommage qu’ils soient considérés comme grévistes ? Si le mouvement de protestation semblait légitime au DSF à l’approche de l’été, l’augmentation faramineuse de 10,7% des indemnités kilométriques obtenue depuis le 1er août aurait du être considérée comme la satisfaction de leur revendication. En réalité, l’augmentation représente en moyenne 0,02 € au km et se situe bien loin de ce qui est constaté à la pompe. L’habitude d’utiliser une voiture de fonction masque parfois la réalité. Il existe pourtant tant de publicités pour les opticiens. quelques citations « Ce n'est pas en crachant dans les miroirs que l'on guérit de l'eczéma » (Guy Bedos) Homme politique devant la presse... ou chef de service face aux problèmes... «Si vous voulez enterrer un problème, créez une commission » (Georges Clémenceau) Une commission ou un groupe de travail...Endormir et gagner du temps... « Ils ne sont grands que parce que nous sommes à genoux » (La Boétie) Rien à redire, à afficher partout... Dernière minute: Sur le site du SNUI, dans la rubrique Actualités, compte rendu des réunions des 29 et 30 septembre sur les règles de vie quotidienne, les passerelles et l'harmonisation indemnitaire. -règles de vie quotidienne: temps de travail, horaires variables, congés -les passerelles entre les filières « fiscalité » et « gestion publique » -l'harmonisation indemnitaire
Prochain CTPD le 24 octobre: faites remonter vos questions |
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