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Un avenir en fusion pour les petites hypos !!!!

C'est un véritable pavé que la Cour des comptes a balancé dans l'univers feutré de la DGI en ce début d'année avec son rapport sur les Conservations des Hypothèques

En seulement 17 pages elle remet en cause le système de salaire des conservateurs le régime des frais de correspondance et surtout la densité de son réseau.

La conservation des hypothèques a connu sa révolution informatique avec l'avènement de FIDJI dans les années 2000, mais avec la montée en puissance de tele@ctes elle devrait connaître les affres de la restructuration lourde et un fort goût de plan social pour les agents. En effet, il n y a pas que la cour des comptes qui se penche sur l'avenir de ce service, mais aussi la RGPP ou elle se trouve nommément citée dans une des 166 mesures : « «l’adaptation » progressive du réseau des conservateurs des Hypothèques et la généralisation de télé@ctes,»

Livre Blanc de la Fonction publique, R.G.P.P, Fusion DGI-CP avec ses groupes de travail, et ce rapport sont autant de signaux qui devraient mettre en éveil et en alerte les agents des CH. Nous connaissons nombre de conservateurs qui rassurent les agents sur le devenir des CH (résidences) et sur leurs postes (Suppressions de postes). Nous connaissons aussi nombre d'agents de la CH qui adopte la politique de l'autruche. La lecture de ce rapport laisse entrevoir que ces discours rassurants et ses promesses n'engagent au final que ceux qui y croient.

ANALYSE DU RAPPORT

CONSERVATEUR UN STATUT À ABATTRE

Plus du tiers de ce rapport (10 pages sur 17) tire à boulet rouge sur le régime indemnitaire du conservateur en parlant de ce statut comme d'un anachronisme grandissant reposant sur une construction juridique et administrative fictive. Il dénonce le système de rémunération en se basant sur le différentiel travail effectué (nombre d'acte enregistre et de RSU) et salaire. En effet, on découvre en page 6 que le conservateur de TOULOUSE 1 (zone rurale) a une rémunération supérieure de 6% à TOULOUSE 2 (zone urbaine) pour un volume d'activité supérieure de 300%. On apprend aussi qu'en 2006 leur rémunération a augmenté en moyenne de 11,6% (Hausse du marché immobilier) et évidemment cette augmentation était plutôt mal repartie entre les différents conservateurs.

La cour des comptes, s'étonne que l'ex-DGI ignore toujours le nombre de sinistres intervenus (mise en cause des conservateurs) et le montant des indemnisations versées par l'assureur de l'association des conservateurs des hypothèques. L'informatisation des actes et le développement des télétransmissions pour la Cour des comptes est de nature à réduire le nombre d'erreur. On pressent que si ces indemnisations sont peu élevées par rapport aux salaires versés, ce statut si particulier devrait logiquement disparaître Le rapport parle de fin de carrière atypique s'agissant du calcul des pensions (les fameux 100 % du dernier traitement au lieu des 75% pour le commun des mortels). Pour la Cour des comptes, ce système de rémunération est donc trop coûteux pour la collectivité publique et ne se justifie plus.

GAINS DE PRODUCTIVITÉ

La Cour des comptes se félicite de la mise en place de FIDJI et des gains de productivité emmagasinés par cette application.

1 agent/CH délivré sous le format fiche immobilière (papier) plus de 1700 demandes de renseignement en 1998 pour passer en 2008 grâce à FIDJI à 2600 soit une hausse de plus de 46%. Ainsi les CH, sur la période 2002-2006 on vu fondre leur effectif de plus de 23%. Le coût de FIDJI 90 millions d'€ a été compensé en partie par les m² de bureau libèrès et vendus sur le territoire (soit un produit de 78 millions d'€) d'après ce rapport. Cette politique de modernisation qui consiste à partir des applications informatiques restructurantes de gagner des emplois et de la surface à toutes les bonnes grâces des vérificateurs. FIDJI n'est qu'une première étape, mais c'est avec la télétransmission par les 4.000 études notariales des actes ( tele@ctes) qu'on espère des gains de productivité ENCORE PLUS IMPORTANT .

CONSERVATIONS UN RÉSEAU À REVOIR, DES FUSIONS À PRÉVOIR !

Pour la Cour des comptes, le réseau des conservations tel qu'il existe à savoir 354 conservations est inadapté pour appliquer une politique de modernisation digne de ce nom. Ce rapport s'appuie sur le différentiel très important entre les différentes CH. Ainsi on compare VOUZIERS et ses 2 800 demandes de renseignements délivrées sur une année et les 52 000 demande de Bordeaux 3. Ce réseau est jugé comme disparate et trop dense. Ce rapport demande tout simplement que le nombre de CH DIMINUE et qu’il y ait une cohérence entre elle (de même taille).

Pour résumer on recommande de fusionner.

RÉPONSE DU MINISTÈRE

Confirmation des baisses d'effectif. Période 2003-2007 les effectifs de la CH sont passés de 5800 à 4770 agents (soit 20% des effectifs en 5 ans) et l'ex DGI précise que cet effort sera poursuivi

Sur la suppression des petites CH (la fameuse densité du réseau), le ministère émet deux conditions à respecter à savoir, tenir compte des besoins locaux et en second lieu ces réaménagements doivent être précédés d'un intense effort de concertation dans le respect notamment de la charte des services publics en milieu rural.

Sur le salaire du conservateur, le ministère s'engage à vouloir mener une réflexion sur ce sujet et prévient de façon assez perverse que si on le modifie cela entraîne un surcoût sur les charges de personnel du ministère. Ah la logique de la LOLF.

Par contre, le ministère n'émet aucune réserve dans sa réponse sur les critiques acerbes de la Cour des comptes qui considère le statut du conservateur comme un anachronisme grandissant reposant sur une construction juridique et administrative fictives. Implicitement, le ministère reconnaît que ce statut n'a plus de réelle justification (Qui ne dit mot consent dans ce genre de dialogue).

Réunion informelle du 2 juillet 2008 à la Trésorerie Générale
sur la mise en place du guichet fiscal unique.

Conformément aux directives nationales, le DSF, la TPG et leurs équipes ont réuni les membres des CTPD des ex-Impôts et Trésor pour leur présenter les modalités de mise en place du Guichet Fiscal Unique.

En fait, il s’agissait, au travers d’un diaporama, de commenter la note cadre que les OS nationales avaient reçu. Aucune donnée locale ne nous ayant été communiqué préalablement.

A en croire nos responsables, le projet ardennais qui devait parvenir à l’Administration Centrale pour le 1er septembre, était loin d’être ficelé. Dans ce cas, pourquoi se précipiter pour organiser cette réunion sachant que pour fin août la DGFiP attendait un plan départemental de déploiement avec descriptif détaillé de chaque SIP et leur calendrier de mise en place. Il aurait peut être été plus urgent d’attendre, dans le cadre d’un dialogue social nourri, l’élaboration d’un dossier circonstancié plus conséquent. On verra à la rentrée.

Qu’avons nous appris de concret :

Les futurs SIP :

4 SIP (Service des Impôts des Particuliers) devraient voir le jour en 2009 sur les sites extérieurs. Mais il reste quelques interrogations sur les travaux de Rethel et Sedan.
A Charleville Mézières, pour tenir compte des spécificités de la Cité Administrative et des problématiques RGPP, la mise en place ne pourrait pas intervenir avant fin 2010.

Comment cela va-t-il fonctionner, avec quelle formation ?
Le postulat est que chacun conservera sa spécificité (assiette pour les ex-agents DGI et recouvrement pour les ex-agents CP). La formation sera des plus succinctes : 1 jour pour « la connaissance mutuelle des 2 administrations », 2 jours pour « l’accueil fiscal », 1 jour pour « l'entraide ».
Si chacun conserve sa spécificité, il sera demandé, des agents des 2 réseaux, une « entraide » au moment de forts pics d'activité. Ne nous y trompons pas, c'est bien la polyvalence qui est recherchée par le truchement d'une solidarité censée reposée sur le volontariat. Pour répondre à nos questions sur cette notion de volontariat, la TPG nous a expliqué qu'il existerait toujours des volontaires désignés d'office, ce qui a « choqué » notre DSF ...

Les trésoreries de proximmité :

Il y aura des SIP partout où résident un CDI et une trésorerie. Pour les 17 trésoreries rurales, elles seront, en dehors de leurs missions traditionnelles, chargées d'assurer un accueil fiscal qui sera déployé en 2009 après formation des agents.

Le Pôle de Recouvrement Complexe :

Il s'agit d'une structure départementale qui se substituera aux actuels pôles de recouvrement contentieux de la TG et du SIE-C de Charleville et qui aura vocation à recouvrer tant les créances des SIP, que celle des SIE (dans la mesure où elles auront été qualifiées de complexes).

A nos questions sur la date d'installation, le calibrage et la localisation, pas de réponse. On sait simplement qu'il devra être mis en place au cours de la période 2009-2010.

CAPL NOTATION
Exercice traditionnel, mais une première pour tous les nouveaux élus, les CAPL d'appel de note se sont déroulées le 19/06/2008. Elles restent les plus délicates à aborder et à préparer.
Cette année, 3 A – 1 B et 4 C ont fait appel de leur notation.

Pour ces CAPL, la Direction avait mis en réserve :
-1 +0,02 pour les A
-2 + 0,02 et 1 +0,06 pour les B
-2 + 0,02 et 1 +0,06 pour les C
Elles n'ont pas été distribuées en totalité et le solde doit revenir en local pour l'année prochaine (les + 0,06 étant divisées en 3 +0,02)
Aucune modification des appréciations littérales n'a été effectuée.
Alors que la Direction Générale parle de supprimer la note chriffrée, cela n'augure rien de bon...
Si ces CAPL laissent beaucoup d'amertume aux élus, ceux-ci continueront à honorer la confiance que vous leur accorder et à se mobiliser pour la défense individuelle et collective des agents.

SOMMAIRE Page 1 :les feux de l'angoisse (votre nouveau feuilleton) Page 2 :L'avenir des CH Pages 3: réunion du 02 juillet sur la mise en place des SIP Page 4: comptes rendus CAPL et CTPD Liste d'aptitude	Aprés une courte pause estivale, parfois gachée par la météo, nous nous préparons à vivre un automne mouvementé. Pour vous donner du courage, nous remplacerons notre édito par le pilote d'un feuilleton. Toute ressemblance avec des personnages ou des faits existants seraient le fruit du hasard. Bonne lecture LES FEUX DE L’ANGOISSE (pilote du feuilleton) Claudia et Michael vont se marier. Ce n’est pas un mariage d’amour (loin s’en faut) c’est un mariage arrangé. Il a été décidé par Christina MINEF et Erik BUDG, leurs parents, et par le patriarche de la famille : Nicolas, dit le Hongrois, très expert en matière de mariage. Le 2 juillet 2008, Claudia et Michael ont réuni les représentants de leurs employés de maison respectifs pour préparer le mariage. Le problème c’est que les domestiques vont devoir travailler ensemble. Or ils ne sont pas tout à fait identiques. Les premiers, dépendant de la maison de Claudia (la maison Tépégé), sont stylés, obéissants, et recherchent en permanence la perfection. La maison Tépégé, quatre étoiles au Michelin, reçoit des invités de marque comme les élus locaux. Les seconds, dépendant de la maison de Michael (la maison Dééssef) sont bohèmes, peu disciplinés mais font régulièrement des miracles. La maison Dééssef est réputée pour l'amabilité de ses employés et leur disponibilité sans chichis qui en font une maison appréciée par le plus grand nombre. Les préparations du mariage vont consister à déplacer les employés de la maison Tépégé dans la maison Dééssef pour créer un nouveau service le SIP ( Service Immanquablement Problématique). Claudia veut que ce déménagement se fasse très vite même si les travaux immobiliers pour accueillir ses employés ne sont pas terminés. Elle veut que des domestiques volontaires désignés d’office de sa maison fassent le travail des deux maisons dès que possible. Michael, quant à lui, n’est pas pressé de contracter mariage. Il souhaite seulement que les employés de sa maison apprennent le travail de l’autre maison mais seulement s’ils le veulent. Malgré leurs nombreux désaccords, les deux fiancés ont toutefois un but commun. Ils espèrent pouvoir faire des économies en supprimant quelques emplois au passage (les temps sont durs). Ce que vous lirez peut-être (ou pas) dans le prochain numéro : Claudia s’en va, le feuilleton pourra-t-il continuer ? Michael pourra-t-il supporter une nouvelle alliance ? Les scénaristes de Bercy ou de l’Elysée auront-ils inventé autre chose (différé ou accélération de réforme) pendant l’été ?
Un avenir en fusion pour les petites hypos !!!! C'est un véritable pavé que la Cour des comptes a balancé dans l'univers feutré de la DGI en ce début d'année avec son rapport sur les Conservations des Hypothèques En seulement 17 pages elle remet en cause le système de salaire des conservateurs le régime des frais de correspondance et surtout la densité de son réseau. La conservation des hypothèques a connu sa révolution informatique avec l'avènement de FIDJI dans les années 2000, mais avec la montée en puissance de tele@ctes elle devrait connaître les affres de la restructuration lourde et un fort goût de plan social pour les agents. En effet, il n y a pas que la cour des comptes qui se penche sur l'avenir de ce service, mais aussi la RGPP ou elle se trouve nommément citée dans une des 166 mesures : « «l’adaptation » progressive du réseau des conservateurs des Hypothèques et la généralisation de télé@ctes,» Livre Blanc de la Fonction publique, R.G.P.P, Fusion DGI-CP avec ses groupes de travail, et ce rapport sont autant de signaux qui devraient mettre en éveil et en alerte les agents des CH. Nous connaissons nombre de conservateurs qui rassurent les agents sur le devenir des CH (résidences) et sur leurs postes (Suppressions de postes). Nous connaissons aussi nombre d'agents de la CH qui adopte la politique de l'autruche. La lecture de ce rapport laisse entrevoir que ces discours rassurants et ses promesses n'engagent au final que ceux qui y croient. ANALYSE DU RAPPORT CONSERVATEUR UN STATUT À ABATTRE Plus du tiers de ce rapport (10 pages sur 17) tire à boulet rouge sur le régime indemnitaire du conservateur en parlant de ce statut comme d'un anachronisme grandissant reposant sur une construction juridique et administrative fictive. Il dénonce le système de rémunération en se basant sur le différentiel travail effectué (nombre d'acte enregistre et de RSU) et salaire. En effet, on découvre en page 6 que le conservateur de TOULOUSE 1 (zone rurale) a une rémunération supérieure de 6% à TOULOUSE 2 (zone urbaine) pour un volume d'activité supérieure de 300%. On apprend aussi qu'en 2006 leur rémunération a augmenté en moyenne de 11,6% (Hausse du marché immobilier) et évidemment cette augmentation était plutôt mal repartie entre les différents conservateurs. La cour des comptes, s'étonne que l'ex-DGI ignore toujours le nombre de sinistres intervenus (mise en cause des conservateurs) et le montant des indemnisations versées par l'assureur de l'association des conservateurs des hypothèques. L'informatisation des actes et le développement des télétransmissions pour la Cour des comptes est de nature à réduire le nombre d'erreur. On pressent que si ces indemnisations sont peu élevées par rapport aux salaires versés, ce statut si particulier devrait logiquement disparaître Le rapport parle de fin de carrière atypique s'agissant du calcul des pensions (les fameux 100 % du dernier traitement au lieu des 75% pour le commun des mortels). Pour la Cour des comptes, ce système de rémunération est donc trop coûteux pour la collectivité publique et ne se justifie plus. GAINS DE PRODUCTIVITÉ La Cour des comptes se félicite de la mise en place de FIDJI et des gains de productivité emmagasinés par cette application. 1 agent/CH délivré sous le format fiche immobilière (papier) plus de 1700 demandes de renseignement en 1998 pour passer en 2008 grâce à FIDJI à 2600 soit une hausse de plus de 46%. Ainsi les CH, sur la période 2002-2006 on vu fondre leur effectif de plus de 23%. Le coût de FIDJI 90 millions d'€ a été compensé en partie par les m² de bureau libèrès et vendus sur le territoire (soit un produit de 78 millions d'€) d'après ce rapport. Cette politique de modernisation qui consiste à partir des applications informatiques restructurantes de gagner des emplois et de la surface à toutes les bonnes grâces des vérificateurs. FIDJI n'est qu'une première étape, mais c'est avec la télétransmission par les 4.000 études notariales des actes ( tele@ctes) qu'on espère des gains de productivité ENCORE PLUS IMPORTANT . CONSERVATIONS UN RÉSEAU À REVOIR, DES FUSIONS À PRÉVOIR ! Pour la Cour des comptes, le réseau des conservations tel qu'il existe à savoir 354 conservations est inadapté pour appliquer une politique de modernisation digne de ce nom. Ce rapport s'appuie sur le différentiel très important entre les différentes CH. Ainsi on compare VOUZIERS et ses 2 800 demandes de renseignements délivrées sur une année et les 52 000 demande de Bordeaux 3. Ce réseau est jugé comme disparate et trop dense. Ce rapport demande tout simplement que le nombre de CH DIMINUE et qu’il y ait une cohérence entre elle (de même taille). Pour résumer on recommande de fusionner. RÉPONSE DU MINISTÈRE Confirmation des baisses d'effectif. Période 2003-2007 les effectifs de la CH sont passés de 5800 à 4770 agents (soit 20% des effectifs en 5 ans) et l'ex DGI précise que cet effort sera poursuivi Sur la suppression des petites CH (la fameuse densité du réseau), le ministère émet deux conditions à respecter à savoir, tenir compte des besoins locaux et en second lieu ces réaménagements doivent être précédés d'un intense effort de concertation dans le respect notamment de la charte des services publics en milieu rural. Sur le salaire du conservateur, le ministère s'engage à vouloir mener une réflexion sur ce sujet et prévient de façon assez perverse que si on le modifie cela entraîne un surcoût sur les charges de personnel du ministère. Ah la logique de la LOLF. Par contre, le ministère n'émet aucune réserve dans sa réponse sur les critiques acerbes de la Cour des comptes qui considère le statut du conservateur comme un anachronisme grandissant reposant sur une construction juridique et administrative fictives. Implicitement, le ministère reconnaît que ce statut n'a plus de réelle justification (Qui ne dit mot consent dans ce genre de dialogue). Réunion informelle du 2 juillet 2008 à la Trésorerie Générale sur la mise en place du guichet fiscal unique. Conformément aux directives nationales, le DSF, la TPG et leurs équipes ont réuni les membres des CTPD des ex-Impôts et Trésor pour leur présenter les modalités de mise en place du Guichet Fiscal Unique. En fait, il s’agissait, au travers d’un diaporama, de commenter la note cadre que les OS nationales avaient reçu. Aucune donnée locale ne nous ayant été communiqué préalablement. A en croire nos responsables, le projet ardennais qui devait parvenir à l’Administration Centrale pour le 1er septembre, était loin d’être ficelé. Dans ce cas, pourquoi se précipiter pour organiser cette réunion sachant que pour fin août la DGFiP attendait un plan départemental de déploiement avec descriptif détaillé de chaque SIP et leur calendrier de mise en place. Il aurait peut être été plus urgent d’attendre, dans le cadre d’un dialogue social nourri, l’élaboration d’un dossier circonstancié plus conséquent. On verra à la rentrée. Qu’avons nous appris de concret : Les futurs SIP : 4 SIP (Service des Impôts des Particuliers) devraient voir le jour en 2009 sur les sites extérieurs. Mais il reste quelques interrogations sur les travaux de Rethel et Sedan. A Charleville Mézières, pour tenir compte des spécificités de la Cité Administrative et des problématiques RGPP, la mise en place ne pourrait pas intervenir avant fin 2010. Comment cela va-t-il fonctionner, avec quelle formation ? Le postulat est que chacun conservera sa spécificité (assiette pour les ex-agents DGI et recouvrement pour les ex-agents CP). La formation sera des plus succinctes : 1 jour pour « la connaissance mutuelle des 2 administrations », 2 jours pour « l’accueil fiscal », 1 jour pour « l'entraide ». Si chacun conserve sa spécificité, il sera demandé, des agents des 2 réseaux, une « entraide » au moment de forts pics d'activité. Ne nous y trompons pas, c'est bien la polyvalence qui est recherchée par le truchement d'une solidarité censée reposée sur le volontariat. Pour répondre à nos questions sur cette notion de volontariat, la TPG nous a expliqué qu'il existerait toujours des volontaires désignés d'office, ce qui a « choqué » notre DSF ... Les trésoreries de proximmité : Il y aura des SIP partout où résident un CDI et une trésorerie. Pour les 17 trésoreries rurales, elles seront, en dehors de leurs missions traditionnelles, chargées d'assurer un accueil fiscal qui sera déployé en 2009 après formation des agents. Le Pôle de Recouvrement Complexe : Il s'agit d'une structure départementale qui se substituera aux actuels pôles de recouvrement contentieux de la TG et du SIE-C de Charleville et qui aura vocation à recouvrer tant les créances des SIP, que celle des SIE (dans la mesure où elles auront été qualifiées de complexes). A nos questions sur la date d'installation, le calibrage et la localisation, pas de réponse. On sait simplement qu'il devra être mis en place au cours de la période 2009-2010. CAPL NOTATION Exercice traditionnel, mais une première pour tous les nouveaux élus, les CAPL d'appel de note se sont déroulées le 19/06/2008. Elles restent les plus délicates à aborder et à préparer. Cette année, 3 A – 1 B et 4 C ont fait appel de leur notation. Pour ces CAPL, la Direction avait mis en réserve : -1 +0,02 pour les A -2 + 0,02 et 1 +0,06 pour les B -2 + 0,02 et 1 +0,06 pour les C Elles n'ont pas été distribuées en totalité et le solde doit revenir en local pour l'année prochaine (les + 0,06 étant divisées en 3 +0,02) Aucune modification des appréciations littérales n'a été effectuée. Alors que la Direction Générale parle de supprimer la note chriffrée, cela n'augure rien de bon... Si ces CAPL laissent beaucoup d'amertume aux élus, ceux-ci continueront à honorer la confiance que vous leur accorder et à se mobiliser pour la défense individuelle et collective des agents.
	CTPD DU 04 JUILLET 2008 Le 04 juilet dernier s'est tenu le dernier CTPD avant les vacances. Le SNUI et le SNADGI ont remis une pétition relative aux montants de remboursements des indemnités kilométriques au DSF. Un point particulier a été soulevé à cette occasion par le SNUI: les déplacements sur Nancy, leur coût et les difficultés liées au transport (horraires de train) Le DSF a précisé que les agents peuvent utiliser le véhicule de la direction pour se rendre à Nancy. Sachant toutefois qu'ils doivent partir à 5h du matin et qu'il faut bien entendu au préalable avoir réservé la voiture. Il n'y aura pas de choix imposé entre la voiture de la direction et le train, mais c'est une possibilité offerte aux agents. Nous sommes ensuite passé à l'examen des différents points à l'ordre du jour. bilan de l'évaluation des locaux professionnels  le plan de formation 2008/2009: une demande a été renouvellée concernant les journées d'étud, à savoir une organisation en local à chaque fois que c'est possible plutôt qu'un trajet à Nancy pour une seule journée.  Bilan de la campagne IR: Nous sommes revenu sur la validation des déclarations par téléphone pour en souligner la réussite: 46 dans l'Eure département expérimentateur en 2007, 92 dans les Ardennes en 2008! quel succès! La DSF a constaté que la campagne s'est bien déroulée et a souligné le travail des agents/  point sur CopernicIl s'agit d'un compte rendu très succint de la réunion, étant donné les thèmes abordés. Bien entendu, comme toujours un compte rendu plus complet est à votre disposition.

	FLASH- IMPÔTS
	Numéro 31– aout 2008