FLASH- IMPÔTS

 
Numéro 28– septembre 2007
 

SOMMAIRE
Page 1 EDITO

Page 2: REVUE DE PRESSE

Pages 3 CHS du 11 juin 2007

Page 4: BREVES

EDITO

C'est la rentrée !!!

Après une courte pause estivale, souvent gâchée par la météo, nous nous préparons à vivre un automne chargé.
L'actualité ne s'est pourtant pas arrêtée en juillet et août avec l'adoption de la "loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat": bouclier fiscal, aménagement des droits de succession, défiscalisation des heures supplémentaires ...que du bonheur dont chacun (c'est certain, on nous l'a dit) pourra profiter.

Pour les fonctionnaires "moins nombreux, mais mieux payés", les décisions seront rapidement prises.
"Moins nombreux", c'est acquis avec l'annonce de 22 700 suppressions en 2008 et la réaffirmation devant le MEDEF par le Président de la République de parvenir au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
"Mieux payés", cela reste à démontrer. Une des voies actuellement étudiée serait la monétisation du Compte Epargne Temps. A Bercy, 9% des agents "C", 14% des "B", 28% des "A" et 53% des "A+" possédent un CET (chiffres 2005). Le degré de motivation ne sera pas le même partout ...

Le sujet de la fusion DGI-CP sera présent avec le choix de l'option retenue par le Ministère.
Pour le SNUI, la fusion totale est inacceptable, la fusion fiscale nécessite la plus grande vigilance pour que les agents ne soient pas encore plus mis sous pression.
Nous en reparlerons très vite
En attendant, bon courage à toutes et tous et n'hésitezpas à consulter régulièrement notre site (http://.snui.fr/08/)


REVUE DE PRESSE

L'article qui suit est tiré d'une interview de Christophe Dejours, psychiatre et titulaire de la chaire de psychanalyse santé-travail au CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) parue dans le journal LE MONDE le 21 juillet 2007.
Toute analogie avec ce que nous connaissons ne serait pas fortuite.
"Le suicide est l'aboutissement d'un processus de délitement du tissu social"
Comment expliquer le phénomène de cas de suicide au travail ?
Il faut en chercher l'origine dans la division du travail poussée à l'extrême. Celle-ci est avant tout au service d'une méthode de gouvernement au sein des entreprises, qui estime que plus on a de pouvoir disciplinaire, de maîtrise des gens, plus on gagne en termes d'efficacité et de réactivité. Or, la meilleure façon de dominer, c'est de diviser les gens. Mais depuis la crise du taylorisme, les salariés se sont organisés, ils ont créé de la solidarité au travers de mutuelles, de syndicats, obtenu le droit de grève, des protections, toutes sortes de choses qui enquiquinent les entreprises, d'où la volonté de casser ces protections.
C'est ce qui explique la tendance à l'individualisation des postes de travail et d'évaluation permanente des performances ?
Tout a commencé dans les activités de services à la fin des années 1980. L'informatisation a été un moyen sans lequel on n'aurait jamais pu déployer le système d'organisation dont Taylor avait rêvé. Dès lors, le poste de travail permet d'enregistrer, voire d'espionner, tout ce qu'on fait et tout ce qu'on ne fait pas. C'est ce qui a permis de systématiser l'individualisation des performances, dont on constate aujourd'hui les effets. Les solidarités, les liens, les protections ont commencé à sauter.
A partir de là, quel mécanisme se met en place pour aboutir à la souffrance au travail, qui peut se traduire, dans sa phase ultime, en suicide ?

Le suicide est l'aboutissement d'un processus de délitement du tissu social qui structure le monde du travail. Une organisation du travail [...] doit reposer sur le "vivre ensemble". Lorsqu'on se parle, qu'on s'écoute, qu'on se justifie autour d'un café, c'est là qu'on dit des choses qu'on n'évoque jamais dans un cadre plus institutionnel : on critique la hiérarchie, on parle de ce qui ne marche pas, de ce qui fait difficulté et de ce qui irrite, bref on fait remonter le réel, qui est souvent décalé par rapport à la façon dont le management voudrait que ça marche.
[...].
Le système des évaluations individuelles entretient-il cette dégradation de l'organisation du travail ?

Les systèmes d'évaluation cassent le collectif. Les gens n'ont plus les moyens et les conditions psychologiques pour délibérer, faire remonter les problèmes, participer à l'activité obligatoire, parce qu'il faut à tout prix atteindre des objectifs. Travailler sous cet angle, c'est échouer. En fait, dans le meilleur des cas, les évaluations ne mesurent que le résultat du travail, elles ne reposent que sur ce qui est visible, quantifiable et objectivable.
[...] dans un système d'évaluation, la tentation sera grande pour que les plus anciens, ou les plus malins, ou les plus forts préemptent les dossiers les plus faciles et laissent aux plus jeunes ou aux plus faibles les cas les plus délicats. C'est injuste, parce que ce n'est pas forcément celui qui a travaillé le plus qui va être le mieux évalué.
Ce peut être parfois aussi le meilleur qui recueille une bonne évaluation ?
Cela peut arriver, mais avoir de meilleurs résultats constitue l'un des critères de l'excellence, mais pas le seul, car le travail n'est pas mesurable, n'est pas quantifiable. Ce sont avant tout les pairs qui peuvent se rendre compte que vous respectez les règles de l'art. Dans le système actuel, on met tout le monde en concurrence, avec des critères qui peuvent conduire à des injustices, voire à de la déloyauté, pour parvenir à ses fins. C'est tout cela qui concourt au délitement auquel on assiste.[...]
La remise en cause du système des évaluations, du management par le stress, est-elle compatible avec la compétition mondiale ? Certains parlent de guerre économique...
Il n'y a pas de guerre économique. Dans nos pays, de l'argent, on n'en a jamais eu autant que maintenant. La France n'a jamais été aussi riche. Ce n'est pas le manque de moyens qui nous empêche de faire des efforts et des progrès dans l'organisation du travail. Ce qui manque, c'est une volonté politique, capable de remettre à plat des processus qui sont en train de créer une casse sociale sérieuse. Les suicides en entreprise, de plus en plus nombreux, sont un signal d'alarme inquiétant sur la pérennité du système.[...]

Nous souffrons beaucoup du court-termisme des dirigeants. Economistes et politiques exaltent le système qui consiste à ramasser le maximum d'argent dans un minimum de temps. Or ces bénéfices sont de plus en plus déconnectés du travail. Le "vivre ensemble" n'est pas rentable immédiatement, mais il est fondamental pour la pérennité du système. En tout état de cause, on ne laisse pas des gens mourir à cause du travail. On ne peut pas accepter qu'au nom de l'efficacité économique on casse notre société en mettant les gens sur le bord de la route. Cette violence générée par une mauvaise organisation du travail, c'est la société qui doit ensuite l'assumer en termes de dégâts sociaux et financiers. On ne peut pas constamment pomper le capital humain et l'intelligence collective sans se préoccuper des conséquences. Parce qu'au bout d'un moment, il n'y aura plus rien à pomper, nous aurons une société invivable, et le système économique ne fonctionnera plus. On a peut-être déjà atteint ces limites.

CHS du 11 juin 2007

Le CHS DI s’est réuni (plus que tardivement pour une première approche) le mardi 11/06/2007 à la Direction des Services Fiscaux sous la présidence de notre nouveau DSF,

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La secrétaire a ensuite a abordé les orientations nationales décidées lors du CHS Ministériel:
Celles- ci doivent concourir à une meilleure protection de la santé de l’individu dans la totalité de ses activités en tenant compte des aspects environnementaux, des maladies professionnelles des conditions matérielles de travail : écran éclairage ergonomie, protection contre le tabagisme l’alcoolisme
Les objectifs ministériels :

Réalisation d’un document unique de recensement et d’évaluation des risques professionnels au sein de chaque direction du ministère sous la responsabilité des chefs de service ( le DSF pour nous) afin de mettre en œuvre un programme de prévention

les échanges d’information et les coopérations entre CHSDI et CTP sont nécessaires et garants d’une prise en charge optimale des questions d’hygiène de sécurité de prévention médicale et d’amélioration des conditions de travail


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la répartition des crédits pour 2007
une légère diminution, on passe de 74 560,99 à 72 254 euros

demandes acceptées pour la DGI

  • Sécurité électrique  : pas de propositions
  • Sécurité accès et circulation interne : aménagement voie accès pompiers(cité),mise en conformité du monte charge à Rethel, fourniture et pose de barres anti- panique à Sedan
  • Sécurité incendie : mise en conformité alarme incendie à Vouziers, remplacement porte existante pose porte coupe feu à Vouziers, mise en place système détection incendie Sedan, ajout de deux diffuseurs sonores à Sedan
  • Amélioration des conditions de travail :achat de six entre bailleurs cité, de trente entre bailleurs à Vouziers, achat et pose de dix stores vénitiens à Vouziers , installation d’une ventilation mécanique à Vouziers salle sociale, achat de repose poignets.

Après le vote du budget à l’unanimité nous sommes passés au rapport annuel du médecin de prévention :
141 visites quinquennales 98 visites annuelles et 7 visites spontanées
Il constate une augmentation du nombre d’agents se plaignant du bruit à la cité administrative, conséquence de l’aménagement des bureaux en plateau.
Il constate que l’interdiction de fumer n’a pas créé de problèmes particuliers
Il a évoqué le stress au travail et la non utilisation du sondage réalisé par les services fiscaux en 2002.

La secrétaire nous a lu et commenté le questionnaire sur les risques professionnels pour l’année 2006.

En questions diverses il y a eu l’évocation du manque d’hygiène dans certains coins repas mais cela n’est pas du ressort de la direction car il s’agit d’une mise à disposition des locaux aux agents !
La création de groupes de travail au sein du CHS DI
La possibilité de faire connaître l’action du CHS aux agents du département par le biais d’un bulletin d’information.
La séance est levée après avoir pris rendez-vous pour le mois de septembre

 

BREVES

Listes d'aptitudes

L'administration va très prochainement procéder à l'élaboration des listes d'aptitude au titre de l'année 2008 pour les accès aux grades d'inspecteur et de contrôleur 2ème classe.
Les demandes écrites des agents doivent impérativement être produites auprès de la Direction avant le 10 septembre 2007 (P.B.O. J-64-07 et J-66-07 des 19 et 26 juillet 2007);
N'hésitez pas à contacter un militant du SNUI pour toute précision.

Tableau d’avancement au grade de Contrôleur de 1ère classe

Les contrôleurs inscrits au tableau d’avancement sont toujours dans l’attente de leur promotion effective normalement prévue pour le 01 janvier 2007 ! Le SNUI est intervenu au plus haut niveau pour obtenir le déblocage de la situation. La signature du plan de qualifications 2007 est imminente. Nous restons vigilants pour que ce problème soit résolu dans les plus brefs délais.

Frais de déménagement : 120% rétroactif

Suite au décret n°2006-475 d’avril 2006, l’indemnisation forfaitaire des frais de changement de résidence a été majorée de 20% pour les agents dont la mutation résulte d’une nomination dans un autre corps de même catégorie ou de catégorie supérieure. Malheureusement les imprimés à utiliser pour obtenir cette indemnité n’avaient pas été modifiés. Alerté par des adhérents, qui avaient constatés ce disfonctionnement, le SNUI s’est adressé, début juillet, à la DG pour obtenir une mise en conformité des imprimés avec les textes. C’est chose faite depuis le 25 juillet. L’Administration a rectifié les imprimés qui peuvent être obtenus sur Eole. Une note aux Directeurs mentionne que, cette mesure étant applicable depuis de 1er juillet 2006, les agents n’ayant pas pu bénéficier du taux de 120% sont invités à déposer une demande rectificative dans les meilleurs délais.

Prêt "Mobilité" à taux zéro pour la caution du logement

Le ministère du Budget, en partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires offre désormais la possibilité à certains agents d’obtenir un prêt à taux zéro entre 300€ et 1000€, d’une durée de remboursement de 3 ans, pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.
Cette mesure bénéficie aux agents de l’État « primo arrivants » (stagiaires, titulaires, recrutés par concours, au titre des handicapés, du PACTE ou sans concours), ayant un revenu de référence, en N-2, inférieur à 16 253€ pour une personne et 23 636€ pour un ménage et ayant déménagé à 70 Kms au moins de leur domicile antérieur.
Aucune condition de ressources n’est exigée pour les fonctionnaires titulaires ayant dû déménager suite à une promotion.
Tout agent, dont l’affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006, peut solliciter ce prêt, qui peut se cumuler avec les autres aides du ministère et être sollicité plusieurs fois par un agent au cours de sa carrière.
Cette mesure, qui pourra aider, notamment, les nouveaux agents à s’installer, montre combien il est difficile de se loger et que le besoin de logement est impérieux. Il ne faudrait pas que l’État employeur se réfugie derrière ce prêt pour renoncer à des programmes de logements sociaux pour ses agents quand ceux-ci, qui pour trouver un emploi ou obtenir une promotion, n’hésitent pas à quitter leur domicile d’origine.

 

Prêt "Mobilité" à taux zéro pour la caution du logement


Le ministère du Budget, en partenariat avec le Crédit Social des Fonctionnaires offre désormais la possibilité à certains agents d’obtenir un prêt à taux zéro entre 300€ et 1000€, d’une durée de remboursement de 3 ans, pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.
Cette mesure bénéficie aux agents de l’État « primo arrivants » (stagiaires, titulaires, recrutés par concours, au titre des handicapés, du PACTE ou sans concours), ayant un revenu de référence, en N-2, inférieur à 16 253€ pour une personne et 23 636€ pour un ménage et ayant déménagé à 70 Kms au moins de leur domicile antérieur.
Aucune condition de ressources n’est exigée pour les fonctionnaires titulaires ayant dû déménager suite à une promotion.
Tout agent, dont l’affectation est intervenue depuis le 1er septembre 2006, peut solliciter ce prêt, qui peut se cumuler avec les autres aides du ministère et être sollicité plusieurs fois par un agent au cours de sa carrière.
Cette mesure, qui pourra aider, notamment, les nouveaux agents à s’installer, montre combien il est difficile de se loger et que le besoin de logement est impérieux. Il ne faudrait pas que l’État employeur se réfugie derrière ce prêt pour renoncer à des programmes de logements sociaux pour ses agents quand ceux-ci, qui pour trouver un emploi ou obtenir une promotion, n’hésitent pas à quitter leur domicile d’origine.