FLASH- IMPÔTS

 
Numéro 26– Mars 2007
 

SOMMAIRE
Page 1 EDITO


Page 2: Revue de presse


Page 3 : CDI/CDIF à Sedan


Page 4: Brèves

 

EDITO

LA VALEUR TRAVAIL



La Défense de la «valeur travail» est devenue un thème clé de la campagne présidentielle.


De nombreux salariés aspirent aujourd'hui à travailler plus pour arrondir leur fins de mois.

Mais qui pense sérieusement qu'un ouvrier peut aller voir son patron et lui dire:

« j'ai une fin de mois un peu difficile, j'aimerais faire des heures sup' la semaine prochaine ».


Dans la vrai vie, c'est l'employeur qui propose ou impose des heures supplémentaires à ses salariés, en fonction de son carnet de commandes.


Est-il bien convenable de répéter qu'il faut permettre à ceux qui veulent travailler plus pour gagner plus de le faire, dans un pays qui compte 900 000 travailleurs à temps partiel non choisi et 3,4 millions de chômeurs?


Ce sont d'abord eux qui aimeraient travailler plus et gagner plus, s'ils en avaient la possibilité, et c'est l'amélioration de leur sort qui devrait être la priorité de l'action publique...


 


REVUE DE PRESSE:


Voici un article extrait de Sciences Humaines de Janvier 2007 sur la façon de réformer au Minefi.

On vous le livre tel quel. A vous de juger...

Le l.ancement, en 2003, par le ministère de l'Economie et des Finances (Minefi), de l’interlocuteur fiscal unique” est exemplaire de la modernisation des services publics. Hier baladés de service en service, les contribuables peuvent désormais accéder à t'intégralité de leur, dossier en téléphonant au Trésor public. On mesure mal l'ampleur des changements que ce simple coup de fil implique pour les salariés de l'administration. Comment répondre en direct à un contribuable lorsque sa demande exige de consulter plusieurs fichiers informatiques, que la vétusté des ordinateurs ne permet d'afficher qu'une application à la fois sur l'écran et que les bases de données sont cloisonnées? Les agents ont dû inventer au jour le jour des procédures nouvelles sans lesquelles la réorganisation vouLue par le Minefi serait restée lettre morte.


Bel exemple de modernisation réussie? Pas si simple, montrent Solveig Grimault, Jean-Marie Pernot et Pascal Ughetto (1). La réforme s'est en effet traduite par une forte conflictualité au sein du Minefi, qui illustre un hiatus récurrent entre salariés opérationnels et managers modernisateurs. Pour ces derniers, l'animosité des personnels ne se comprend que comme “résistance au changement”, à la redéfinition des identités professionnelles et des modes d'organisation. Pourtant, non seulement les agents du Minefi ont bien accepté ces évolutions, mais encore ont-ils participé activement à la construction de compétences collectives nouvelles, qui ont permis de “faire tourner la boutique”.

Or les managers peinent à percevoir les efforts que les agents doivent déployer pour que leurs directives deviennent réalité.

Appréhendant Le travail fourni à travers le prisme des indicateurs de performance, ils ne mesurent pas le travail d'organisation effectué par les agents.Plus encore, les salariés n'ont pas fini de stabiliser de nouvelles routines de travail que déjà commence une nouvelle pha­se de réorganisation. D'où le verdict des auteurs:

L’absence de reconnaissance de

l' effort concret accompli, par défaut de sa connaissance, de son identification, paraÎt être la clé du malaise.”


XAVIER DE LA VEGA



111 S. Grimault, J.-M. Pemot et P. Ughetto, “ Travailler dans le changement, travailler au changement. Trois directions du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie”, Revue de {/res, nO 48, 2005/2.


 

Vous n'êtes pas convaincu?

Extrait de la chronique de Didier Nordon dans « Pour la Science »:


«La revanche des Soviets:

En France, toutes les professions sont infestées d'objectifs à atteindre et de bilans affirmant que les objectifs de la période écoulée ont effectivement été réalisés. Le temps de travail est dévoré par le temps consacré à se faire évaluer, à s'autoévaluer, à s'entre-évaluer. L'idéologie de l'optimisation des rendements a des effets aussi néfastes que l'idéologie communiste de l'ex-URSS: les procédures bureaucratiques de contrôle d'activités se multiplient, donc aussi, fatalement, les ruses mises en place pour faire croire aux représentants que tout se passe selon leurs désirs. Le décalage entre les faits et l'image qui en est donnée est énorme. Gare au jour où tout cela s'écroulera! »


ET TOUJOURS:

PETITE ANNONCE « PAS GRATUITE »:

CITE ADMINISTRATIVE CHERCHE

PARKING A PROXIMITE ...

Restructuration CDI-CDIF à Sedan

Le quotidien après les annonces



Alors que le projet d'Hôtel des Finances à Sedan est en cours d'examen, il semble utile de revenir sur le rapprochement CDI-CDIF « effectif » depuis le 1er décembre 2006.


  • L'ACCUEIL:

1 poste de travail connecté à 2 écrans de consultation dont un écran pour le public: et la confidentialité?

L'agent d'accueil est obligé d'allumer et d'éteindre l'écran du public à chaque consultation.

Pourquoi ne pas avoir conservé deux ordinateurs: un avec les applications consultables par les contribuables et l'autre pour les besoins de l'agent?



  • LA NOUVELLE STRUCTURE:

Les avis sont partagés et pour certains il n'y a pas de problème.

Pour les autres, on leur avait dit que tout était prévu et finalement ils se heurtent à des problèmes qu'il faut résoudre au fil de l'eau. Ils ont l'impression d'avoir été consultés mais pas du tout écoutés. Les tâches du cadastre ont été minimisées, d'où le problème d'organisation dans la nouvelle structure.


  • LES « RESIDUS » DE LA FUSION (géomètres):

Pourtant sollicités lors de réunions préparatoires pour expliquer les tâches du cadastre et donner leur avis sur l'occupation des locaux, ils n'ont pas été entendus puisque déménagés à l'étage le 14 février: plans et documents topographiques restés au rez-de-chaussée, problèmes de câblage, de beaux téléphones numériques inutilisables, locaux sales et vétustes.



Les déclarations professionnelles sont conservées au rdc, photocopiées par les agents de Sedan, et envoyées à Charleville-Mézières pour calcul et saisie.


Impression générale des agents: restructuration soit-disant préparée alors que surgissent des problèmes d'organisation matérielle, informatique, pratique et surtout de travail.

Conclusion: réforme faite à la hâte, subie, et devant être à tout prix mise en oeuvre avec un manque de pilotage et de prise de décision.

Des nouvelles des Domaines

Depuis le 1er janvier 2007, les agents des Domaines travaillent sous l'autorité du TPG. Placés dans le périmètre de mise à disposition, ils ont, jusqu'au 31 décembre 2009, la possibilité de choisir entre le retour à la DGI ou l'intégration à la DGCP.

Concrètement, nos collègues domanistes ont gardé "provisoirement" leurs anciens bureaux à la cité administrative de Charleville-Mézières puisque la TG ne dispose pas encore de locaux pour les accueillir.

Qu'est ce qui a changé pour eux?

Après avoir ressenti un désintérêt de leur hiérarchie (aucun A+ ne devait suivre la mission dans les Ardennes), les agents se sont trouvés confrontés à des problèmes liés à l'informatique.

Les habilitations DGI supprimés (envie excessive de se défaire du Domaine) alors que la DGCP n'était pas prête, les ont privé d'accès à PCI, MAJIC et SPDC.

Malgré une réforme censée apporter un plus aux activités domaniales, les solutions se font toujours attendre.

Du côté des évaluateurs, leurs travaux deviennent plus délicats, plus lourds et plus longs à réaliser augmentant les délais de réponses aux consultants.

Outre les problèmes déjà cités sur leur poste de travail, les difficultés d'accès à PCI dans les CDI extérieurs se compliquent en raison du rapprochement CDI/CDIF, un seul point de consulation commun avec le public leur étant réservé.

A part cela, tout va bien dans le meilleur des mondes.

8 FEVRIER: 44,84 % de grévistes ça n'interpelle pas que le DG !!!


Près de la moitié des agents des impôts des Ardennes était en grève le 08 février.

Ce chiffre, plus de 3 points au dessus de celui du 30 novembre dernier, ne saurait s'expliquer par le seul fait que ce soit aussi une journée fonction publique.

Si nationnalement, le DG est fortement interpellé pour la troisième fois en quatre mois, notre directeur l'est tout autant ...

CARRIERE C :

Dans le cadre de la loi de modernisation de la Fonction Publique, un amendement des décrets 2006-1458 et 2006-1459 du 28 novembre 2006 (plan Jacob) a été pris.

La date d'effet de ces décrets passe du 1er décembre 2006 au 1er novembre 2006 avec effet rétroactif.

Tous les agents ont reçus leur notification avec une date d'effet au 1.12.2006, la Direction Générale va de nouveau notifier avec une nouvelle date d'effet au 1.11.2006.

PUBLICATIONS :

Le deuxième livre du SNUI, intitulé " Quels impôts demain ? État de l'impôt et réformes fiscales " sort dans quelques jours.

A l'heure d'un débat sur le devenir du " modèle social " français et européen, le livre dresse un bilan fiscal de la législature en le replaçant dans le contexte de concurrence fiscale internationale. Les cinq dernières années ont en effet été marquées par une baisse régulière de l'impôt sur le revenu, procédant à la fois de la baisse des taux du barème, de la refonte de celui-ci, et de l'importance croissante des niches fiscales, le tout ayant été justifié au nom de la concurrence entre les systèmes fiscaux et sociaux. Le livre passe ainsi en revue les évolutions des différents impôts : impôts d'État et impôts locaux. Il propose enfin une discussion sur les principales pistes de réformes fiscales avancées par les responsables politiques, avant de tracer les pistes d'une réforme fiscale sur la base des valeurs du SNUI, en France mais également en Europe.

Pour celles et ceux qui sont intéressés, vous pouvez nous contacter pour passer commande.

 

Ponts naturels (suite) :

M Chantereau n'a pas trouvé le temps de nous recevoir avant son départ pour discuter des problèmes restés en suspens et notamment la question de la double récupération lors des ponts naturels. Espérons que son successeur, M Wallrich sera plus disponible....

A suivre