Untitled Document

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 09/11/2006

Voici les « réponses » apportées par le Président du CTPD à la déclaration liminaire du SNUI qui avait débuté la session en évoquant:
- le bilan de la notation qui constate une augmentation du nombre d'appels: « les agents n'ont pas bien compris ce nouveau système surtout en ce qui concerne la signification de la note moyenne. »
- la traçabilité: « des contrôles internes sont effectués afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'atteinte à la règle d'utilisation de l'outil professionnel. »
- l'avalanche des réformes : le DSF insiste sur le fait que, « même si elles se sont accélérées au cours des dernières années, elles ne touchent pas tout le monde en même temps. Par ailleurs, depuis 2004, on n'assiste pas à des chantiers de restructuration. La création des pôles professionnels ne concerne qu'un petit nombre d'agents. »
- la déclaration pré-remplie: le DSF a eu raison de « faire confiance aux agents », puisque les « objectifs ont été largement dépassés ».
- les suppressions d'emplois: « un seul constat s'impose: réorganisations structurelles + simplifications + outils informatiques = gains de productivité = suppressions d'emplois.
Rappelons que notre département aura à souffrir de la perte de 12 emplois. »
- les règles de mutation et les 5 fiches de mutation pour lesquelles le SNUI a appelé à se mobiliser : le DSF a rappelé que la fiche 3 met en avant l'intérêt du service et l'intérêt de l'agent. S'il a des marges de manoeuvre au plan local, il les utilisera et l'utilisation de cette marge se fera au cas par cas. Par ailleurs, « il ne faut jamais s'effrayer d'une mesure qui assouplit » et rappelle qu'il a « un grand souci de l'approche humaine des choses. »
Damien Neveux est réintervenu sur la crainte des agents pour la fiche 1 évoquant l'affectation des contrôleurs qui, dès le départ, sont calibrés et enfermés dans une filière et sur la réforme des EDRA dont l'affectation sera prioritaire.

Puis le CTPD s'est poursuivi sur les bilans de notation des années 2005 et 2006, sur la mise en place de la réforme CDI-CDIF à Vouziers et à Sedan. Pour finir, les questions diverses ont porté entre autres sur les ponts naturels de 2007 pour lesquels les agents seront sondés et la situation préoccupante du site de Fumay.

EN BREF:
- Dialogue social: le 30 novembre, le secrétaire général du ministère reconnaît qu'il y a un problème de dialogue social au sein du minefi.

- Dialogue social (suite):
La visite du DI le 28 novembre: les OS n'en ont même pas été informées. Il s'agit sans doute une fois de plus d'une conception assez particulière du dialogue social.

NON LE DIALOGUE SOCIAL N'EST PAS MORT, IL N'EXISTE PAS!!

SOMMAIRE Page 1 Edito Page 2: SUPPRESSIONS d'emploi 2007 Page 3: CTPD En bref Page 4: Le 14 novembre Supplément: la télésurveillance	EDITO Le Mécontentement des Agents Perdure. Plus de 41,% des agents des Ardennes étaient en grève ce Jeudi 30 Novembre. Quoique toujours largement significative, la mobilisation est en retrait par rapport au 14 novembre (près de 60%), ce qui s'explique par le fait qu'il s'agissait d'une deuxième journée de grève en un mois, financièrement délicate à assumer pour de nombreux agents. Pour autant les raisons de la colère ne manquent pas : la dégradation des conditions de travail dans un contexte de réformisme permanent, le pouvoir d'achat en berne, la tentative de déréglementer les actes de gestion et les suppressions d'emplois constituent la réalité d'une administration fiscale en crise.
CA SENT LE SAPIN, LES AGENTS ONT LES BOULES: BIENTOT NOEL
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 09/11/2006 Voici les « réponses » apportées par le Président du CTPD à la déclaration liminaire du SNUI qui avait débuté la session en évoquant: - le bilan de la notation qui constate une augmentation du nombre d'appels: « les agents n'ont pas bien compris ce nouveau système surtout en ce qui concerne la signification de la note moyenne. » - la traçabilité: « des contrôles internes sont effectués afin de s'assurer qu'il n'y a pas d'atteinte à la règle d'utilisation de l'outil professionnel. » - l'avalanche des réformes : le DSF insiste sur le fait que, « même si elles se sont accélérées au cours des dernières années, elles ne touchent pas tout le monde en même temps. Par ailleurs, depuis 2004, on n'assiste pas à des chantiers de restructuration. La création des pôles professionnels ne concerne qu'un petit nombre d'agents. » - la déclaration pré-remplie: le DSF a eu raison de « faire confiance aux agents », puisque les « objectifs ont été largement dépassés ». - les suppressions d'emplois: « un seul constat s'impose: réorganisations structurelles + simplifications + outils informatiques = gains de productivité = suppressions d'emplois. Rappelons que notre département aura à souffrir de la perte de 12 emplois. » - les règles de mutation et les 5 fiches de mutation pour lesquelles le SNUI a appelé à se mobiliser : le DSF a rappelé que la fiche 3 met en avant l'intérêt du service et l'intérêt de l'agent. S'il a des marges de manoeuvre au plan local, il les utilisera et l'utilisation de cette marge se fera au cas par cas. Par ailleurs, « il ne faut jamais s'effrayer d'une mesure qui assouplit » et rappelle qu'il a « un grand souci de l'approche humaine des choses. » Damien Neveux est réintervenu sur la crainte des agents pour la fiche 1 évoquant l'affectation des contrôleurs qui, dès le départ, sont calibrés et enfermés dans une filière et sur la réforme des EDRA dont l'affectation sera prioritaire. Puis le CTPD s'est poursuivi sur les bilans de notation des années 2005 et 2006, sur la mise en place de la réforme CDI-CDIF à Vouziers et à Sedan. Pour finir, les questions diverses ont porté entre autres sur les ponts naturels de 2007 pour lesquels les agents seront sondés et la situation préoccupante du site de Fumay. EN BREF: - Dialogue social: le 30 novembre, le secrétaire général du ministère reconnaît qu'il y a un problème de dialogue social au sein du minefi. - Dialogue social (suite): La visite du DI le 28 novembre: les OS n'en ont même pas été informées. Il s'agit sans doute une fois de plus d'une conception assez particulière du dialogue social. NON LE DIALOGUE SOCIAL N'EST PAS MORT, IL N'EXISTE PAS!!
GREVE DU 14 NOVEMBRE 2006 National : 40 % Ardennes : 59,29 % Bien que le pourcentage dans les Ardennes soit supérieur au niveau national, il n’en reste pas moins qu’à la lecture du compte rendu par catégorie (A+, A, B, C), le constat est révélateur de plusieurs interrogations : 1)Qu’aucun des 20 collègues membres de l’encadrement et du commandement ne se soit mis en grève est inquiétant au sens où le motif principal de la grève concernait l’emploi et les règles de gestion. A croire que le Directeur avait interdit de faire grève à ses principaux collaborateurs… La participation à une grève n’est pas le seul vecteur d’expression dont dispose les chefs pour examiner leur éventuelle inquiétude sur le volume d’emploi de leur service. Il n’empêche qu’elle reste, pour l’ensemble des agents, le seul et unique facteur objectif pour mesurer le niveau de partage de leurs inquiétudes professionnelles par leur hiérarchie, notamment lors d’un appel purement DGI. Cette attitude de retrait amène de plus en plus d’agents à considérer que leur hiérarchie partage de moins en moins leurs problèmes. Avec une telle non-participation à cette grève (0%), les chefs de service auront du mal à se retrancher derrière la Direction pour justifier les suppressions d’emplois dans leur propre service. Chaque avis et chaque décision est respectable en soi. Mais il y a des moments où il faut savoir choisir et l’assumer pleinement. Le double discours a ses limites que les agents comprennent de mieux en mieux et acceptent de moins en moins. La grève est un droit pour chaque agent des impôts. Pour l’encadrement elle ne saurait être un instrument de mesure de la loyauté indéfectible que la DG exige d’eux. Il n’y a pas de pire contrainte que celle que l’on s’impose à soi même… 2)Ce sont les agents travaillant dans les CDIF et dans les SIE qui ont le plus fait grève (77,78% et 75,23%). Cela nous semble être l’expression d’une réprobation massive de la nouvelle organisation imposée par la DG. Un tel désaveu interpelle fortement sur la capacité à faire fonctionner longtemps cette organisation. Après l’IFU des professionnels, la disparition des CDIF, s’annonce l’IFU des particuliers avec les mêmes contraintes que celles rencontrées par les SIE (complexité législative, travail en plateau, polycompétence, travail démotivant, absence de reconnaissance…)

	FLASH- IMPÔTS
	Numéro 24 – Décembre 2006