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Numéro 23 – Novembre 2006

SOMMAIRE
Page 1
Edito

Page 2:
CAPL Liste d'aptitude
CHS

Page 3:
CHS (encore)
JPO

Page 4:
Brèves

EDITO

ON N’EST PAS DES PIONS

Les raisons de la colère ou l’élément déclencheur :
Mutations locales : la règle de l’ancienneté remise en cause pour raison de service
Le SNUI, inscrit dans une démarche intersyndicale, a exigé le retrait de la fiche n° 3 comme préalable à la reprise des discussions lors du groupe de travail « mutations ».
La DG dévoile son jeu et refuse toute forme de négociation.

La stratégie de la DG :
Depuis plusieurs mois, la DG peaufine son plan. Chaque groupe de travail, présenté comme une fin en soi, n’a pas d’autre objectif que de préparer les suppressions d’emploi.
« CSP à distance », « TSM et efficience », « Mutations », « AGORA », « Groupe de travail IAD » sont autant de sources dans lesquelles elle puise les arguments pour justifier les présumés gains de productivité.

Des missions de service public de plus en plus difficile à exécuter :
Sur la base de la lecture des seuls indicateurs, les responsables de la DGI évaluent les gains de productivité puis les déclinent en suppressions d’emploi, sans tenir compte des sujétions inhérentes à la mission. Avec la méthode de l’efficience, que vous soyez bon ou mauvais, vous perdez des emplois !
En choisissant la dictature des indicateurs comme seule source d’évaluation de la qualité de notre travail, la DG construit une image fausse de notre activité.
Ce ne sont pas seulement nos conditions de travail qui deviennent pénibles, c’est la qualité même du service à « l’usager » qui est remise en cause.

Le 14 NOVEMBRE
TOUS EN GREVE

RELEVONS LA TETE

CAPL DE LISTE D’APTITUDE

Lundi 2 et jeudi 19 Octobre étaient convoquées les CAPL de Liste d’aptitude de B en A et de C en B. Lors de leur déclaration liminaire, les élus du SNUI ont insisté sur l’insuffisance de la promotion interne à la DGI (malgré les effets d'annonce). Ils ont rappelé que le SNUI réclamait toujours la mise en place du Concours Interne Spécial de B en A.
Rappelons enfin que les élus du SNUI refusent de comparer les mérites des collègues et défendent des principes de transparence et d’équité.
La parité administrative a enchaîné sur les 5 critères qu'elle retient pour dresser la liste des candidats proposés :
- L’aptitude à exercer dans le grade supérieur (il ne s'agit pas de récompenser la manière de servir dans le grade initial).
- La qualité globale du dossier, l'excellence de la notation (dans la durée), et surtout les appréciations.
- L’avis des chefs de service.
- L’acceptation de la mobilité.
- L’âge n'intervient qu'en dernier ressort.

De plus, elle nous a précisé qu'il n'existait pas de lien entre une première candidature et le fait de n'être pas proposé.

Concernant les promotions de cette année,

Pour la liste d'aptitude de B en A:
Sur 70 agents susceptibles de postuler, 11 l’ont fait.
2 ont été qualifiés d’«exceptionnels» (et verront leur dossier examiné lors de la CAP Nationale), 3 d’«excellents» et 6 n'ont pas été proposés.
2 candidats retenus étaient dans la classe d'âge de 40 à 45 ans, 3 dans la classe de 46 à 50 ans, 2 venaient de la Direction, 1 du CDIF, 1 des Hypothèques et 1 du CDI.

Pour la liste d'aptitude de C en B:
Sur 106 agents susceptibles de postuler, 14 l’ont fait.
2 ont été qualifiés d’«exceptionnels» (et verront leur dossier examiné lors de la CAP Nationale), 3 d’«excellents», 9 n'ont pas été proposés.
Les 5 candidates retenues étaient dans la classe d'âge de 46 à 50 ans, 2 venaient du CDI, 2 des Hypothèques et une du CDIF.

Chaque agent concerné et défendu par le SNUI a été contacté pour la préparation et un compte rendu plus complet de la CAPL.

STAGE CHS

Les 12 et 13 octobre derniers s’est déroulé, à Reims dans les locaux de l’Insee, un stage destiné aux membres du Comité d’Hygiène et Sécurité des Ardennes, de la Marne et du CSI de Reims.
Pour la FDSU, 3 des 4 représentants ardennais avait pu faire le déplacement : Maryse Bianchini, Armelle Papier et Béatrice Petit.
L’administration était représentée par les ACMO (agents chargés de la mise en œuvre), aucun chef de service départemental (TPG, DSF …) n’ayant participé à la formation.
Ces 2 jours nous ont pourtant apporté beaucoup ce qui nous permettra d’être encore plus vigilants.

Le stage était divisé en trois sessions, très intéressantes, animées par l’Inspecteur Hygiène et Sécurité, M Wintrebert : la responsabilité pénale de l’agent public en hygiène et sécurité, les travaux immobiliers et la sécurité incendie et électrique.

La session la plus concrète et sans doute la plus instructive concerne les travaux immobiliers.

Les compétences du CHS en cette matière ont été largement évoquées.

Dans un contexte de réformes de structures qui génèrent la multiplication des travaux immobiliers, le CHS doit connaître les questions relatives aux projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène, de sécurité et de bien-être au travail.
Les plans immobiliers doivent en outre être présentés, non seulement en CTPD, mais également au CHS, et ce AVANT la fin des travaux , ça paraît évident ...
Il ne doit pas se limiter à un accompagnement financier des projets.
Ha ! Ce qu’on aurait aimé croisé des directeurs au stage…le CHS étant souvent considéré comme un moyen de compléter son budget par bon nombre de direction.

Si vous souhaitez plus de détail sur l’un ou l’autre des thèmes étudiés, n’hésitez pas à nous contacter.

CHS du 21 SEPTEMBRE

La seconde réunion du CHS (trois CHS obligatoires par an) s’est tenue le 21 septembre dernier.
Pas grand-chose à en dire… comme toujours le budget a été bouclé par les différentes directions représentées dans les Ardennes et malheureusement, bien que tout n’aille pas forcément pour le mieux dans le meilleur des mondes, aucune demande n’était remontée jusqu’à nous.
Différents sujets ont tout de même été abordés : les travaux à Vouziers, le tabagisme et la réflexion sur l’installation éventuelle de fontaines à eau ou le dispositif à mettre en place en cas de forte chaleur (la question des fontaines à eau faisant débat). Un questionnaire portant sur le tabagisme a été présenté au comité. Les réponses peuvent être envoyées anonymement au secrétariat du chs.
L’inspecteur hygiène et sécurité nous a également présenté une étude sur le radon (les Ardennes ne sont pas concernées, on ne trouve heureusement pas de radon dans la région), sur la légionellose et sur le plomb.
Concernant la légionellose le risque est faible mais existe (le problème est facilement évité par le choix d’une température de l’eau adaptée, et l’absence d’eau stagnante).
Pour ce qui est du plomb, les différentes administrations doivent vérifier si les canalisations des différents bâtiments sont encore en plomb et le type de canalisation utilisée par les communes (les canalisations des villes sont parfois plus anciennes que celles des bâtiments administratifs rénovés souvent après l’interdiction du plomb).
Si les canalisations sont en plomb les agents devront en être informé (la consommation d’eau serait alors à éviter)
Nous suivrons ce dossier de près.

Comme toujours en cas de problème n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition.

JPO

Les Journées Portes Ouvertes constituent, selon notre DSF, un bon moyen de valoriser le travail des agents des impôts, une occasion de casser dans l'opinion publique l'image négative du fonctionnaire courtelinesque voire ringard.
Pour le SNUI, il y a bien d'autres moyens pour donner une image positive des fonctionnaires en général, de ceux de la DGI en particulier. En premier lieu que nos chers hommes politiques, nos ministres notamment, cessent de nous faire passer dans l'opinion publique pour la plaie de l'économie hexagonale, ceux par qui le déficit arrive, boucs émissaires du déclin français..
Pour le SNUI, ces opérations portes ouvertes ont moins pour objectif de mettre en valeur le travail des agents que de servir de vitrine aux réformes gouvernementales.
En définitive,l'administration prend là encore les agents en otage pour mettre en avant, sous couvert de modernité, de transparence et d'ouverture, ce qui semble fonctionner correctement tout en cachant ce qui ne va pas.
Après Sedan en 2005, c'est la Cité Administrative de Charleville Mézières qui servira de cirque à la mascarade le 16 novembre. Le ménage aura été fait partout, un pot sera organisé le soir, des photos seront prises....

Le SNUI sera présent pour montrer aux visiteurs l'envers du décor (en s'appuyant sur le nombre de grévistes du 14 novembre) et pour communiquer sur la fiscalité.

SOMMAIRE Page 1 Edito Page 2: CAPL Liste d'aptitude CHS Page 3: CHS (encore) JPO Page 4: Brèves	EDITO ON N’EST PAS DES PIONS Les raisons de la colère ou l’élément déclencheur : Mutations locales : la règle de l’ancienneté remise en cause pour raison de service Le SNUI, inscrit dans une démarche intersyndicale, a exigé le retrait de la fiche n° 3 comme préalable à la reprise des discussions lors du groupe de travail « mutations ». La DG dévoile son jeu et refuse toute forme de négociation. La stratégie de la DG : Depuis plusieurs mois, la DG peaufine son plan. Chaque groupe de travail, présenté comme une fin en soi, n’a pas d’autre objectif que de préparer les suppressions d’emploi. « CSP à distance », « TSM et efficience », « Mutations », « AGORA », « Groupe de travail IAD » sont autant de sources dans lesquelles elle puise les arguments pour justifier les présumés gains de productivité. Des missions de service public de plus en plus difficile à exécuter : Sur la base de la lecture des seuls indicateurs, les responsables de la DGI évaluent les gains de productivité puis les déclinent en suppressions d’emploi, sans tenir compte des sujétions inhérentes à la mission. Avec la méthode de l’efficience, que vous soyez bon ou mauvais, vous perdez des emplois ! En choisissant la dictature des indicateurs comme seule source d’évaluation de la qualité de notre travail, la DG construit une image fausse de notre activité. Ce ne sont pas seulement nos conditions de travail qui deviennent pénibles, c’est la qualité même du service à « l’usager » qui est remise en cause. Le 14 NOVEMBRE TOUS EN GREVE RELEVONS LA TETE
CAPL DE LISTE D’APTITUDE Lundi 2 et jeudi 19 Octobre étaient convoquées les CAPL de Liste d’aptitude de B en A et de C en B. Lors de leur déclaration liminaire, les élus du SNUI ont insisté sur l’insuffisance de la promotion interne à la DGI (malgré les effets d'annonce). Ils ont rappelé que le SNUI réclamait toujours la mise en place du Concours Interne Spécial de B en A. Rappelons enfin que les élus du SNUI refusent de comparer les mérites des collègues et défendent des principes de transparence et d’équité. La parité administrative a enchaîné sur les 5 critères qu'elle retient pour dresser la liste des candidats proposés : - L’aptitude à exercer dans le grade supérieur (il ne s'agit pas de récompenser la manière de servir dans le grade initial). - La qualité globale du dossier, l'excellence de la notation (dans la durée), et surtout les appréciations. - L’avis des chefs de service. - L’acceptation de la mobilité. - L’âge n'intervient qu'en dernier ressort. De plus, elle nous a précisé qu'il n'existait pas de lien entre une première candidature et le fait de n'être pas proposé. Concernant les promotions de cette année, Pour la liste d'aptitude de B en A: Sur 70 agents susceptibles de postuler, 11 l’ont fait. 2 ont été qualifiés d’«exceptionnels» (et verront leur dossier examiné lors de la CAP Nationale), 3 d’«excellents» et 6 n'ont pas été proposés. 2 candidats retenus étaient dans la classe d'âge de 40 à 45 ans, 3 dans la classe de 46 à 50 ans, 2 venaient de la Direction, 1 du CDIF, 1 des Hypothèques et 1 du CDI. Pour la liste d'aptitude de C en B: Sur 106 agents susceptibles de postuler, 14 l’ont fait. 2 ont été qualifiés d’«exceptionnels» (et verront leur dossier examiné lors de la CAP Nationale), 3 d’«excellents», 9 n'ont pas été proposés. Les 5 candidates retenues étaient dans la classe d'âge de 46 à 50 ans, 2 venaient du CDI, 2 des Hypothèques et une du CDIF. Chaque agent concerné et défendu par le SNUI a été contacté pour la préparation et un compte rendu plus complet de la CAPL. STAGE CHS Les 12 et 13 octobre derniers s’est déroulé, à Reims dans les locaux de l’Insee, un stage destiné aux membres du Comité d’Hygiène et Sécurité des Ardennes, de la Marne et du CSI de Reims. Pour la FDSU, 3 des 4 représentants ardennais avait pu faire le déplacement : Maryse Bianchini, Armelle Papier et Béatrice Petit. L’administration était représentée par les ACMO (agents chargés de la mise en œuvre), aucun chef de service départemental (TPG, DSF …) n’ayant participé à la formation. Ces 2 jours nous ont pourtant apporté beaucoup ce qui nous permettra d’être encore plus vigilants. Le stage était divisé en trois sessions, très intéressantes, animées par l’Inspecteur Hygiène et Sécurité, M Wintrebert : la responsabilité pénale de l’agent public en hygiène et sécurité, les travaux immobiliers et la sécurité incendie et électrique. La session la plus concrète et sans doute la plus instructive concerne les travaux immobiliers.
Les compétences du CHS en cette matière ont été largement évoquées. Dans un contexte de réformes de structures qui génèrent la multiplication des travaux immobiliers, le CHS doit connaître les questions relatives aux projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments au regard des règles d’hygiène, de sécurité et de bien-être au travail. Les plans immobiliers doivent en outre être présentés, non seulement en CTPD, mais également au CHS, et ce AVANT la fin des travaux , ça paraît évident ... Il ne doit pas se limiter à un accompagnement financier des projets. Ha ! Ce qu’on aurait aimé croisé des directeurs au stage…le CHS étant souvent considéré comme un moyen de compléter son budget par bon nombre de direction. Si vous souhaitez plus de détail sur l’un ou l’autre des thèmes étudiés, n’hésitez pas à nous contacter. CHS du 21 SEPTEMBRE La seconde réunion du CHS (trois CHS obligatoires par an) s’est tenue le 21 septembre dernier. Pas grand-chose à en dire… comme toujours le budget a été bouclé par les différentes directions représentées dans les Ardennes et malheureusement, bien que tout n’aille pas forcément pour le mieux dans le meilleur des mondes, aucune demande n’était remontée jusqu’à nous. Différents sujets ont tout de même été abordés : les travaux à Vouziers, le tabagisme et la réflexion sur l’installation éventuelle de fontaines à eau ou le dispositif à mettre en place en cas de forte chaleur (la question des fontaines à eau faisant débat). Un questionnaire portant sur le tabagisme a été présenté au comité. Les réponses peuvent être envoyées anonymement au secrétariat du chs. L’inspecteur hygiène et sécurité nous a également présenté une étude sur le radon (les Ardennes ne sont pas concernées, on ne trouve heureusement pas de radon dans la région), sur la légionellose et sur le plomb. Concernant la légionellose le risque est faible mais existe (le problème est facilement évité par le choix d’une température de l’eau adaptée, et l’absence d’eau stagnante). Pour ce qui est du plomb, les différentes administrations doivent vérifier si les canalisations des différents bâtiments sont encore en plomb et le type de canalisation utilisée par les communes (les canalisations des villes sont parfois plus anciennes que celles des bâtiments administratifs rénovés souvent après l’interdiction du plomb). Si les canalisations sont en plomb les agents devront en être informé (la consommation d’eau serait alors à éviter) Nous suivrons ce dossier de près. Comme toujours en cas de problème n’hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition. JPO Les Journées Portes Ouvertes constituent, selon notre DSF, un bon moyen de valoriser le travail des agents des impôts, une occasion de casser dans l'opinion publique l'image négative du fonctionnaire courtelinesque voire ringard. Pour le SNUI, il y a bien d'autres moyens pour donner une image positive des fonctionnaires en général, de ceux de la DGI en particulier. En premier lieu que nos chers hommes politiques, nos ministres notamment, cessent de nous faire passer dans l'opinion publique pour la plaie de l'économie hexagonale, ceux par qui le déficit arrive, boucs émissaires du déclin français.. Pour le SNUI, ces opérations portes ouvertes ont moins pour objectif de mettre en valeur le travail des agents que de servir de vitrine aux réformes gouvernementales. En définitive,l'administration prend là encore les agents en otage pour mettre en avant, sous couvert de modernité, de transparence et d'ouverture, ce qui semble fonctionner correctement tout en cachant ce qui ne va pas. Après Sedan en 2005, c'est la Cité Administrative de Charleville Mézières qui servira de cirque à la mascarade le 16 novembre. Le ménage aura été fait partout, un pot sera organisé le soir, des photos seront prises.... Le SNUI sera présent pour montrer aux visiteurs l'envers du décor (en s'appuyant sur le nombre de grévistes du 14 novembre) et pour communiquer sur la fiscalité.
VIE DES SERVICES Les 9 et 10 octobre, le SNUI avait invité quelques agents du département pour débattre de leurs conditions de travail et de l’évolution de leurs services. Laurent GATHIER, Secrétaire National et Maurice MARTIN, notre Administrateur Régional, animaient ces 2 journées riches en échanges. Quelque soit le service (SIE, CH, BDV, IAD, CDIF, Direction), les participants ont insisté sur la nécessité de maintenir une certaine proximité indispensable à l’accomplissement d’un meilleur Service Public, avec la maîtrise totale des dossiers de A à Z. De plus petites équipes de travail à compétence géographique et à taille humaine sont réclamées pour renforcer l’intérêt du boulot et ne pas séparer les tâches « nobles » du travail de masse (CDIF, IAD, SIE). La séparation gestion-contrôle est condamnée au regard de la qualité du travail, il faut revoir la chaîne de travail SIE-BDV-ICE-BCR. L’omniprésence des indicateurs au détriment de la qualité renforce l’idée que la hiérarchie a abandonné sa mission de soutien technique, privilégiant la forme plutôt que le fond (PVFI). La question du pouvoir d’achat en régression et le manque de reconnaissance ont été soulignés à plusieurs reprises. L’Unité reviendra largement sur ces rencontres dans un prochain numéro mais déjà ces échanges alimenteront notre réflexion pour une action au plus près des revendications des agents. Pour conclure (provisoirement) nous voudrions reprendre l’intervention d’un participant : « Je me pose des questions sur la qualité de mon travail et j’ai beau en faire toujours plus, la façon dont je réalise mes missions ne me satisfait plus. Je ne fais plus du « bon » travail, je gère l’urgence. Je me sens mal quand je dois mal travailler». De cette réflexion naît un sentiment de gâchis et une frustration qui pousse des agents de valeur vers la sortie. TSM ET EFFICIENCE Par le biais d’une habile régularisation, le gel de 4 postes dans notre département, en sus des 9 suppressions d’emploi pour 2006, vient de se traduire par la disparition pure et simple de ces chaises lors du groupe de travail « TSM et Efficience ». Il faudra bien sur y rajouter les nouvelles suppressions qui seront annoncées lors du CTPC « Emplois » du 14 novembre PRECISION Une erreur de mise en page dans notre dernier journal laissait croire que Evelyne MAHAUT ne faisait plus partie du bureau du SNUI. Bien évidemment il n’en est rien puisqu’en plus de siéger en CTPD, elle occupe toujours le rôle de trésorière adjointe. Vous pouvez la joindre au SIE de Charleville au 03 24 56 60 78. ET NOS RETRAITES ? Les médias se sont fait l’écho des déclarations menaçantes sur les régimes spéciaux de retraite. Dans le même temps, de nombreuses études montrent que les dispositions favorables aux longues carrières plombent les comptes de l’assurance vieillesse. Les médias, comme en 2003, sont en train de préparer l’opinion à une nouvelle réforme des retraites, avec allongement de la durée de cotisation pour pouvoir prendre une retraite à taux plein avec diminution du montant des pensions. Que du bonheur écœurant ! La loi Fillon avait par ailleurs instauré un régime complémentaire pour les fonctionnaires, assis sur une partie des primes. Tous les mois on nous ponctionne sous la rubrique RAFP. Sauf que personne ne sait où va vraiment cet argent et surtout les camarades qui partent en retraite (ou qui sont déjà partis) ne savent pas comment toucher ce qu’on leur doit. Et pour cause : il n’existe pas de relevé individuel de compte comme cela existe dans les régimes complémentaires tel PREFON) et en plus la valeur de rachat du point (déterminant des droits acquis et du niveau de liquidation) n’est pas encore fixée !