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Numéro 22 – Septembre 2006

SOMMAIRE
Page 1 :
EDITO

Page 2 :
CTPD
Page 3
CTPD
Page 4:
Brèves

EDITO

Puisqu’on vous dit qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses de
l’Etat …
ou
Vous avez dit « Harmonisation indemnitaire »…

Vous avez été quelques uns à nous faire part de votre surprise en découvrant un extrait du Journal Officiel du 7 juillet 2006 concernant la Nouvelle Bonification Indiciaire des employés supérieurs.

Pendant qu’on nous octroie très généreusement 1 point d’indice (en novembre), l’arrêté publié au JO liste les heureux bénéficiaires. Pour le département des Ardennes, seul le DSF se verra attribuer 70 points.

Sans vouloir cautionner cette discrimination financière, il ne s’agit pas d’une nouveauté mais simplement de l’actualisation d’un décret pris en 2004 (voir nos commentaires dans le journal local de mai 2004).

L’article 1 du décret précisait que la mesure devait s’autofinancer. En clair, quand le DSF tentera de justifier le gel de certains postes, nous saurons au moins qu’ils ne seront pas perdus pour tout le monde …

Le SNUI 08 se demande si la surmotivation des heureux bénéficiaires de ce décret ne sera pas compensée par une légitime démotivation de tous les autres collègues.

Le SNUI 08 « craint » que la crédibilité du discours de notre DSF ne soit quelque peu perturbée par cette affaire.

Nous terminerons nos commentaires par une citation d’un document présenté aux directeurs lors d’un stage de « réforme/management » à l’Université » des cadres du MINEFI. Parlant de la rémunération au mérite, il est dit : « … les collaborateurs sont honorés de la réussite de leur chef même si, dans un premier temps, ils ne sont pas intéressés financièrement »

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 20 JUIN AU MATIN

Le 20 juin, au matin, s’est tenu un CTPD dont l’ordre du jour était :
le plan de formation 2006/2007
le rapprochement CDI/CDIF

Le SNUI a débuté ce CTPD par la lecture d’une déclaration liminaire pour rappeler nos revendications (conditions de travail, dossier indemnitaire, plan Jacob…)
Après une réponse de la Direction, nous sommes passés à l’examen des points à l’ordre du jour/

le plan de formation professionnelle :
Le plan est désormais calqué sur l’année scolaire.
La DSF a mis l’accent sur le coût des désistements qui est désormais chiffré.
Le message nous a semblé assez clair : si vous demandez un stage, il vous faudra une bonne « excuse » si finalement vous ne voulez plus y aller.
Si vous ne voulez vous inscrire à un stage que dans la mesure où il est organisé dans les Ardennes (ou Reims), vous pouvez préciser votre préférence sur votre fiche 155 (nous vous le conseillons fortement).

CDI/CDIF : volet 2006
Le rapprochement CDI/CDIF est décalé au 1er décembre pour cause de DPR.
Le volet 2006 concerne cette année les sites de Sedan et Vouziers.
La formule B est mise en place : intégration du secteur foncier au(x) secteur(s) d’assiette.

Sur Vouziers, qui expérimentait la formule C, le dossier est pratiquement bouclé (1 secteur unique avec 2B et 6C, composé de 2 marguerites).

A Sedan, au jour du CTPD, la nouvelle organisation n’avait pas été arrêtée.
Plusieurs possibilités évoquées/
3 secteurs avec un agent d’origine CDIF par secteur (hypothèse vite écartée par le DSF)
2 secteurs distincts + 1 cellule csp
1 secteur « sous sectorisé » (comme à l’ifu de charleville) + 1 cellule csp
1 secteur unique désectorisé + 1 cellule csp

Tout est censé se faire dans la concertation avec les agents
A suivre…

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 20 JUIN APRES MIDI

Le CTPD du 08 juin, boycotté par le SNUI pour cause de déficit de dialogue social, avait été reporté au 20 juin après-midi.

Etaient inscrits à l’ordre du jour :
le pôle recouvrement
le plan informatique
l’accueil commun DGI/CP
le pôle ICE
les questions diverses incluant le contrôle interne

Le pôle recouvrement :

L’implantation du pôle départemental se fait à Charleville.
Il ne s’agit pas d’une structure nouvelle, le pôle étant adossé au SIE.
Environ 90 dossiers à traiter sont attendus par agent.
Tout étant ficelé depuis l’automne dernier, nous n’avons rien appris de nouveau.

Le plan informatique :

Des licences gratuites d’open office vont remplacer Word et Excel, dés que possible.
Un problème de sécurisation par mot de passe des sauvegardes via le serveur a été soulevé par le SNUI.
Le GSM doit être prévenu afin que ce problème trouve une solution.
Les consignes de sécurité doivent vous être rappelées.

Accueil commun :

à Fumay : la mise en place est toujours à l’étude, les locaux n’ayant pas été trouvés.
A Vouziers : l’accueil commun est en place depuis le 10 avril. La trésorerie a rejoint les locaux de la dgi. L’objectif affiché est de traiter 80% des questions les plus simples à l’accueil.

Le pôle ICE :

Au 1er septembre, un pôle Charleville/Fumay (1ère partie du pôle « nord » concernant également Sedan) sera mis en place.
Il comportera 3 A et 3 B (suppression de 2 emplois ICE à Fumay et création d’un poste A à Charleville)
En 2007, un pôle « sud » Rethel/Vouziers sera créé et Sedan sera rattaché à Charleville.

Le contrôle interne :

Au plan local, un contrôle de 1er niveau est effectué par le chef de service.
L’IPS doit être réorientée vers le contrôle interne de 2ème niveau.
La DSF souhaite qu’un soin particulier soit apporté à la transparence du contrôle de 1er niveau par l’information des agents.

COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 06 JUILLET

Le 06 juillet s’est tenu le 3ème CTPD en moins d’un mois.
Il portait sur le bilan de la campagne IR 2006, la présentation du rapport annuel sur l’état de la DSF pour 2005 et un point d’étape sur Agora.

En guise de déclaration liminaire, le SNUI a fait des commentaires sur les déclarations de JF Copé lors du CTPM du 04 juillet et sur le transfert des Domaines (beaucoup de questions restent sans réponses sur le périmètre et les modalités).

Un dialogue s’est ouvert à la suite de la liminaire sur le transfert des Domaines mais sans que toutes les réponses puissent être apportées. A seulement quelques mois du transfert de nombreux points restent en suspens.

Le bilan de la campagne IR a ensuite été présenté par la direction.
Globalement la campagne s’est bien passée, l’émission accélérée (super accélérée) également même si le nombre de télédéclarations escomptées par la direction n’a pas été tout à fait atteins.
L’accueil du samedi 27 mai à Charleville n’a pas rencontré un franc succès : 25 personnes seulement ont fait le déplacement. (pour info : 4 personnes étaient mobilisées ; en 2005 une 40aine de personnes étaient venues).
Le SNUI a fait remarquer que des permanences extérieures avaient été annulées pour bien moins que ça.
Mais évidemment si le but recherché est de valoriser l’image de la (du) DSF et non améliorer le service public, il est plus efficace de supprimer des permanences qui permettaient à des personnes âgées ou éloignées d’être renseignées et de maintenir une permanence qui n’intéresse personne.
Nous ne sommes pas, non plus tombé d’accord sur le lien entre les suppressions d’emploi annoncées et la télédéclaration, ni sur les gains de productivité liés à téléIR.

M Thiebold a ensuite présenté rapidement le rapport annuel de la DSF pour 2005.
Rien de particulier.

3ème point à l’ordre du jour : Agora
des « évolutions » ont été annoncées :
les frais de déplacement dans agora à partir de septembre
la disparition d’agadir fin septembre (agora devient le système unique de gestion des agents)
le paye : mi-2007 (…oups !!!)

En question diverse, le « top 50 » des plus gros utilisateurs d’agora a été présenté par le DSF :
La moyenne des consommations dans les Ardennes est cohérente avec la moyenne nationale.
Les 5 plus gros consommateurs représentent 15% de la consommation totale de la direction.
2 agents totalisent plus de 1000 messages en un mois.
Un rappel des règles d’utilisation de la messagerie a été fait par la direction.
Précision importante : vous pouvez continuer d’envoyer des messages au snui, ce n’est pas un délit.

Nous restons à votre disposition si vous voulez plus d’infos.
Comme d’habitude, pour celles et ceux que ça intéresse, un compte rendu plus complet est disponible pour chacun de ces 3 CTPD.

SOMMAIRE Page 1 : EDITO Page 2 : CTPD Page 3 CTPD Page 4: Brèves	EDITO Puisqu’on vous dit qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat … ou Vous avez dit « Harmonisation indemnitaire »… Vous avez été quelques uns à nous faire part de votre surprise en découvrant un extrait du Journal Officiel du 7 juillet 2006 concernant la Nouvelle Bonification Indiciaire des employés supérieurs. Pendant qu’on nous octroie très généreusement 1 point d’indice (en novembre), l’arrêté publié au JO liste les heureux bénéficiaires. Pour le département des Ardennes, seul le DSF se verra attribuer 70 points. Sans vouloir cautionner cette discrimination financière, il ne s’agit pas d’une nouveauté mais simplement de l’actualisation d’un décret pris en 2004 (voir nos commentaires dans le journal local de mai 2004). L’article 1 du décret précisait que la mesure devait s’autofinancer. En clair, quand le DSF tentera de justifier le gel de certains postes, nous saurons au moins qu’ils ne seront pas perdus pour tout le monde … Le SNUI 08 se demande si la surmotivation des heureux bénéficiaires de ce décret ne sera pas compensée par une légitime démotivation de tous les autres collègues. Le SNUI 08 « craint » que la crédibilité du discours de notre DSF ne soit quelque peu perturbée par cette affaire. Nous terminerons nos commentaires par une citation d’un document présenté aux directeurs lors d’un stage de « réforme/management » à l’Université » des cadres du MINEFI. Parlant de la rémunération au mérite, il est dit : « … les collaborateurs sont honorés de la réussite de leur chef même si, dans un premier temps, ils ne sont pas intéressés financièrement »
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 20 JUIN AU MATIN Le 20 juin, au matin, s’est tenu un CTPD dont l’ordre du jour était : le plan de formation 2006/2007 le rapprochement CDI/CDIF Le SNUI a débuté ce CTPD par la lecture d’une déclaration liminaire pour rappeler nos revendications (conditions de travail, dossier indemnitaire, plan Jacob…) Après une réponse de la Direction, nous sommes passés à l’examen des points à l’ordre du jour/ le plan de formation professionnelle : Le plan est désormais calqué sur l’année scolaire. La DSF a mis l’accent sur le coût des désistements qui est désormais chiffré. Le message nous a semblé assez clair : si vous demandez un stage, il vous faudra une bonne « excuse » si finalement vous ne voulez plus y aller. Si vous ne voulez vous inscrire à un stage que dans la mesure où il est organisé dans les Ardennes (ou Reims), vous pouvez préciser votre préférence sur votre fiche 155 (nous vous le conseillons fortement). CDI/CDIF : volet 2006 Le rapprochement CDI/CDIF est décalé au 1er décembre pour cause de DPR. Le volet 2006 concerne cette année les sites de Sedan et Vouziers. La formule B est mise en place : intégration du secteur foncier au(x) secteur(s) d’assiette. Sur Vouziers, qui expérimentait la formule C, le dossier est pratiquement bouclé (1 secteur unique avec 2B et 6C, composé de 2 marguerites). A Sedan, au jour du CTPD, la nouvelle organisation n’avait pas été arrêtée. Plusieurs possibilités évoquées/ 3 secteurs avec un agent d’origine CDIF par secteur (hypothèse vite écartée par le DSF) 2 secteurs distincts + 1 cellule csp 1 secteur « sous sectorisé » (comme à l’ifu de charleville) + 1 cellule csp 1 secteur unique désectorisé + 1 cellule csp Tout est censé se faire dans la concertation avec les agents A suivre… COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 20 JUIN APRES MIDI Le CTPD du 08 juin, boycotté par le SNUI pour cause de déficit de dialogue social, avait été reporté au 20 juin après-midi. Etaient inscrits à l’ordre du jour : le pôle recouvrement le plan informatique l’accueil commun DGI/CP le pôle ICE les questions diverses incluant le contrôle interne Le pôle recouvrement : L’implantation du pôle départemental se fait à Charleville. Il ne s’agit pas d’une structure nouvelle, le pôle étant adossé au SIE. Environ 90 dossiers à traiter sont attendus par agent. Tout étant ficelé depuis l’automne dernier, nous n’avons rien appris de nouveau. Le plan informatique : Des licences gratuites d’open office vont remplacer Word et Excel, dés que possible. Un problème de sécurisation par mot de passe des sauvegardes via le serveur a été soulevé par le SNUI. Le GSM doit être prévenu afin que ce problème trouve une solution. Les consignes de sécurité doivent vous être rappelées.
Accueil commun : à Fumay : la mise en place est toujours à l’étude, les locaux n’ayant pas été trouvés. A Vouziers : l’accueil commun est en place depuis le 10 avril. La trésorerie a rejoint les locaux de la dgi. L’objectif affiché est de traiter 80% des questions les plus simples à l’accueil. Le pôle ICE : Au 1er septembre, un pôle Charleville/Fumay (1ère partie du pôle « nord » concernant également Sedan) sera mis en place. Il comportera 3 A et 3 B (suppression de 2 emplois ICE à Fumay et création d’un poste A à Charleville) En 2007, un pôle « sud » Rethel/Vouziers sera créé et Sedan sera rattaché à Charleville. Le contrôle interne : Au plan local, un contrôle de 1er niveau est effectué par le chef de service. L’IPS doit être réorientée vers le contrôle interne de 2ème niveau. La DSF souhaite qu’un soin particulier soit apporté à la transparence du contrôle de 1er niveau par l’information des agents. COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 06 JUILLET Le 06 juillet s’est tenu le 3ème CTPD en moins d’un mois. Il portait sur le bilan de la campagne IR 2006, la présentation du rapport annuel sur l’état de la DSF pour 2005 et un point d’étape sur Agora. En guise de déclaration liminaire, le SNUI a fait des commentaires sur les déclarations de JF Copé lors du CTPM du 04 juillet et sur le transfert des Domaines (beaucoup de questions restent sans réponses sur le périmètre et les modalités). Un dialogue s’est ouvert à la suite de la liminaire sur le transfert des Domaines mais sans que toutes les réponses puissent être apportées. A seulement quelques mois du transfert de nombreux points restent en suspens. Le bilan de la campagne IR a ensuite été présenté par la direction. Globalement la campagne s’est bien passée, l’émission accélérée (super accélérée) également même si le nombre de télédéclarations escomptées par la direction n’a pas été tout à fait atteins. L’accueil du samedi 27 mai à Charleville n’a pas rencontré un franc succès : 25 personnes seulement ont fait le déplacement. (pour info : 4 personnes étaient mobilisées ; en 2005 une 40aine de personnes étaient venues). Le SNUI a fait remarquer que des permanences extérieures avaient été annulées pour bien moins que ça. Mais évidemment si le but recherché est de valoriser l’image de la (du) DSF et non améliorer le service public, il est plus efficace de supprimer des permanences qui permettaient à des personnes âgées ou éloignées d’être renseignées et de maintenir une permanence qui n’intéresse personne. Nous ne sommes pas, non plus tombé d’accord sur le lien entre les suppressions d’emploi annoncées et la télédéclaration, ni sur les gains de productivité liés à téléIR. M Thiebold a ensuite présenté rapidement le rapport annuel de la DSF pour 2005. Rien de particulier. 3ème point à l’ordre du jour : Agora des « évolutions » ont été annoncées : les frais de déplacement dans agora à partir de septembre la disparition d’agadir fin septembre (agora devient le système unique de gestion des agents) le paye : mi-2007 (…oups !!!) En question diverse, le « top 50 » des plus gros utilisateurs d’agora a été présenté par le DSF : La moyenne des consommations dans les Ardennes est cohérente avec la moyenne nationale. Les 5 plus gros consommateurs représentent 15% de la consommation totale de la direction. 2 agents totalisent plus de 1000 messages en un mois. Un rappel des règles d’utilisation de la messagerie a été fait par la direction. Précision importante : vous pouvez continuer d’envoyer des messages au snui, ce n’est pas un délit. Nous restons à votre disposition si vous voulez plus d’infos. Comme d’habitude, pour celles et ceux que ça intéresse, un compte rendu plus complet est disponible pour chacun de ces 3 CTPD.
VISITE SUR LE SITE DE VOUZIERS Le mardi 8 août, Damien et Isabelle se sont rendus sur le site de Vouziers pour constater l’avancée des travaux concernant l’accueil commun DGI-CP. Lors d’un récent CTPD, la parité administrative avait affirmé que tous les agents avaient été consultés et étaient d’accord avec la nouvelle organisation de l’accueil. Sur place, les avis sont plus partagés et les agents sont dans le flou. Ils auraient aimé donner leur avis sur le projet de la DSF. Cette journée a été l’occasion d’évoquer avec les agents les problèmes qui les préoccupent au quotidien. BREVE n°1 Suite à sa mutation, vous pourrez joindre Damien au 03.24.56.60.21. Dans un souci de confidentialité, il est préférable de demander par LOTUS qu’il vous rappelle au numéro de votre choix. CREATION D’UNE PERMANENCE SNUI A partir du 15 septembre, le SNUI tiendra une permanence chaque vendredi matin, salle syndicale, 4° étage de la Cité Administrative de Charleville-Mézières (Tél : 03.24.56.60.55) PREPARATION DU CONGRES 2007 Comme vous l’a expliqué Maurice MARTIN lors de l’Assemblée Générale, la réflexion de la région Champagne Ardenne porte sur le plan de qualifications. Nous avons besoins de vos réflexions sur le sujet : c’est sur vous, adhérents du SNUI que nous comptons pour réaliser un revendicatif au plus près de vos préoccupations et de la réalité. Nous pourrions envisager 3 approches : la notation, les listes d’aptitudes et les tableaux d’avancement. Le système actuel de notation est de plus en plus incompréhensible et injuste : quotas d’avancement, note d’alerte, note d’encouragement, fixation d’objectifs plus ou moins flous, paragraphe poubelle où le chef de service peut laisser libre court à son imagination … Pour autant, une autre réforme de la notation est toujours dans les tiroirs de Bercy : abandon de la note chiffrée et évaluation de l’année écoulée comme seul critère. La réduction de la durée de séjour dans un échelon serait attribuée directement sans abandon des quotas. On va encore vers plus d’opacité et la notion de mérite est encore plus mise en avant, avec toutes les conséquences en terme de subjectivités. La sélection des listes d’aptitudes relève déjà de critères arbitraires avec un pouvoir discrétionnaire du directeur. Les accords Fonction Publique du 19/01/06 amorce clairement l’augmentation de la part de liste d’aptitude dans les promotions internes (de 1/6 à 40% pour le C en B et de 1/6 à 1/3 pour le B en A). Sans augmentation du volume global, cela signifie une baisse des promotions par concours internes avec pour conséquence des promotions au choix du directeur principalement !!! L’administration communique sur les plans de qualifications mais dans le même temps elle fait état de contraintes budgétaires. C’est particulièrement vrai pour les tableaux d’avancement puisque tous les agents qui répondent aux conditions statutaires ne sont pas pris. Malgré la légère révision des carrières C et B, il faut toujours déplorer une reconnaissance insuffisante des qualifications réelles des agents. Notation actuelle injuste et mal vécue par les agents : mais que peut-on proposer en face ? Quelle riposte envisager face à cet accroissement de la notion de mérite sur le recrutement ? La linéarité de carrière doit plus que jamais être exigée. Mais comment éviter une stagnation dans un échelon terminal ou un allongement de carrière ?