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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DEPARTEMENTAL DU 12 AVRIL 2006

Lors de ce dernier CTPD, chargé comme vous pourrez le constater, ont été abordés les points suivants : le bilan 2005 de la formation professionnelle, la présentation de la campagne IR 2006 (et la déclaration pré-remplie), le compte-rendu de la gestion 2005 et le budget 2006 en contexte LOLF, un point sur le Schéma Départemental d’Organisation des Structures (SDOS) dans les Ardennes.
Avant d’entamer l’ordre du jour, le SNUI a procédé à la lecture de la déclaration liminaire dans laquelle étaient évoqués :
la suppression des postes, pour laquelle notre Direction Générale est exemplaire puisqu’elle rend le plus d’emplois au niveau ministériel.
-la détérioration du service public,
-la dégradation des conditions de travail,
-le sentiment de mépris ressenti par les agents,
-le calcul de la prime d’intéressement perçue en mai et ses modalités.
Le premier point abordé fut la formation professionnelle avec le bilan 2005 (répétition en local pour la préparation du concours de contrôleur interne spécial ; nombre de journées de formation égal à celui de 2003 ; formation des imspecteurs-élèves aidée par 2 vérificateurs de la DIRCOFI) et les orientations 2006 (formation CDI-CDIF reportée à 2007, formation en liaison avec la comptabilité publique pour l’accueil commun à Vouziers, formation pour la mise place du Pôle de Recouvrement Forcé, une journée d’étude BNDP envisagée à la demande des conservateurs). Le SNUI est alors intervenu sur la réforme RUELLE obligeant les inspecteurs-élèves à effectuer leur stage pratique sur le site de leur future affectation : ils ont été pris en compte pour la fixation des objectifs du service. Par ailleurs les conditions de stage n’étaient pas particulièrement bonnes puisque manquaient des formateurs. Puis le syndicat a évoqué les difficultés pour les géomètres de suivre leurs stages sur Toulouse, où il n’y a de toute façon jamais assez de place : pourquoi ne pas organiser des stages nationaux sur Nancy ? Enfin, le SNUI a mentionné le coût élevé des frais de stage par rapport au remboursement, les agents en sont de leur poche (ce à quoi le Président a répondu que le remboursement des frais de déplacement est fixé par décret). Ensuite, nous avons fait remonter le souhait des agents de participer à des journées d’étude plutôt que des stages.
Le deuxième point évoqué fut la campagne IR en contexte DPR : l’augmentation des plages de réception téléphonique (pas de CDRT, mais 1 salle à Charleville et 1 à Sedan), l’accueil du samedi reconduit malgré la faible fréquentation de 2005, moins de permanences à l’extérieur, les renforts avec 6 auxiliaires pour la campagne, SCOUP reconduit, plan de communication pour Télé-IR, plan de saisie prévu sur chaque site, maintien d’un effectif de 50% y compris pendant les congés, le prime de 320 € dont le périmètre est restreint. Et si jamais les objectifs de saisie n’étaient pas atteints fin juin ? La Direction est confiante puisqu’elle se donnera les moyens de réussir.
A 18h15, le SDOS a été évoqué succinctement : le rapprochement CDI-CDIF sur Vouziers est reporté à décembre 2006, la création de l’Hôtel des Finances à Fumay est elle aussi reportée , création du Pôle de Recouvrement Forcé et du Pôle ICE à Charleville-Mézières en septembre 2006.
Après le bilan du budget 2005, où était constaté que tous les besoins exprimés avaient été satisfaits, il a été confirmé qu’il y avait bien un gel des crédits qui avaient été décidés par la DG sans possibilité de les récupérer. La séance a pris fin vers 19h20.
Comme d’habitude un compte rendu plus complet est à votre disposition.

AG MAI :

Nombreux agents choqués qu’un adhérent arrivé à l’heure du repas ait cru judicieux de faire un parallèle entre les valeurs partagées par la MAI et la DG au travers du contrat de performance.

	FLASH- IMPÔTS
	Numéro 21 - juin 2006