FLASH- IMPÔTS

 
Numéro 20 - avril 2006
 

SOMMAIRE:


Page 1 Edito


Page 2:

CAPL Liste d'aptitude

CHS


Page 3:

CHS (encore)

JPO


Page 4:

Brèves

EDITO


Le Premier ministre a donc décidé de modifier le droit du travail dans un sens régressif : pour lui et sa majorité le statut jeune travailleur doit être celui de la domesticité d'antan. Il doit travailler sans rechigner et peut être mis à la porte du jour au lendemain, sans explication. Cette mesure est censée créer de l'emploi : elle institutionnalise la précarité. Et on ne parle même pas du cadeau que constitue l'exonération de cotisations sociales, payées par l'Etat, donc par nous tous. Si on rajoute à ça la prime pour l'emploi (jugée " inefficace " par la Cour des comptes), un travailleur du privé coûte quand même beaucoup d'argent public, non ?
Cette affaire du CPE est la régression de trop, la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Voici de trop nombreuses années que le nivellement par le bas des droits sociaux semble être le dénominateur commun de nos gouvernants.
On tape sur le salarié, surtout celui des classes moyennes, cette vache à lait du système, tout en le culpabilisant.
Pendant ce temps, les prix flambent (immobilier, essence etc.), les actionnaires sont chouchoutés, les privatisations contraires à l'intérêt général vont bon train.
Il est temps de stopper cette évolution.
Nous ne voulons pas de cette société que ces " décideurs " veulent pour nous.

 

3 500 Ardennais contre le CPE.
Enorme manifestation mardi 28 mars : du jamais vu depuis longtemps à Charleville. La météo peu clémente et les averses successives n'ont pas découragé les manifestants réunis Place Ducale. Pour la première fois l'Union départementale Solidaires est apparue de manière autonome dans le cortège : une voiture sono avec drapeaux diffusait de la musique et des slogans, tous les syndicats, dont le SNUI, se sont retrouvés derrière la banderole de l'UD.
Aux impôts, 27,4% des Ardennais étaient en grève (et 33% de grévistes à la DGI). Malgré la réussite de cette journée, le gouvernement ne semble pas vouloir sortir de l'impasse. Un nouveau rendez-vous est d'ores et déjà fixé au 4 avril et le SNUI-Ardennes appelle à la mobilisation jusqu'à ce que le CPE soit retiré.

 

Pour en savoir plus : http://solidaires08.joueb.com.

 


APPEL DE NOTATION




Vous allez recevoir votre notation, comment faire appel ?


Vous disposez de 8 jours avant de signer votre notation, utilisez ce temps pour obtenir des précisions et pour demander la ou les fiches préparatoires établies par les fonctionnaires d'encadrement (fiche N°403).


Vous disposez depuis la date de remise de votre notation d'un délai de 30 jours pour faire appel (sans dépasser le 30 mai).


Dans votre recours vous devez indiquer clairement le ou les éléments contestés (note chiffrée et/ou appréciations littérales et/ou compte rendu d’évaluation)


En ce qui concerne la note chiffrée, vous devez analyser votre évolution par rapport à l'année précédente et non par rapport à une moyenne nationale. Exemple d'appel : « je conteste la note chiffrée qui m'a été attribuée au titre de l'année 2005 car ma valeur professionnelle n'a été ni reconnue ni distinguée ce qui ne correspond pas à ma manière de servir...»


L'appréciation littérale : doit porter sur les connaissances professionnelles, les compétences personnelles, l'implication professionnelle et le sens du service public. Faites attention à chaque mot ou chaque phrase, les réserves ne sont pas toujours évidentes dans l'hypocrisie de la sémantique administrative. Ainsi il y a un fossé entre de bonnes connaissances et de très bonnes connaissances et/ou très étendues. Autre exemple un agent qui s'efforce d'approfondir ses connaissances est un agent jugé en difficulté, ou encore correctement peut être assimilé à peut mieux faire...En cas de doute sur la formulation n'hésitez pas à prendre un avis extérieur, celui d'un militant, ou d'un élu en CAPL (nous avons été confrontés à ces interprétations lors des CAPL).


Le compte rendu d'évaluation par rapport aux objectifs fixés pour 2005 et les objectifs pour 2006 : reprenez ce document (qui vous a été remis préalablement à votre notation), que vous ayez participé ou non à l'entretien vous pouvez aussi contester tous ces points que ce soit pour l'année en cours (évaluation) ou pour l'année suivante (objectifs pour 2006).


Ne perdez jamais à l'esprit que pour l'administration : « Qui ne dit mot, consent ! », si vous acceptez une note basse ou des réserves dans les appréciations une année donnée il nous sera difficile de revenir dessus l'année suivante (vous n'avez pas contesté donc vous avez jugé votre notation satisfaisante.). Ne cédez pas aux tentatives de dissuasion de votre notateur, l'appel est un droit !


Les militants du SNUI peuvent vous aider dans la préparation et la défense de votre appel. Une fois votre appel rédigé celui-ci sera transmis à votre notateur, il établira alors un rapport qu'il vous transmettra. Sa réponse devra, elle aussi, être motivée point par point, et souvent elle ne vous fera pas plaisir (car votre notateur doit motiver ses choix et parfois de manière inattendue !). A ce stade la procédure est terminée, nos élus défendront votre dossier et vos arguments en CAPL, le président/directeur décidera de la révision ou non de votre notation.


Pourquoi faire appel ? Les appels de l'an dernier ont permis quelques avancées, même si de nouvelles dispositions nous « alerte-nt ».


La réussite de cette action doit nous amener à faire reculer l'administration sur ce dossier !


Pour une notation statutaire et non contractuelle exclusivement basée sur notre manière de servir. Pour une notation déconnectée de tout contrat d'objectifs individuels qui remet en cause les principes d'égalité de traitement et de neutralité envers les agents et les citoyens.




Une démarche individuelle pour le bien collectif !


C'est Gratuit, C'est un Droit ! Rien à Perdre, tout à Gagner ! Tous dans l'action !

Tous en Appel de Notation !


AGORA = Danger

Un but non avoué pour AGORA : optimiser les ressources humaines par le « profilage » et les gains de productivité

AGORA, vous avez lu des journaux et des tracts, bref, vous avez une idée un peu plus précise de ce qui nous attend. Cette application s’inscrit dans une démarche Fonction Publique de « GRH » sur la base d’un dossier complet de l’agent destiné à gérer le temps de travail, la rémunération, les remboursements de frais, la carrière, la mobilité,…

La généralisation d’une partie d’AGORA, prévue début janvier a été repoussée à une date prochaine. Nous savons que cette 1ère partie, le « libre service », est l’arbre qui cache la forêt et que, comme souvent, l’administration avance à pas de loup pour nous faire avaler, morceau par morceau, un changement majeur de notre vie administrative et personnelle. On passera ensuite au pointage puis, cet été à la paye et fin 2006, l’application permettra la gestion prévisionnelle des effectifs couplée à la LOLF et là nous touchons de près au « profilage » intensif des postes.


Les premières conséquences d’AGORA sont :

le temps de travail qui n’est pas un sujet encore réglé mais on peut se douter que la DG tentera de s’imposer même avec une modération de façade. Pour les congés, l’alerte chez les chefs de services dès les 50% atteints ne peut pas être neutre.
l’accès aux données personnelles, selon les habilitations accordées, reste un sujet de préoccupation malgré les propos rassurants de l’administration. Sans compter les glissements de charges de travail et de responsabilité vers les agents.
les « gains de productivité » dans les services du personnel que l’administration ne manquera pas de relever alors que c’est plutôt d’une charge supplémentaire dont il faudrait aujourd’hui parler.

Suivront les dégâts évoqués plus haut comme les suppressions d’emplois, la dégradation des conditions de travail et le « profilage » des agents.

Comme dans la plupart des directions, le SNUI dit NON à AGORA, appelle les agents à le boycotter massivement dès l’ouverture du « libre service » et vous invite à continuer à utiliser les procédures « traditionnelles »


Prochain CTPD : Mercredi 12 avril 2006
Ordre du jour :
formation professionnelle
campagne IR 2006
budget
SDOS
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et questions…

Dernière minute : l’inauguration de l’Hôtel des Finances de Vouziers organisée un mercredi …
Sans commentaire…

 


Les BREVES :

Congés 2006 :

Nous avons dû intervenir auprès du DSF lorsque nous avons appris que certains chefs de service remettaient en cause le droit de prendre deux récupérations horaires chaque fois qu’un pont « naturel » était décidé.
Si vous avez pu aller à la chasse ou à la cueillette des champignons l’automne dernier, vous ne pourrez pas aller au muguet en mai puisque toute idée de pont « naturel » à l’occasion de l’Ascension a été écartée pour cause de DPR (Déclaration Pour Ramer).

Par ailleurs, malgré les promesses, on a cru entendre, ça et là, des reproches concernant les congés au mois de mai.

Vraisemblablement, pour la direction, la réussite de la DPR ne semble pas si évidente qu’elle veut bien le dire…

 

FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS :

Le 22 février dernier, le SNUI s’est adressé au DSF pour évoquer les problèmes d’astreinte liée à la télésurveillance.
Depuis plus d’un mois, aucune nouvelle, même pas une réponse d’attente…
Nous attendons les résultats des mesures mystères de qualité de service …

LES ECRITS RESTENT ET LES PAROLES S’ENVOLENT :

En janvier, les vérificateurs ont adressé une lettre au DSF pour faire part des difficultés de leur service.

Vexé (à cause de la copie pour info au SNUI ?), il a déclaré que sa porte est toujours ouverte.

Faut-il continuer d’enfoncer des portes ouvertes ?

 

AU REVOIR ! ! !