http://snuisudtresor.fr L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, a été officiellement proclamée en tant que syndicat national le 9 décembre 2009 lors du congrès extraordinaire de Créteil. Annoncée dès avril 2008 lors du conseil fédéral de Solidaires aux Finances, puis confirmée lors de la réunion commune des conseils syndicaux du SNUI et de SUD Trésor en septembre 2008 et lors des Congrès respectifs des deux organisations en juin 2009, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires est aujourd’hui la première force syndicale unifiée de la DGFiP. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires réaffirme son objectif de développer le syndicalisme d’adhérents et de proximité dans un but d’efficacité syndicale garante des grandes solidarités et de la défense des intérêts des agents de la DGFiP. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires appelle les agents de la DGFiP à rejoindre le syndicat national par l’adhésion, par le vote aux élections professionnelles et par l’engagement militant. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, une force pour tous les agents de la DGFiP ! Tue, 9 Mar 2010 16:21:53 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/mars/Pensions_liminaire_8mars2010.pdf Le 2 octobre s’est tenue la dernière réunion de groupe de travail consacré à votre projet « Pensions ». Vous vous étiez alors engagés à nous fournir une cartographie de l’implantation des futurs centres de gestion des pensions lors d’une réunion début décembre. Ni réunion, ni document à cette date, c’est aujourd’hui que nous découvrons la cartographie en question. Quelles sont nos marges d’intervention lors de ce groupe de travail alors même que cette information a été dispensée aux agents des Centres Régionaux de Pensions en même temps qu’aux organisations syndicales, donnant l’impression aux personnels concernés et à nous-mêmes que tout ou l’essentiel est d’ores et déjà arrêté ? ... Tue, 9 Mar 2010 16:21:33 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/cp/cp2010/CP_Demipart_090310.pdf Quand on ne veut pas faire payer les riches, on fait payer les pauvres. La loi de finances 2009 a restreint les conditions d’attribution de la demi part supplémentaire au bénéfice des parents ayant élevés seuls leurs enfants. Cette nouvelle disposition est applicable en 2010 sur les revenus 2009. Le bénéfice d’une ½ part supplémentaire pour les personnes vivant seules et ayant eu un ou des enfant(s) était motivé par une volonté politique de favoriser la natalité et pour tenir compte du surcoût global occasionné par une consommation plus importante, surcoût dû notamment au poids des impôts indirects (TVA) plus lourd sur un budget que l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, sociologiquement, c’est le plus souvent les femmes qui, ayant le moins de revenus, avaient la charge des enfants... Tue, 9 Mar 2010 16:14:52 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections : 38, 61 Mon, 08 Mar 2010 15:07:36 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/mars/04_resultats_greve_050310.html Alpes de haute Provence : marre de nos conditions de travail ! 1 agent sur 2 en grève le 4 mars Baisse des effectifs, désorganisation, pression… A l’appel de l’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires et de la CGT Impôts Trésor, une journée de grève locale était organisée ce 4 mars dans les Alpes de Haute Provence pour exprimer le mécontentement Fri, 05 Mar 2010 15:37:00 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/actu_gestion/2010/Liminaire_IP28_mars2010.pdf Les effets dévastateurs de la crise économique dans notre pays comme dans le monde ne cessent de s’amplifier. Si certains acteurs du secteur bancaire semblent plutôt se satisfaire du contexte actuel, force est de constater que les dérives spéculatives dénoncées par les grands états n’ont pas cessés Fri, 05 Mar 2010 15:34:41 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections : 06, 07, 11, 13, 14, 18, 201, 25, 30, 44, 49, 53, 64, 66, 80, 83, 974, B38, C13, C44, C69, Fri, 05 Mar 2010 15:33:28 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/mars/CR_GT_amendes_040310.pdf Le recouvrement des amendes est une mission particulière, où la pression politique est présente et s’inscrit dans une politique sécuritaire ciblée, ce qui rend le sujet sensible dans l’opinion. Les amendes constituent un secteur qui conserve une particularité évidente qui peut difficilement se mesurer en un indicateur unique de taux de recouvrement : l’évolution des règles, le caractère répressif marqué et le contexte dans lequel cette mission s’exerce sont autant d’éléments quidoivent être pris en compte dans son approche .. Thu, 04 Mar 2010 15:59:43 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/mars/CR_GT_Chorus_040310.pdf Préalablement, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a considéré que les conditions d’organisation et de préparation de ce groupe de travail n’étaient pas satisfaisantes compte tenu de l’enjeu, de la question de l’organisation des missions d’ores et déjà posée, de la dimension Fonction Publique, mais également des personnels concernés et des conséquences sur leurs parcours professionnels (rémunération, avancement, temps de travail, conditions matérielles d’installation et d’exercice de la mission …)... Thu, 04 Mar 2010 15:58:05 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/action_soc/2010/Fonds_permanent_solidarite_040310.htm Les services d’action sociale des ministères économiques et financiers ont mis en place, depuis 1994, un fonds permanent d’aide et de solidarité pour venir en aide aux agents qui ont subi un sinistre immobilier. Thu, 04 Mar 2010 15:56:42 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections : 02,14,22,28,29 ,53,64,68,72,75,83,84 974,B38 Wed, 03 Mar 2010 15:40:07 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/gestion.htm - CAP B - Notation, CAP C - Notation - Enveloppe capital-mois des agents de catégorie C du Trésor public pour l'année 2010 - Enveloppe capital-mois des agents de catégorie B du Trésor public pour l'année 2010 Wed, 03 Mar 2010 15:38:29 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/mars/31_visite_parini-020310.html Le Directeur Général était à Toulouse pour présider un grand raout interrégional sur les conclusions locales du DOS (Document d’Orientation Stratégique) ce mardi 2 mars. L’Union SNUI SUD Trésor Solidaires de Midi Pyrénées et de Languedoc Roussillon avait appelés les agents de la DGFIP, avec la CGT de ces régions, à se rassembler devant le palais des congrès. Entre 500 et 600 agents venus de tous les départements de l’interrégion ont répondu à cet appel, qu’ils soient ici remerciés de leur engagement. Tue, 2 Mar 2010 22:16:20 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/mars/com_intersynd25fev.pdf La journée de grève du 23 mars doit être l’occasion pour l’ensemble des salariés d’exprimer leurs revendications alors que le contexte économique et social fortement dégradé par la crise sert aussi à justifier les attaques gouvernementales incessantes sur les retraites, sur l’emploi et sur le statut des fonctionnaires... Mon, 01 Mar 2010 16:32:47 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/mars/tract_8_mars_femmes_020310.pdf 8 mars :journée internationale de lutte des femmes De l’égalité, encore de l’égalité,toujours de l’égalité ! Mon, 01 Mar 2010 16:30:56 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/appel23mars_fp_260210.pdf TOUTES ET TOUS, MOBILISONS-NOUS LE 23 MARS ace à la politique économique et sociale menée par le Gouvernement, en l’absence de réponses satisfaisantes apportées le 15 février par le Président de la République, le 23 mars sera une nouvelle fois l’occasion pour les salariés, du privé comme du public, d’affirmer que d’autres orientations sont nécessaires, justes et possibles. Fri, 26 Feb 2010 15:43:43 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2010/04_tract intersynd _260210.pdf lire le tract Fri, 26 Feb 2010 15:42:43 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2010/75_DG_DOS_260210.html Le 18 février dernier, le DG continuait sa « tournée » en faisant escale à la mutualité à Paris pour célébrer son exercice DOS de la région Ile de France. Il a été accueilli, comme le millier de personnes invitées, par une « haie d'honneur » de militants qui leurs ont distribué un tract dénonçant les faux semblants: le DOS masque la marche à pas forcée vers la DGFIP fusionnée de 2012, et jette un voile sur les vrais sujets: la situation des emplois, des moyens, des missions et des conditions de travail dégradées. L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a comme la CGT refusé de participer à l'audience « médiatique » avec le DG à laquelle ils étaient conviés.. Fri, 26 Feb 2010 15:41:21 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections : 04,13, 30,71,80, R13 Fri, 26 Feb 2010 15:40:06 GMT http://snuisudtresor.fr/video/2010/sans_pap_clip_240210/sans_papiers_manif_040210.htm Le Collectif des cinéastes pour les "sans-papiers" a commencé par signer massivement l’appel "Nous les prenons sous notre protection" pour soutenir les travailleurs sans papiers en grève de la rue du Regard : cet appel qui ne concernait pas que les cinéastes, répondait à l’urgence de ne pas laisser les grévistes sans papiers menacés d’expulsion dans leur isolement. Dans le même temps, face à l’indifférence des médias et des politiques, rendant invisible cette grève qui dure déjà depuis plus de quatre mois et touche plus de 6000 travailleurs sans papiers, nous avons décidé, comme certains d’entre nous l’avions déjà fait avec "Nous, sans-papiers de France" en 1997 et "Laissez-les grandir ici !" en 2007, de réaliser un nouveau film, dont le titre reprendra le slogan des travailleurs sans papiers en grève : "On bosse ici ! On vit ici ! On reste ici !". Ce film, et le manifeste qui l’accompagne appelant à la régularisation de tous les travailleurs sans papiers, ont déjà été signés par plus de 350 cinéastes. Wed, 24 Feb 2010 19:57:34 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/notation/evalaction.htm mise à jour de la rubrique Notation 2010 Wed, 24 Feb 2010 17:20:17 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/cps 23-02-2010.pdf Face au mépris et aux provocations, les syndicats ont quitté la réunion Dès le début de la réunion, l'administration a passé sous silence toute référence au conflit et aux 5 journées de grèves dans les CPS, notamment les dernières provoquées par les non réponses de l’administration le 22 janvier dernier... Cela augurait bien mal de la suite qui s'est immédiatement placée sous le signe du blocage. Wed, 24 Feb 2010 17:18:46 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/gd_messe_bordeaux_240210.html Petite manœuvre des hiérarques locaux tout d’abord. Alors que les représentants des personnels avaient demandé l’autorisation de tenir des heures trimestrielles d’information inter-administrations, les hiérarques locaux se sont empressés de les refuser. Dans ces conditions les militants ont fait des tournées de services pour informer et écouter les agents en vue de la rencontre le 23 février avec Philippe Parini... Wed, 24 Feb 2010 16:50:09 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/greve_23 mars10_230210.pdf se sont rencontrées le 18 février 2010. Ensemble, elles ont constaté : - L'aggravation de la crise économique et sociale. Chômage, insuffisance du pouvoir d'achat des actifs et des retraités génèrent exclusion sociale et une paupérisation de plus en plus massive. De plus en plus, les besoins fondamentaux (santé, logement, éducation, formation, culture...), ne sont plus satisfaits du fait des attaques portées à l’encontre des services publics et d’intérêt général dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), de la Réforme Territoriale de l'Etat (REATE) , de la Revue Générale des Prélèvements Obligatoires (RGPO)... Tue, 23 Feb 2010 16:02:49 GMT http://snuisudtresor.fr/gen/justice_fiscale/paradis_fiscaux/campagneparadisfisc_electionsregionales.pdf ÉLECTIONS RÉGIONALES STOP PARADIS FISCAUX INTERPELLE LES CANDIDATS La campagne Stop Paradis Fiscaux, emmenée par les organisations syndicales et des associations de solidarité internationale (1), mobilise depuis plusieurs mois et dans tout le pays citoyens, militants et dirigeants d’entreprises dans le combat contre les paradis fiscaux. Elle interpelle les candidats aux élections régionales pour qu’ils s’engagent dans ce combat et leur demande de soutenir Tue, 23 Feb 2010 16:00:19 GMT http://snuisudtresor.fr/gen/cp/cp2010/CP_financeslocales_230210.pdf Les finances locales sont-elles en péril ? Dans le concert de déclarations préélectorales qui ont trait aux finances publiques locales, un élément préoccupant mérite d’être rappelé : les dépenses d'investissement des collectivités territoriales ont légèrement baissé en 2009. Or, les collectivités locales réalisent 70 % de l’investissement public. Cette baisse est donc préoccupante, elle est significative des enjeux en matière de finances publiques et de réforme fiscale. Tue, 23 Feb 2010 15:58:51 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/Affichette_2402_220210.pdf Les Unions syndicales de retraité-e-s CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, UNSA, Solidaires, et la FGR-FP appellent à manifester dans toute la France, le 24 février, pour la revalorisation des pensions. Mon, 22 Feb 2010 15:47:06 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/calendrier/CAP.htm 1er semestre 2010 : Calendrier des CAP Filière fiscale Calendrier des CAP Filière GP Mon, 22 Feb 2010 15:45:29 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections : 54,47,40,19,971 94 Mon, 22 Feb 2010 15:44:11 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections : 976 - Mayotte : Courrier de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires Mayotte 69 : Tract boycott notation, Canut 06 : Les Ergonomes sur «CADEI» , Compte rendu Groupe de travail RH - FIilière fiscale C77 : Boycott CTPS suppressions d'emplois de février 30 : Voeux des personnels à la hiérarchie, Article : Voeux 13 : Annonce AG du 23 février 36 : Remontées LASCOT ou comment gérer les statistiques à la hussarde 16 : Mise en place SIP orphelins : courrier Parini 07 : Déclaration liminaire : CTPD sur la mise en place des SIP de PRIVAS, LE TEIL et de TOURNON 17 : Liminaire au CTPD du 4 février, La puce à l'oreille 58 : Réforme de l’Etat et RGPP :La vérité sur le but recherché 75 : Document d’orientations stratégiques DGFiP : Les agents en ont plein le DOS ! ! ! Fri, 19 Feb 2010 15:12:59 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/Solidaires_Fin_CTPM1602_180210.pdf Déclaration liminaire de Solidaires Finances Nous regrettons une fois de plus que les différentes directions n’aient pas tenu compte du calendrier ministériel. En effet, le 30 novembre dernier se tenaient à la fois le CTPM et un CTPC de la DGFiP... Thu, 18 Feb 2010 16:50:22 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/actu_gestion/2010/mise_en_oeuvre_nes_180210.html Le 16 février M.Parini a informé les organisations syndicales qu’il avait décidé la mise en place de la nouvelle carrière B au 01/09/2010 tout en maintenant de façon transitoire la possibilité pour les deux filières de passer en 2011 le concours de CP pour les C2 ( demande formulée par l’Union lors des GT Statuts)... Thu, 18 Feb 2010 16:49:03 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/gestion/actu_gestion/2010/Liminaire_CR_CAP_CH_Fev2010.pdf En introduction les représentants de l’Union tiennent à remercier l’ensemble de l’équipe du bureau RH1B pour son écoute et sa disponibilité à leur égard, les informations qu’elle a fournies et les réponses qu’elle a données. Comme à l’accoutumée, nous ne ferons qu’une déclaration liminaire pour l’ensemble des 6 catégories de conservateurs... Thu, 18 Feb 2010 16:47:30 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/GTamendes_liminaire_170210.pdf Avant d’engager la discussion sur le contenu propre au GT de ce jour, nous ne pouvons pas commencer sans mentionner le contexte très particulier dans lequel il se tient, quelques jours après la parution du décret « mobilité », texte contre lequel s’est battue et se battra encore l’Union SNUI SUD Trésor Solidaires compte tenu du contenu chargé en régression sociale et à la veille d’un GT sur les statuts et les carrières dont le contenu est particulièrement important pour l’avenir de tous les agents de la DGFiP et qui appelle des avancées et des garanties pour toutes les catégories de personnel... Contexte également tendu du fait de l’impact de plus en plus insupportable Wed, 17 Feb 2010 15:58:00 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2009/juillet/sans_pap_290709.html - Communiqué de presse - Lettre aux ministres Mme Lagarde et M Woerth Wed, 17 Feb 2010 15:55:35 GMT http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/Tract_carrieres_160210.pdf Ce 16 février, après 6 mois de discussions en groupe de travail « techniques » pendant lesquels l’administration ne s’est jamais prononcée sur toutes les revendications présentées par les organisations syndicales, le directeur général est « descendu » pour nous annoncer qu’il refusait toute avancée significative en matière de carrières et de statut. Pire encore, il a demandé au ministre de recevoir les syndicats de la DGFiP (pour confirmer la fin de négociations qui n’ont jamais commencé ?) et un CTPM devant examiner les textes statutaires (statut unique pour chaque catégorie) était déjà programmé pour mars ... Tue, 16 Feb 2010 18:38:56 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/Solidaires_Sommet_pas_social_160210.pdf Le président de la République a reçu ce matin une partie des organisations syndicales. L’Union syndicale Solidaires n’est pas surprise de l’absence d’avancée qu’il en ressort... Tue, 16 Feb 2010 14:08:28 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/Solidaires_Sommet_pas_social_160210.pdf Lors du sommet social qui s'est tenu aujourd'hui, le président de la République s'est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l'emploi, le pouvoir d'achat et les retraites... Tue, 16 Feb 2010 14:07:17 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/cps_suitegreve_160210.pdf Par leur forte mobilisation et leur solidarité, les agents des CPS et des CPS relais ont une nouvelle fois confirmé leur détermination à obtenir des réponses significatives à leurs revendications datant de Mai 2009... Tue, 16 Feb 2010 12:22:48 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/GT_CHORUS_liminaire_8fevier2010_160210.pdf Compte tenu de l’enjeu, de la question de l’organisation des missions d’ores et déjà posée mais également des personnels concernés, de la dimension Fonction Publique, des conséquences sur les parcours professionnels des agents concernés (rémunération, avancement, temps de travail, conditions matérielles d’installation et d’exercice de la mission …), nous considérons que les conditions d’organisation et de préparation de ce Groupe de Travail ne sont pas satisfaisantes. La réunion de cet après-midi ne peut être qu’une amorce en annonçant d’autres... Tue, 16 Feb 2010 12:18:58 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/audience/2010/afp_paradis_160210.htm "Si la volonté de combattre efficacement les paradis fiscaux existe et perdure, alors la France doit rapidement se mettre en disposition de ratifier puis de tester les conventions fiscales signées récemment (...), faute de quoi cette liste et les dispositions qui en découlent resteront purement symboliques", a réagi le Syndicat national unifié des impôts (Snui) dans un communiqué. Tue, 16 Feb 2010 10:10:15 UTC http://snuisudtresor.fr/gen/cp/cp2010/CP_15_02_2010.pdf La « liste noire » française des territoires non coopératifs, dont le principe a été voté dans le cadre de la loi de finances rectificative 2009, autorisant l’emploi de mesures dissuasives est désormais connue. Seuls 18 territoires y figurent et parmi eux, on n’y retrouve aucun territoire européen ni, plus largement, aucun territoire lié plus ou moins étroitement aux grands Etats occidentaux. C’est d’autant plus étonnant que certains territoires, comme les îles anglo-normandes par exemple, gèrent un grand nombre de « trusts » (des véhicules juridiques très utilisés en matière d’évasion fiscale) ou sont concernés par les prix de transfert, eux aussi très utilisés à des fins d’évasion fiscale. Ainsi, alors que les transactions au sein des groupes représentent plus de la moitié du commerce mondial, ils expliquent pour une bonne part la différence de taux implicite d’imposition existant entre les grandes entreprises (8 % de l’excédent net d’exploitation pour les entreprises du CAC 40) et les petites entreprises (28% pour les très petites entreprises)... Tue, 16 Feb 2010 10:08:25 UTC http://snuisudtresor.fr/agt_adh/actualite/conditions_travail/2010/Document_unique_fevrier2010.pdf 2009 aura été l’année de mise en place du document unique dans les directions du ministère. Il va sans dire qu’elle a connu des démarrages difficiles, des ratages évidents (pas de groupe de travail constitué, pas de formation, pas d’association des agents…) mais il faut toutefois reconnaître que dans certaines directions, le document unique a été élaboré dans de bonnes conditions et a été soumis pour avis au CHS... Mon, 15 Feb 2010 19:36:48 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/tract_agir_revendiquer_fev2010.pdf Le contexte social se dégrade de plus en plus, les provocations de la Fonction Publique se multiplient, les dégâts liés à la mise en place de la DGFiP s’accumulent. La colère et le mal-être des agents enflent depuis plusieurs mois. Les nombreuses grèves et actions menées fin 2009 - début 2010 en sont les premières expressions. Continuons ensemble ! L’intersyndicale DGFiP s’est réunie à trois reprises depuis janvier pour préparer une mobilisation unitaire. A la Fonction Publique et au niveau interprofessionnel, les perspectives d’action réapparaissent également... Fri, 12 Feb 2010 15:34:38 GMT http://snui.fr/agt_adh/gestion/gestion.htm - Déclaration liminaire des élus à la CAP n°5 – Filière Fiscale - Barème de notation des contrôleurs des impôts 2010 gestion 2009 Fri, 12 Feb 2010 15:32:44 GMT http://snui.fr/agt_adh/gestion/gestion.htm - CAP C du 27 janvier - CAP B du 26 janvier - Mouvement A du 1er septembre 2010: infos undefined undefined undefined undefined undefined Info : Appel des listes compl�mentaires d'admission du concours CIS pour 2009. Fri, 12 Feb 2010 15:31:23 GMT http://snui.fr/gen/cp/cp2010/CP_decla_Sarkozy_ fonctionnaires_120210.pdf Fonctionnaires :réponse aux déclarations du président de la République En visite dans une usine, le président de la République a déclaré aux salariés : « est-ce que vous pensez que l’avenir de vos enfants c’est uniquement d’être fonctionnaire ? », « S’il n’y a plus d’usine et plus d’activité économique, qui va payer les dépenses de l’Etat ? », « Ils sont payés avec vos impôts, avec les charges ». Ces déclarations trompeuses et blessantes sont inacceptables sur la forme et sur le fond... Fri, 12 Feb 2010 15:20:59 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/CpteRendu _GTAccueil 601_080210.pdf Ce groupe de travail a fait ressortir une fois de plus toutes les limites et les blocages de l’administration dans les discussions sur la fusion, les missions, les charges, les emplois et les conditions de travail. Elle reste globalement sur les mêmes antiennes et met en avant l’accueil comme vitrine du GFU sans lui donner véritablement les moyens. De plus, elle a mal étudié le sujet dans les grands SIP et alors qu’elle a procédé à la généralisation du GFU dans les trésoreries cet automne et sans le moindre regard sur les conditions d’accueil dans ces structures. Mon, 08 Feb 2010 16:35:18 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/juillet/sans_pap_290709.html La manifestation du 4 février, de la place d’Italie à Bercy, a rassemblé plus de 2 000 travailleurs sans papiers. Une délégation composée de 9 sans papiers et de 5 militants syndicaux ou associatifs a été reçue au ministère des Finances par la chef du service de la fiscalité mandatée par les ministres Woerth et Lagarde. Cette journée marque une étape importante à plus d’un titre dans la lutte des travailleurs sans papiers pour leur régularisation. En effet, avec cette audience accordée par Bercy, donc au cœur de l’appareil d’Etat, avec une mobilisation exceptionnelle des collectifs de sans papiers et de leurs soutiens pour réussir la manifestation, avec une oreille attentive du ministère, les injustices provoquées par la non régularisation ont été portées à un niveau décisif pour les faire cesser. Non à l’injustice fiscale, non à l’hypocrisie ! ... Audio, Photos Fri, 05 Feb 2010 02:09:51 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html Réunion : Intervention télé - Conférence de presse sur la fraude fiscale et suppression d'emplois - Jeudi 28 janvier 2010 - Le JT de 12h30 de RFO Réunion Wed, 03 Feb 2010 15:50:40 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/TractSansPapiers_020210.pdf Ils vivent ici, ils bossent ici, ils payent des impôts ici... Tue, 02 Feb 2010 14:15:41 GMT http://snui.fr/gen/cp/cp2010/CP_manif_sanspapiers_020210.pdf L’action des travailleurs sans papiers pour leur régularisation donne lieu à beaucoup de commentaires, de fantasmes et, parfois, d’idées fausses. Il est donc nécessaire de rappeler certains grands principes et les enjeux du moment. Tue, 02 Feb 2010 14:14:12 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/Mut2010_Nouveaux_voeuxAGORA02022010.pdf D’après une note DGFiP du 1er février 2010 des créations de structures et des réorganisations récentes, conduisent l’administration à publier de nouveaux voeux supplémentaires intégrés dans AGORA voeux à compter du 1er février 2010... Tue, 02 Feb 2010 14:12:50 GMT http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2010/fevrier/b_en_a_injustice_020210.pdf Depuis de longs mois, les agents reclassés de B en A dénoncent l’injustice née des accords Jacob. Les mesures du Ministre Jacob portaient essentiellement sur la carrière des agents de catégorie C mais elles visaient également des mesures concernant le classement de certains corps de catégorie B en catégorie A. Le tout est encore qualifié aujourd’hui, « d’équilibre », par l’Administration qui, de fait, incluaient dansses accords, l’injustice créée ... Tue, 02 Feb 2010 10:17:38 GMT http://www.snui.fr/gen/cp/cp2010/CP_deficits_publics_29_janvier_2010.pdf La conférence nationale sur les finances publique du 28 janvier a largement porté sur les déficits publics. Il en ressort sans surprise qu’il faut baisser les dépenses publiques, en oubliant au passage de dresser un bilan des allègements d’impôts intervenus au cours de ces dernières années. Or ceux-ci ont été nombreux et coûteux… Fri, 29 Jan 2010 18:18:59 GMT http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/Preparation_GT_Accueil_26_janvier_2010.pdf En grève le 21 janvier, les agents de la DGFiP ont manifesté leur colère et leur mécontentement contre les suppressions d’emplois, la dégradation des conditions de travail qui s’ensuivent, et contre les multiples attaques et remises en cause que subit le service public. Et ce sont bien ces enjeux qui sont au cœur de la fusion DGFiP, avec la mise en place du GFU, jusque dans la question de l’accueil, en débat au présent groupe de travail. L’administration met en avant l’accueil comme vitrine du GFU mais s’en donne-t-elle véritablement les moyens ? ... Thu, 28 Jan 2010 21:43:48 GMT http://www.snui.fr/video/2010/toulouse_210110/toulouse_210110.htm Intervention télé d'un militant de l'Union à Toulouse le jour de la grève le 21 janvier. A midi, place du Capitole, les grévistes se sont rassemblés à l'appel des syndicats, avant de faire démarrer le cortège aux alentours de 14h, direction la préfecture. On y parlait des mobilisations du début 2009, qui s'étaient répétées tous les 2 mois, dans une dynamique propre à essouffler les protestations, aux dires de certains militants. Ils ont revendiqué les conditions du service public local, mis en danger par la réforme des collectivités territoriales. Régis Lagrifoul, animateur à Solidaires 31 nous explique les raisons de cette manifestation. Thu, 28 Jan 2010 21:40:48 GMT http://www.snui.fr/gen/cp/cp2010/CP_retraites_270110.pdf Au cours de son intervention du 25 janvier, le président de la République a formulé plusieurs informations concernant les retraites. Tout d’abord, le calendrier des rencontres comprendrait une première rencontre vers le 15 février avec les organisations syndicales pour voir les réformes à discuter jusqu’à l’été pour une mise en forme d’ici la fin de l’année 2010. On peut se demander s’il s’agit là de véritables négociations tant il apparaît clairement que les choix sont arrêtés dans les grandes lignes tout au moins… Thu, 28 Jan 2010 21:38:50 GMT http://www.snui.fr/gen/audience/audience.htm Évadés fiscaux "Éric Woerth jette le trouble" (L'Expansion) Après la cellule de régularisation, quelle lutte contre la fraude ? (La Tribune) Thu, 28 Jan 2010 21:34:27 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/cr_gt_cps_250110.pdf Des avancées… mais une technicité toujours insuffisamment reconnue ! Lors du groupe de travail « CPS » du 22 janvier, la délégation de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, renforcée de 2 camarades de Lille et de Montpellier, a d’abord insisté sur la forte conflictualité qui règne en ce moment à la DGFiP et tout particulièrement dans les CPS. Nous avons donc fait de ce groupe de travail une suite de la séance de négociations du 23 décembre. Fort d’une 4ème journée de grève réussie la veille (près de 50 % dans les CPS), l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a proposé un ordre du jour en 3 points ... Thu, 28 Jan 2010 21:33:42 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections - Carte de France :  01 : Aincisif  17 : La puce à l'oreille  28 : e-orange sanguine  80 : Présentation Bureau In V’lo Assez N°43  84 : L'Invraicroyable R69 : Dire Mon, 25 Jan 2010 15:36:48 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/greve_chiffres_220110.html Grève du 21 janvier : tous les chiffres Filière Fiscale et Gestion Publique Fri, 22 Jan 2010 16:03:20 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html Actualité - Emplois : Réagissons ! - Brèves de manifs : Police de Nice, La Roche en fusion -  Lot et Garonne : CTPD « destructions des emplois » envahi -  Pyrénées Atlantiques : Les PA en grève à 52 % pour les emplois le 22 janvier -  Essonne:  L’Essonne était en grève le 19 janvier Fri, 22 Jan 2010 16:01:04 GMT http://snui.fr/gen/cp/cp2010/cp_supemploi_220110.pdf l’administration fiscale marche-t-elle « infiniment mieux » ? Eric Woerth a déclaré que les suppressions de postes de fonctionnaires se poursuivraient en citant le cas de l'administration fiscale, "qui marche infiniment mieux qu'il y a quelques années avec moins de fonctionnaires". En déclarant ceci, le Ministre va vite en besogne…... Fri, 22 Jan 2010 15:59:16 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html 1ers résultats de la grève du 21 (21/01/10) - Tract : Après une grève réussie le 21 janvier à la DGFiP, continuons ensemble ! - Communiqué de presse : Grève du 21 janvier 2010 : avec 30 % de grévistes, une fois de plus, une mobilisation significative à la Direction générale des finances publiques Thu, 21 Jan 2010 21:24:47 UTC http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/cr_21012010.pdf Compte rendu Thu, 21 Jan 2010 19:16:43 UTC http://www.snui.fr/gen/cp/cp2010/CP_greve_21janvier_200110.pdf Trois organisations et fédérations syndicales appellent les agents de la fonction publique à se mettre en grève le jeudi 21 janvier pour dénoncer une « politique de suppressions d’emplois aggravée par les attaques contre le Statut, par les effets de la Révision générale des politiques publiques, par la Réorganisation administrative territoriale de l’Etat et par la loi HPST qui met la touche finale aux moyens de la privatisation de tous les services sanitaires et sociaux lucratifs » (Communiqué commun CGT- FSU – Solidaires) ... Thu, 21 Jan 2010 19:11:19 UTC http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html Ain : 33% des agents dans la filière fiscale étaient en grève le 8 janvier dernier pour protester contre la suppression de 21 emplois. Aude : Suppression d’emplois…comme des ballons qui éclatent ! Gard : Rassemblement intersyndical devant l’HDI de Nîmes Paris : Paris Centre : « on ne peut pas tout faire » Vosges : Boycott intersyndical des CTP emplois et rassemblement à Épinal Var : Un TPG au sommet de sa forme Loir et Cher : 16% de grévistes le 5 janvier dernier Thu, 21 Jan 2010 19:07:10 UTC http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/Com18_intersyndical_200110.pdf Le 6 janvier 2010, dans son discours de Cholet, le Président de la République a confirmé sa politique destructrice de la Fonction Publique, contraire aux besoins de la population. Thu, 21 Jan 2010 19:00:40 UTC http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/appel21janv2.pdf La situation dramatique de l’emploi à la DGFiP et ses conséquences sur les conditions de vie au travail et sur les missions de service public ont provoqué une forte réaction des agents des Impôts et du Trésor. Sur le terrain, la colère a remplacé le mécontentement et une bonne vingtaine de grèves ont déjà éclaté depuis fin novembre. Thu, 21 Jan 2010 18:55:27 UTC http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2009/juillet/sans_pap_290709.html Fiscalité et sans papiers (15/01/10) Ils déclarent et payent leurs impôts, ils doivent travailler et vivre librement La lutte des travailleurs sans papiers marque l’opinion publique actuelle et 70 % des français seraient favorables à leur régularisation. Mais cette lutte est divisée, malgré les efforts de plusieurs organisations pour l’unifier, alors qu’elle n’a jamais été aussi forte (6000 grévistes en Ile de France) et aussi proche d’aboutir positivement, comme le montre le nombre de régularisations déjà obtenues. L’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires considère que cette lutte s’inscrit évidemment dans le champ syndical et tout particulièrement dans son champ professionnel, puisque c’est aussi une question fiscale ... Thu, 21 Jan 2010 18:48:51 UTC http://www.snui.fr/agt_adh/actualite/2009/juillet/sans_pap_290709.html 200 travailleurs sans papiers occupent la direction de Paris Centre et obtiennent une audience á Bercy Thu, 21 Jan 2010 18:46:12 UTC http://snui.fr/video/2010/voeux/voeux.htm Voir la vidéo Mon, 11 Jan 2010 18:38:51 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html Pyrénées Orientale : AG sauvage et appel au rassemblement pour la venue de Sarkozy le 12 janvier ! Corrèze : La Corrèze envahie le CTPD « emplois » ... Mon, 11 Jan 2010 18:38:19 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/tract_greve_21janvier.pdf 33 000 postes supprimés dans la Fonction Publique en 2010, ce sont 2569 emplois détruits à la DGFiP, soit 16 000 suppressions depuis 2002 et 10 000 trésoreries disparues ! Ce sont autant de moyens en moins pour exercer nos missions fiscales, foncières et de gestion publique. Ce sont autant de dégradations de nos conditions de travail, autant de remise en cause de nos droits acquis. Face à cette situation, réagissons tous ensemble ! Mon, 11 Jan 2010 18:36:33 GMT http://snui.fr/gen/chronique_fiscale/2010/politis_evadesfiscaux_070110.htm Il y a de quoi être révolté devant « l’affaire HSBC » (cette affaire de données transmises à la France par un ancien employé de la banque établie en Suisse) et la tentative de mystification de l’opinion organisée par les « puissances de l’argent » qui fustigent l’utilisation de ces données par la France dans le cadre du contrôle fiscal. Le mois de décembre a été intense en polémiques et le moins que l’on puisse dire est que la mauvaise foi s’est complaisamment étalée, parvenant même parfois à brouiller le message de ceux qui portent la nécessité de combattre la fraude fiscale... Thu, 07 Jan 2010 16:53:37 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/concoursC_070110.html Le concours C commun (millésime 2009) est sorti ce jour. Encore une fois la DPAEP sort les résultats sans avertir les administrations concernées. En conséquence aucune information sur ULYSSE. Thu, 07 Jan 2010 16:52:11 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html Emplois : Réagissons ! : Haute Garonne Appel intersyndical à la grève le 21 janvier Thu, 07 Jan 2010 09:38:01 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections - Carte de France  06 : Liminaire du 17 décembre Compte rendu du CTPD du 17 décembre Thu, 07 Jan 2010 09:36:50 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections - Carte de France :  03 : Motion au CTP du 17 décembre  83 : Pétition intersyndicale  R69 : Projet de statut du cadre A : les dindons de la farce Thu, 07 Jan 2010 09:35:40 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html Emplois : Réagissons ! Isère : Appel à la grève le 7 janvier Wed, 06 Jan 2010 09:03:18 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/sanspapier_050110.html Travailleurs sans papiers La CGT, la CFDT, la FSU, l'UNSA, Solidaires, la LDH, la Cimade, Autremonde,, Femmes égalité, RESF et Droits devant !! s'adressent aux organisations patronales et au Ministre X.Darcos. Wed, 06 Jan 2010 09:01:12 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections - Carte de France 72 : Liminaire du CTPD du 18 décembre Wed, 06 Jan 2010 08:56:05 GMT http://snui.fr/gen/chronique_fiscale/2010/marianne_050110.htm Après la suppression de la taxe carbone, l’environnement contre la « compétitivité » ? La suppression de la taxe carbone a donné lieu à une levée (pour l’heure, préventive) de boucliers de ceux qui s’en pensaient exonérés et qui sentent aujourd’hui, dans les attendus du Conseil constitutionnel, que le vent tourne en leur défaveur. Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que les intérêts s’érigent contre toute forme de prélèvement supplémentaire : sur la base d’arguments bien connus, à savoir leur compétitivité bridée par les charges fiscales et sociales (l’antienne est connue)... Wed, 06 Jan 2010 08:52:54 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html  Ain : Appel à la grève le 8 janvier  Nord : Article de La voix du Nord  Réunion : Lettre du sénateur M Virapoullé à Mme Lagarde Lettre du sénateur M Virapoullé à M Woerth Wed, 06 Jan 2010 08:51:09 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2010/janvier/solidaires_avenir_fonct_040110.pdf Janvier 2010, la pagaille va régner dans les services… Et nous, agents de la Fonction publique d’Etat, qu’allons-nous devenir ? Wed, 06 Jan 2010 08:49:46 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections  300 : Reboussier  973 : Compte-rendu réunion commune CTPL-CTPD du 27 novembre 2009  R69 : Motion du 16 décembre Wed, 06 Jan 2010 08:48:39 GMT http://snui.fr/gen/cp/cp2010/CP_controle fisca_regularisation_040110.pdf Après la cellule de régularisation, quelle lutte contre la fraude fiscale ? Le contrôle fiscal est la contrepartie du système déclaratif : tout contribuable qui ne le respecte pas risque de se voir rappeler l’impôt qu’il a éludé ainsi que des intérêts de retard et des pénalités (pour les cas les plus graves, des sanctions pénales sont prévues ). Il est juste et logique que le préjudice causé par la fraude soit réparé, c’est une question de bon sens, de justice fiscale... Wed, 06 Jan 2010 08:45:09 GMT http://snui.fr/agt_adh/gestion/mutations/mut.html Fiche Conseils Mutation 2010 pour les candidats « Liste d’aptitude de C en B » Filière Fiscale [Infos réservées adhérents] Wed, 30 Dec 2009 15:25:44 GMT http://snui.fr/agt_adh/gestion/mutations/mut.html Fiche Conseils Mutation 2010 pour les candidats CIS de C en B Filière Fiscale [Infos réservées adhérents] Wed, 30 Dec 2009 15:24:28 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections  57 : Fusionner, c'est supprimer des emplois : Réorganisation à Hayange, le Syndicat dénonce les suppressions d’emplois qui en découlent.  38 : le son charmant Wed, 30 Dec 2009 15:23:02 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html La presse régionale (P.Q.R.) en parle ... Wed, 30 Dec 2009 11:32:57 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/decembre/cps_nego23122009.pdf CPS, NÉGOCIATIONS DU 23 DÉCEMBRE : ÇA AVANCE, MAIS LE COMPTE N’Y EST PAS ! Suite aux grèves répétées dans les Centres Prélèvement Service, l’administration a reçu les organisations syndicales ce 23 décembre afin d’ouvrir une première séance de négociations. Plusieurs pistes ont été évoquées sur tous les sujets revendicatifs et une nouvelle séance se tiendra fin janvier pour faire le point sur les évolutions. Wed, 30 Dec 2009 11:30:27 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html CSI d’Angers : CTP non tenu, CTP envahi Martinique : Boycott du CTPD emplois en Martinique Wed, 30 Dec 2009 11:36:26 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/decembre/appel_21_janvier_2010.pdf Le Gouvernement continue à s’attaquer frontalement à la Fonction publique et aux services publics. Le Président de la République revendique clairement cette politique qui a amené à supprimer plus de 100 000 emplois dans la fonction publique d’Etat depuis 2007... Wed, 23 Dec 2009 18:09:00 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html - Calvados Grève (24 %), action, mépris - Creuse Les agents ressortent les banderoles - Dordogne La Dordogne s’est portée gréviste : 61 % des agents ont cessé le travail le 18 décembre - Gironde CTPD brûlant en Gironde - Loir et Cher Le Loir et Cher appelle à la grève le 5 janvier - Nord Suppressions d’emplois : Roubaix le fait savoir - Seine maritime Grève à 24% sur un CTPD « destruction d’emplois » - Vienne 43 % des agents de la Vienne se sont mis en grève ... Wed, 23 Dec 2009 18:06:57 GMT http://snui.fr/gen/chronique_fiscale/2009/marianne_liste_3000_231209.htm Qui vole qui ? C’est Eric Woerth qui a posé la question à propos de l’affaire des évadés fiscaux, laquelle n’en finit pas de provoquer des remous. On ne peut que partager le sens de cette question frappé au coin du bon sens et aider le Ministre à y répondre : les fraudeurs volent la collectivité, ce qui n’est pas payé par les uns étant de fait payé par les autres, sous diverses formes (creusement du déficit, report d’imposition sur les contribuables honnêtes, dégradation de la qualité et de la quantité de service publics, distorsion de concurrence au détriment des agents économiques « reglo »…). Précisons qu’on ne parle pas ici du système D mais de grande fraude ... Wed, 23 Dec 2009 18:04:32 GMT http://snui.fr/gen/cp/cp2009/CP_emplois_publics_211209.pdf Suppressions d’emplois de fonctionnaires : les agents des impôts et du trésor disent « assez ! » et ils multiplient les grèves et les manifestations locales 2 569 emplois vont être supprimés dans les services de la Direction générale des finances ubliques (DGFiP) en 2010. Ces suppressions s’ajoutent à celles des dernières années : la DGFiP aura ainsi perdu plus de 12 % de ses effectifs entre 2002 et 2010. Mon, 21 Dec 2009 17:25:15 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html Premiers résultats des grèves du 18 décembre autour des CTPD « destruction emplois »:  Seine Maritime : 24%, Calvados : 23,18%, Charente : 56,14% - Aisne : 46% de grévistes dans l’Aisne ! - Gers : 40% d’agents en grève et envahissement de CTPD - Finistère : Grève et envahissement du CTPD - Landes : Le CTPD envahi, une directrice huée, une grève à 55% dans la filière fiscale - Lozère: lutte contre la pandémie « suppression d’emplois » grâce au vaccin de la mobilisation - Vendée : Le CTPD envahi - Bouches du Rhône Marseille en colère, Marseille dans l’action, Marseille en grève à 43% - Puy de Dôme : Pic d’envahissement au CTPD - Nord : Actions tous azimuts ! - Haute-Saône : Envahissement de CTPD et détermination ! Fri, 18 Dec 2009 16:19:38 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/decembre/AG_ATTAC_181209.pdf L’assemblée générale a réuni 250 adhérents à Grenoble. Consacrée aux traditionnels exercices de présentation des rapports d'activité, de trésorerie et d'orientation, elle est le moment privilégié de faire le point : ATTAC compte quasiment 10.000 adhérents fin 2009 et reste de ce point de vue en situation de fragilité. Mais les campagnes menées (Tour de France des paradis fiscaux, Europe,..) et celles à venir (sur les banques, Copenhague..) témoignent de sa vitalité et de la pertinence de ses analyses dans cette période de crises. Attac est désormais co-présidée par Aurélie Trouvé et Thomas Coutrot (Jean-Marie Harribey ne s’est pas représenté après plusieurs années d’engagement)... Fri, 18 Dec 2009 16:17:31 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/decembre/csfpe_181209.pdf Le Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat se réunit aujourd’hui, mais l’Union syndicale Solidaires n’y participera pas. Le gouvernement continue sa politique agressive envers la fonction publique et les services publics. La mise en place Fri, 18 Dec 2009 16:15:56 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/decembre/certification_181209.html La démarche de certification est dénoncée car elle remet en cause les principes régaliens régissant le contrôle de l’impôt. Pour les vérificateurs, cette procédure conduit à privilégier la forme sur le fond. Elle transforme les vérificateurs en prestataires de service, simple auditeur, soumis à l’évaluation d’une société privée. Celle-ci décerne un label, ensuite la DG organise une cérémonie de remise de certification... Fri, 18 Dec 2009 16:14:13 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections - Carte de France  28 : Compte rendu du CTP du 15 décembre  36 : Motion intersyndicale  54 : Déclaration intersyndicale au CTPD  75 : Paris Ouest - Info CTPS  84 : Article de presse Vaucluse Matin :les syndicats s'unissent pour défendre leur emploi  89 : Liminaire au CTPD ( lettre au CTPD Pétition emploi  974 : Ti Coq Bataill' Flash: " Chronologie et actions en cours dans notre département"  A55 : Des rumeurs d'École Fri, 18 Dec 2009 16:12:15 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/decembre/tractpointaction16_171209.pdf La volonté de Bercy de détruire 2569 emplois à la DGFiP pour 2010, portant le chiffre de suppressions à 16000 depuis 2002, a provoqué la colère et l’écoeurement des agents. Depuis la mi-novembre, les manifestations et les grèves se succèdent dans les départements à l’occasion des CTP Locaux « suppressions d’emplois »... Thu, 17 Dec 2009 15:16:49 GMT http://snui.fr/agt_adh/actualite/2009/novembre/ctp_emploi_2009.html Loire Atlantique : l’envahissement et le tabou du dialogue sur les emplois Bouches du Rhône : Marseille « ils vont finir par nous entendre » Charente Maritime : les agents refusent la prime à la casse en cette fin d’année Meurthe et Moselle : Réponse des bergers à la bergère : 41,5% de grévistes Rhône : Boycott du CTPD et …enterrement en grandes pompes ! Dordogne : la direction : « on fait comme on peut avec ce qu’on a, mais il faut y arriver » Les agents : «  on va faire. On est en grève le 18 décembre » Indre : Envahissement du CTPD «  destruction des emplois » le 17 décembre Thu, 17 Dec 2009 15:15:27 GMT http://snui.fr/gen/cp/cp2009/CP_evadesfiscaux_171209.pdf Suisse, paradis fiscaux, évadés fiscaux : que faire ? La Suisse a annoncé la « suspension » de sa convention fiscale avec la France suite aux récents événements. L’annonce a de quoi surprendre et choquer à plus d’un titre. - elle est contraire aux engagements et aux déclarations des Etats (dont la Suisse) dans le cadre des sommets du G 20 (est-ce à dire que tout cela n’était que de la com’ ?)... Thu, 17 Dec 2009 15:12:39 GMT http://snui.fr/agt_adh/gestion/mutations/mut.html Mutation Notice DRFiP Paris Mutation Notice d'aide à la rédaction Thu, 17 Dec 2009 15:10:54 GMT http://snui.fr/agt_adh/site_locaux/pages_locales/carte_france_fusion.html En direct des sections  15 : Suppressions d'emplois : Tract boycott 22 : Compte rendu intersyndical de la journée du 14 décembre 80 : Tract emplois 83 : Déclaration à la CAPL 3 84 : Motion au CTPD emplois Thu, 17 Dec 2009 15:09:18 GMT