Le Blog fiscal
... et des finances publiques

15 idées reçues sur la fiscalité : un livre d’Attac pour y voir plus clair !
avec la participation de Vincent Drezet

L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
édite le numéro 3 des
«Chroniques fiscales»

Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Le livre d’Attac Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Les guides pratiques
du Contribuable

Le texte du
numéro 2 des «Chroniques fiscales»

Quelle Europe fiscale ?
Fiscalité et justice fiscale

Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale

Le texte du
numéro 1 des «Chroniques fiscales»

Après le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
 "Quels impôts demain"
 

Le serpent fiscal européen

Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers.

Classification des différents impôts :

• 1/ Impôt sur le revenu, impôt sur le capital, impôt sur la dépense.

L'impôt peut taxer un revenu (Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés), un capital (Impôt de Solidarité sur la Fortune, Taxes Foncières, droits de mutations, droits de succession) ou une dépense (Taxe sur la Valeur Ajoutée, Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers)

• 2/ Ces impôts peuvent être qualifiés de directs ou d'indirects :
  • Impôt direct :

    • il est généralement perçu par voie de rôle nominatif,
    • il est périodique,
    • enfin il est supporté et payé par le contribuable directement.

  • Impôt indirect :

    • il est perçu sans émission de rôle nominatif,
    • il repose sur la réalisation d'un acte précis -consommation par exemple- il est donc intermittent,
    • il est prélevé sur le consommateur et payé par le vendeur.

• 3/ Impôt réel - impôt personnel :

L'impôt réel taxe un acte ou un bien, (TVA par exemple) alors que l'impôt personnel taxe un patrimoine ou un revenu d'un contribuable en tenant compte de la situation de ce dernier (impôt sur le revenu par exemple).
 

• 4/ Impôt de répartition - Impôt de quotité :

Dans le cas d'un impôt de répartition, le produit attendu est divisé entre les différents contribuables, pour une somme donnée plus les contribuables sont nombreux plus l'impôt individuel sera faible. Les impôts locaux sont des impôts de répartition, les collectivités locales ont besoin d'un certain budget, celui-ci est réparti entre les différents impôts locaux (taxe d'Habitation, Taxes Foncières, Taxe Professionnelle) et les différents contribuables (particuliers, entreprises).

L'impôt de quotité est le résultat de l'application d'un taux sans que le résultat de ce calcul puisse être connu à l'avance.

• 5/ Impôt proportionnel - impôt progressif :

L'impôt proportionnel s'obtient par l'application d'un taux fixe (TVA, Contribution Sociale Généralisée, impôt sur les sociétés).

L'impôt progressif s'obtient par l'application d'un barème qui permet de faire croître l'impôt avec la matière imposable (Impôt sur le revenu, ISF, droits de successions).

Pour bien comprendre la différence entre la proportionnalité et la progressivité, au SNUI, nous avons l'habitude de l'illustrer par l'exemple du "nounours". Prenons le cas d'une famille composée d'un couple et de 2 enfants (12 et 4 ans) qui doit déménager 1000 kg de meubles et objets divers au 4e étage de son nouvel appartement, tous les membres de la famille doivent participer à ce transfert.

Dans un système proportionnel, tous les membres doivent porter le même fardeau soit 250 kg. Ce sera sûrement plus dur pour le petit dernier de 4 ans...

Dans un système progressif, on estimera que l'enfant de 4 ans aura accompli son acte de solidarité s'il transporte au 4e étage son "nounours", en contrepartie ses parents plus costauds porteront une charge plus importante.

• 6/ Impôts d'Etat- impôts locaux

Les impôts d'Etat sont perçus au profit du budget national, en conséquence les taux et les modes de calcul - à quelques exceptions près (DOM) - sont identiques sur tout le territoire national.

A l'inverse les impôts locaux qui peuvent être directs ou indirects sont fonction dans leur mode de calcul (taux) des régions, départements et communes.

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