Quelle réforme progressiste des retraites et quelle stratégie ?

Le projet de réforme des retraites que le gouvernement entend imposer a traversé très fortement les travaux de l’université et cela pour plusieurs raisons. Il s’agit d’une réforme emblématique pour Attac, très impliquée dans la dénonciation de la réforme depuis l’appel ATTAC-Copernic « faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites » et de ses conséquences.

Comme pour les autres campagnes, ATTAC entend faire le lien entre le contenu du projet de réforme et les politiques d’austérité menées en France comme en Europe au nom de la réduction des déficits et dettes publics, qui se traduisent par des politiques de régression sociale. L’analyse du contenu du projet gouvernemental permet également d’illustrer ce qu’ATTAC ne cesse de dénoncer depuis sa création à savoir la financiarisation de l’économie et la marchandisation de pans entiers de la société.

Enfin ATTAC a décidé d’en faire une mobilisation citoyenne, de porter le débat au niveau de la société en ne le cantonnant pas à un affrontement classique gouvernement /patronat et syndicats mais au contraire en l’élargissant le plus possible car il s’agit d’un véritable enjeu de société, où chacun(e) de ses membres est concerné-e. Soit on se dirige vers une aggravation des inégalités en paupérisant les nouvelles générations de retraités soit on renforce les solidarités actuelles et futures.

Dans cette affaire l’objectif d’ATTAC est double, d’une part obtenir le retrait du projet de loi et débattre ensuite d’une réforme progressiste de la retraite.

Tout au long des ateliers, les animateurs ont axé la réflexion sur la nécessité d’inscrire la réforme des retraites dans le cadre d’un profond renouvellement des politiques économiques et sociales.

On ne finance jamais sa propre retraite que ce soit dans un système de retraite par répartition ou dans un système par capitalisation. La retraite est toujours un prélèvement monétaire sur la richesse du moment.

Dans le système par répartition, c’est un flux courant de monnaie de la rémunération des salariés vers les retraités, il s’agit donc bien d’une part de la richesse produite à un instant T.

La retraite dans un système par capitalisation est une épargne individuelle, mais c’est une illusion de croire qu’on finance sa propre retraite, car il ne s’agit que d’une créance sur l’avenir. En effet si demain la richesse n’existe plus la créance ne vaudra plus rien. Dans la capitalisation il y a une obligation d’accumuler un stock de capital pour le valoriser, ce n’est pas la finance qui le valorise mais bien les personnes qui travaillent et qui produisent des richesses. La finance par le biais des fonds de pension spécule sur les sommes capitalisées ce qui laisse un aléa non négligeable sur le montant final de retraite versé.

Les animateurs ont développé les évolutions qui ne sont pas toujours perceptibles aux yeux de tous mais qui progressivement risquent de transformer en profondeur le système de retraite.

D’une part il glisse inexorablement d’un régime à prestations définies vers un régime à cotisations définies. Dans le premier cas, c’est le niveau de remplacement (du salaire) qui est garanti, dans l’autre c’est le niveau de prélèvement (de cotisation) qui est défini, l’équilibre est ensuite recherché en agissant sur le montant versé (c’est le cas des régimes complémentaires qui sont des systèmes à points).

D’autre part, la distinction entre la part contributive et la part non contributive de la pension peut devenir plus fortement marquée. Dans un système « à part contributive », le montant de la retraite dépend uniquement des cotisations versées actualisées. C’est le cas du système des comptes notionnels existant en Suède : le capital fictif (comptes individuels de cotisations non placé sur les marchés financiers) est transformé en rente en tenant compte par exemple de l’espérance de vie de la génération concernée. Nous sommes alors dans une neutralité actuarielle individuelle qui fonde la pension sur l’ensemble de la vie active et non sur le seul meilleur salaire. Ce système permet également de ne pas toucher au taux de cotisation puisque l’objectif n’est pas de prolonger le salaire mais de donner une base suffisante à un revenu différé garanti.

Dans un système de retraite non contributive, il s’agit de maintenir globalement un niveau de parité entre les périodes d’activité et de retraite, indépendant de l’espérance de vie, et donc de considérer la pension comme un prolongement du revenu d’activité (l’exemple le plus illustratif étant celui du système de retraite des fonctionnaires 75% du dernier traitement). Il faut bien mesurer que des dispositions des réformes passées comme l’indexation des pensions (et des salaires portés au compte individuel) sur les prix et non plus sur les salaires des cotisants, le calcul sur les 25 meilleures années au lieu des 10 participent de cette tendance de remplacer le salaire continué de la pension par un revenu différé déconnecté de la carrière et du meilleur salaire.

Mais cela ne veut pas dire qu’il faut reproduire dans le système de retraite les inégalités du monde du travail (écarts de revenus, période de chômage, de temps partiel contraint....).

L’objectif majeur des réformes passées et à venir est de passer d’une retraite à prestations définies et non contributive à une retraite à cotisations définies et contributive totalement indépendante du salaire antérieur et aléatoire.

La crise financière ayant produit ses effets, les libéraux ont renoncé à transformer radicalement la retraite par répartition en retraite par capitalisation, ce qui ne les empêche nullement de continuer à promouvoir l’épargne individuelle pour compléter la répartition.

Tordre le cou au slogan : on vit plus vieux il faut donc travailler plus longtemps

L’allongement de l’espérance de vie n’est pas un phénomène nouveau, et parallèlement la durée du travail s’est réduite. Depuis 1930 nous consacrons 20 années de moins au travail. Cela n’a pas empêché la société suite aux décisions prises par le Conseil National de la Résistance au lendemain de la guerre, de construire un système de protection sociale fondé sur la solidarité et de l’améliorer progressivement jusque dans le milieu des années 1980.

Entre les années 1950 et 1970, la répartition des richesses entre travail et capital ayant été à peu près constante, les gains de productivité ont permis une progression des salaires tout en réduisant le temps de travail. La rupture intervient à partir des années 1980, où près de 10 points de PIB ont été transféré de la rémunération du travail vers celle du capital (dividendes versés aux actionnaires).

Autre illustration, la part des dépenses de retraites dans le PIB entre 1950 et les années 2000 est passée de 5% à 13%. Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) table sur un besoin supplémentaire variant entre 1,7 et 3 points de PIB en 2050 en conservant le même taux de remplacement pension/salaire qu’aujourd’hui. Dans cette dernière hypothèse qui est la plus défavorable cela conduirait à augmenter les cotisations de 10,4 points soit 0,26 point par an ! Cela n’est ni insurmontable ni de nature à mettre en péril l’économie. Par ailleurs selon les projections du COR il faudrait consacrer 5 à 6 points de plus pour annuler les réformes de 1993 et 2003.

Pourquoi ce qui a été possible il y a encore quelques années ne le serait plus aujourd’hui ? Mais il est vrai que cela n’est envisageable qu’à condition de partager autrement la richesse produite dans la société.

La retraite doit être considérée comme une nouvelle phase d’activité de la vie, avec un niveau de ressources suffisant pour permettre à chacun de mener une vie décente après une vie de travail. La retraite à 60 ans est le symbole d’un droit humain fondamental, celui de pouvoir jouir en bonne santé du temps de la retraite, de se livrer à des activités libérées de tout lien de subordination. La retraite est devenue comme le dit le sociologue Robert Castel « de plus en plus un droit à la vie après le travail et le sera encore un peu plus à l’avenir ». C’est un choix de société.

Il n’est pas question pour ATTAC de nier les besoins de financement des systèmes de retraite : la structure de la population va être modifiée dans les années à venir, il y aura un plus grand nombre de retraités qui vivront plus longtemps face à une population en âge de travailler stable. Si l’on veut, non seulement maintenir le niveau des retraites, mais encore l’améliorer pour une partie de la population, il faudra bien augmenter le montant global des dépenses dédiées au paiement des pensions. C’est la raison pour laquelle ATTAC met en avant l’augmentation progressive des prélèvements sociaux (ce que refuse totalement d’envisager le gouvernement et le Medef) pour accompagner l’évolution des besoins. Plusieurs voies sont possibles :

- remettre en cause la répartition des richesses et notamment récupérer tout ou partie de ce qui a été détourné vers les actionnaires ;

- supprimer les exonérations de cotisations patronales (dont le coût pour la collectivité s’élève à plus de 30 milliards d’euros), soumettre à cotisation tout ce qui en est exempté aujourd’hui (intéressement, épargne salariale, épargne retraite, stock options, ...) ;

- soumettre à cotisation les revenus financiers des entreprises, les dividendes des actionnaires ;

- améliorer la situation de l’emploi et lutter efficacement contre le chômage : moins il y a d’emplois et plus d’emplois précaires, plus le financement de la protection sociale (dont la retraite) est fragilisé et moins les salariés obtiennent des droits ;

- décider collectivement de l’usage des gains de productivité (mais en rompant avec le modèle productiviste et gaspilleur) : quelle part à la satisfaction des besoins sociaux, à la réduction du temps de travail, à la répartition des revenus, au niveau de protection sociale...

- augmenter les cotisations patronales. Celles-ci n’ont pas augmenté depuis 1979.

Deux initiatives d’ATTAC

- La saisine de la Halde

Sur proposition d’ATTAC le collectif national Retraites a décidé de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations sur la question des retraites des femmes qui seront fortement pénalisées et donc discriminées de manière indirecte par plusieurs dispositions du projet de loi (report à 62 ans de l’âge légal et à 67 ans de l’âge du taux plein, allongement de la durée de cotisation...)

- Une autre proposition d’ATTAC est à l’étude, celle d’organiser une votation citoyenne qui permettrait de soumettre à la discussion un contre projet de réforme progressiste des retraites.

Regard sur le déficit du régime de retraite

Les trois branches (maladie, famille et vieillesse) de la sécurité sociale affichent un besoin de financement de plus de 23 milliards en 2009 contre 10 milliards en 2008 et plus de 30 milliards (soit 1,5 point de PIB) jusqu’en 2012. La part des retraites dans ce déficit représente 0,6 point de PIB soit 12 milliards d’euros, chiffres à comparer avec le déficit public de près de 145 milliards soit 7,5 point de PIB.