L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
édite le numéro 3 des
«Chroniques fiscales»

Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Le livre d’Attac Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires

Les guides pratiques
du Contribuable

Le texte du
numéro 2 des «Chroniques fiscales»

Quelle Europe fiscale ?
Fiscalité et justice fiscale

Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale

Le texte du
numéro 1 des «Chroniques fiscales»

Après le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
 "Quels impôts demain"
 

Le serpent fiscal européen

Les biens communs dans la pensée intellectuelle et altermondialiste

Si jusqu’ici, Attac a plutôt employé le terme de biens publics mondiaux (BPM ; parmi lesquels figure l’eau, l’air, la biodiversité, mais aussi le savoir, la santé, l’éducation etc….), on observe l’émergence, un peu partout, de la notion de « biens communs », ainsi qu’un foisonnement de réflexions des mouvements citoyens autour de cette question.

 Cet atelier faisait le point sur les approches théoriques des biens publics, des biens communs, du « Bien commun ». Dans quelle mesure les biens communs sont-ils un cadre essentiel pour reconstruire les sociétés humaines, articuler le local et le global et conjuguer justice sociale, écologie et démocratie ? Quelles stratégies doit-on mettre en place pour faire progresser les approches sociales et politiques fondées sur les biens communs ? Comment le mouvement altermondialiste, qui a fait des biens communs un objectif central, peut-il s’en saisir ? Telles sont les principales interrogations qui ont traversé le débat durant cet atelier.

 Intervention de Geneviève Azam

 Parler de bien public, de bien public mondial ou de biens communs n’est pas neutre. En effet, les néo-libéraux ont détourné la notion de bien public, c’est notamment pour cette raison que la notion de bien commun tend désormais à s’imposer : cette notion permettrait ainsi aux mouvements sociaux de construire une convergence des luttes sociales, économiques et démocratiques.

 Définitions

 -         Bien collectif (ou public) : C’est l’économiste Samuelson qui en a donné une définition dans les années 50 : Le bien public est un bien non rival et non exclusif.

Non rival signifiant que la consommation de ce bien par un individu n’empêche pas un autre de le consommer (comme l'éclairage public par exemple). Quant à son caractère non rival, cela signifie que le  prix de ce bien ne doit pas exclure une partie de la population de sa consommation.

Certains biens sont par nature non rivaux et non exclusifs, ce qui rend inefficiente leur gestion par le marché. Les néolibéraux tendent à garder cette définition de bien public dans un sens restrictif (avec obligatoirement ces deux caractéristiques ; d’exclusivité et de non rivalité). En conséquence il n'y auraient pour eux que l’air pur et la biodiversité qui répondent à cette définition, et qui pourraient ainsi échapper au marché…

 Depuis une dizaine d'années, on confond donc souvent biens publics et biens communs. Ceci est dû à un anglicisme, source de confusion. On traduit ainsi « publics good » par bien public, ce qui induit  en France une idée de gestion publique (voire étatique) qui n'existe pas en anglais.

En effet, dans les pays anglo-saxons, un bien collectif ou « publics good » peut être géré par le secteur privé (une fondation peut gérer un espace naturel). D’où l’utilité aussi d’utiliser la notion de bien commun plutôt que celle de bien public. Pour Attac, l'éducation, la santé, etc. sont des biens communs par essence et des biens publics par choix, en cela, ils contribuent au Bien commun.

 -         Bien public mondial : Les biens publics mondiaux concernent quant à eux des biens publics qui ont une portée mondiale. C'est le langage utilisé par les grandes institutions internationales (Banque mondiale, ONU...). Notons que pour le Programme des Nations Unies pour le Développement (comme pour d’autres organisations internationales et économistes comme Stiglitz qui ont porté cette question), le caractère public de ces biens publics mondiaux ne vient pas de leurs qualités intrinsèques (caractère non rival, non exclusif), mais de choix socio-politiques au nom d’un « intérêt général mondial » : paix, stabilité financière, protection de l’environnement, santé, connaissances…

La notion de bien public sous-tend l'idée de propriété et de gestion, ce qui pose pour les biens publics mondiaux, la question d'un « gouvernement » mondial. Pour les altermondialistes, le bien public mondial renvoie à la nécessaire mise en place d'un nouveau type de solidarité internationale : les biens publics mondiaux devraient être gérés par les instances internationales comme l'ONU. C'est donc une notion à propos de laquelle une analyse critique est nécessaire, mais qu'il faut également savoir utiliser pour promouvoir une nouvelle coopération internationale..

 Émergence et évolution de la notion de biens communs

 Dans la pensée économique et scientifique des biens communs, la première approche est éthique et politique (l'efficacité économique vient après). Cette approche est fondée sur l'égalité d'accès nécessaire et sur le droit d'usage de ces biens qui dépendent de choix politiques :

-        L'égalité de droit est nécessaire pour l'accès aux biens fondamentaux et implique une exigence de restitution. Le parti pris est celui de la confiance au départ et de la coopération (et non plus la prédation et la compétition). Les biens communs sont fondés sur la part altruiste du comportement humain.

-        Les biens communs posent la question de la propriété : cela suppose une réflexion sur la propriété, l'appropriation collective ou privée de ces biens communs et la propriété d'usage.

 Ceci doit nous faire sortir du dilemme Etat-Marché quant à la gestion des biens communs. Dans le commun, partager ne divise pas les biens mais, au contraire, les multiplie. La connaissance, par exemple, si elle est libre, circule et grandit.

 La problématique des biens communs apparaît dans les années 80 – 90 avec l'extension du système capitaliste à toutes les sphères humaines et naturelles. Ceci entraîne la marchandisation des biens communs aussi biens naturels que des processus de connaissances (notamment par l'affirmation et le développement du droit de propriété intellectuelle à de nombreux domaines). On peut considérer ce développement du capitalisme à partir des années 80 comme une nouvelle phase des enclosures[1]. Le problème étant que notre prise de conscience advient quand les communs sont détruits !

 Le deuxième facteur d'émergence des biens communs est la crise écologique. Elle pose avec encore plus d'acuité le problème de l'accès, du partage et de la gestion des communs. Potentiellement, c’est facteur de guerre d'autant plus violent que les ressources sont vitales et limitées. L'économiste Hardin, dans les années 60, propose à la fois la propriété privée et la régulation étatique pour gérer les communs. Mais historiquement, les communs n'ont jamais été en libre accès mais toujours gérés collectivement.

 Autre événement qui provoque l'émergence de la problématique des biens communs, l’émergence d’internet, avec un ensemble de mouvements sociaux forts pour le numérique et en faveur de la gratuité. Ces défis nous renvoient au mouvement autogestionnaire qui lutte, historiquement, pour la reconquête et la gestion démocratique des biens communs.

 Intervention de François Houtart

 Ces dernières dix années ont vu l'émergence de convergences entre différentes expériences sociales à travers le monde notamment grâce au Forum Social Mondial. La conscience des méfaits du capitalisme mondial est à l'origine du développement et de l'approfondissement d'une conscience sociale mondiale qui passe par la construction de réseaux et d'un réseau des réseaux. Cette conscience s'exprime autour des fondamentaux d'existence collective de l'humanité sur la planète :

-        le rapport à la nature,

-        la production de la vie qui a besoin d'une base économique,

-        l'organisation collective,

-        la production d'une vision du monde et son éthique, c'est à dire la culture.

  Ces quatre fondamentaux sont le Bien commun de l'humanité. Il faut donc bien distinguer entre les biens communs et le Bien commun. Les biens communs sont des biens et services qui doivent être accessibles à tous. Le Bien commun est  l'intérêt général de l'humanité à définir sur la base des fondamentaux (cf. supra).

 Pour lutter contre le capitalisme et sa cohérence, nous devons élaborer une pensée théorique cohérente. Sa construction doit aborder de nouveaux paradigmes pour une nouvelle vie sociale sur la planète. Il s'agit de rompre avec la prédation et de changer de vision économique, ainsi que de poser comme exigence fondamentale pour tous les rapports sociaux la généralisation de la démocratie.

 L'aspect pratique est posé par la question : qu'est ce qui fait la base des convergences ? En gardant les diversités, nous devons non pas définir des priorités mais des objectifs stratégiques pour aller vers la construction du Bien commun de l'humanité. En ce sens, un instrument pédagogique pour redonner vie au concept de Bien commun peut être une déclaration universelle du Bien commun de l'humanité.

 L'exemple de l'eau est parlant : il s'agit d'un bien collectif « impur » car il existe une rivalité pour sa consommation. Aujourd’hui, on privatise non seulement l'accès mais la ressource elle-même. Si l'on fait de l'eau un bien commun et que l'on en définit des règles d'usage ; alors la gestion collective de l'eau permet de sortir des travers de la gestion privée (consommation exclusive). Dans l'idée de biens communs, il y a l'idée aussi de droit, notamment le droit d'accès. Le droit aide le combat pour le Bien commun car ce combat devient alors la mise en œuvre du droit. On peut considérer ceci comme une orientation stratégique fondamentale de l'altermondialisme.