L’Union SNUI- SUD Trésor Solidaires livre ici un dossier
particulier. Il ne s’agit pas ici d’un dossier de presse fiscal traditionnel
commentant et analysant les choix fiscaux du moment, mais de livrer au débat
public une proposition précise : celle portant sur une création en France d’un
Observatoire public de l’immobilier (O.P.I.).
Cette proposition s’inscrit pleinement dans ce que porte notre organisation de
longue date. Elle n’est pas nouvelle et a été débattue à plusieurs reprises au
sein de nos rangs...
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Novembre 2003 : Fiscalité locale :
les ménages dans la tourmente (ZIP)
Les impôts
locaux augmentent et vont continuer à augmenter surtout pour les ménages (PDF)
L'année 2003
représente une nouvelle étape pour la décentralisation et
pour les
besoins de financement des collectivités locales (PDF)
Le transfert
des financements. Tout sauf simple et juste (PDF)
22 Octobre 2003 : La paupérisation des missions de
service public au MINEFI (PDF)
(ZIP)
10 Mars 2003 Contrôle fiscal des volontés
affichées... Des moyens au rabais... un contrôle fiscal à deux vitesses !
(ZIP) I ) La fraude toujours d'actualité (PDF)
II) Quelles orientations, quels
moyens pour lutter contre la fraude (PDF)
10 Mars 2003Radioscopie de l'impôt sur le revenu (ZIP)
Décentralisation (PDF)
La fiscalité
directe locale (PDF)
Réforme de la
fiscalité locale (PDF)
10 Mars 2003 : l'année des
injustices 2003 : le retour des privilèges (ZIP)
La mise en
musique des promesses électorales (PDF)
Le retour des
privilèges (PDF)
La loi de
finances pour 2003 (PDF)
L'ISF hypocrisie du discours et de la méthode (PDF)
10 Mars 2003Décentralisation et fiscalité locale : le mariage des
injustices (ZIP)
Décentralisation : un pas supplémentaire vers l'injustice
(PDF)
La fiscalité
directe locale : une base injuste (PDF)
Réforme de la
fiscalité locale : pour plus de justice (PDF)
