Impôts : plus de déclarations, moins de fonctionnaires
Vincent Drezet - Chroniqueur associé | Lundi 2 Mai 2011 | Lu 7345 fois

Notre chroniqueur fiscal, le syndicaliste Vincent Drezet, une fois n'est pas coutume, se penche sur sa corporation en cette veille de déclaration fiscale. Pour constater que les suppressions de postes de fonctionnaires se sont accompagnées d'une vraie surcharge de travail depuis 2003. L'actualité, avec une tentative de suicide sur le centre des finances publiques de Tarascon, donne quelque raison de prendre au sérieux ce témoignage.

Durant la campagne d’impôt sur le revenu qui s’ouvre en ce mois de mai, les agents de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) recevront plus de 4 millions de contribuables dans les services et plus de 3 millions d’appels téléphoniques, ils traiteront 36 millions de déclarations de revenus (même les télédéclarations doivent être validées) et procèderont à de multiples mises à jour en matière de taxe d’habitation. Cette période est l’occasion de rappeler qu’il est urgent d’en finir avec l’illusion du réservoir inépuisable des gains de productivité à Bercy.

L’auteur de ces lignes, un syndicaliste de Bercy, a bien conscience que de tels propos seront inévitablement jugés subjectifs par de nombreux observateurs (qui ont si souvent entendu que supprimer des emplois à Bercy permet de réduire les déficits public…). Mais au fond peu importe car un constat s’impose : les vagues de suppressions d’emplois successives (avec 2 départs à la retraite sur 3 non remplacés, la DGFIP a perdu 20 000 emplois depuis 2003, soit 15 % de ses effectifs) et le « management », importé du secteur marchand, ont dégradé les conditions de travail et la qualité du service public.

Au-delà des discours, concrètement, la réalité de « Bercy » n’est pas celle de fonctionnaires se la « coulant douce » grâce à une informatique qui ferait tout à la place de l’humain. Ainsi, à la DGFIP, l’évolution de la charge de travail globale (qui ne reflète pas l’entière réalité, notamment en termes qualitatifs, mais demeure parlante) officiellement constatée entre 2003 et 2010 est la suivante :
- le nombre de déclarations sur le revenu a progressé de 9%,
- le nombre de contribuables reçus a progressé de 31%,
- le nombre d’appels téléphoniques a progressé de 37%,
- le nombre de courriels a explosé avec +766% (il est vrai qu’en 2003, leur nombre était limité),
- le nombre d’entreprises soumises à TVA a progressé de 20%,
- le nombre d’entreprises soumises à impôt sur les sociétés a progressé de 40%,
- le nombre d’avis de taxe foncière a progressé de 10%,
- le nombre d’avis de taxe d’habitation a progressé de 5%,
- le nombre de réclamations a progressé de 11%,
- le nombre de locaux répertoriés par le cadastre a progressé de 9%,
- en matière de dépenses de l’État, le nombre de comptes spéciaux a progressé de 17%,
- le nombre de comptes gérés par les trésoreries a progressé de 9%,
- le montant des amendes à recouvrer a augmenté, comme celui de la redevance audiovisuelle,
- le nombre de transactions immobilières a progressé (+ 6 % de 2002 à 2007, avec une baisse durant la crise mais une nouvelle progression depuis 2009),
- la fraude fiscale s’est complexifiée et diversifiée (40 à 50 milliards d’euros par an).

Dans le même temps, les emplois ont chuté (- 15 % depuis 2003), le nombre de trésoreries est passé de près de 4 000 à 3 000, le management statistique s’est intensifié (objectifs, indicateurs de performances…) et les délais ont été resserrés (délais de traitement des demandes, délais de réponse au téléphone aux courriels…). Certes, l’informatique s’est développée mais elle ne fait pas tout pour autant : elle ne remplace pas les agents à l’accueil ou au téléphone, ne vérifie pas les comptes lors d’un contrôle fiscal, ne traite pas les réclamations, ne conseille pas les acteurs du secteur public local…

Au-delà, les arguments habituels de la télédéclaration et du coût de gestion de l’impôt (pourtant critiquable) ne peuvent pas être utilisés. En effet, à la DGFIP, on ne se contente pas de saisir des déclarations de revenus (voir étendue des missions dans les données ci-dessus). Par ailleurs, les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montrent que l’administration fiscale et financière française (qui, a la différence des ses homologues étrangères, gère tout à la fois les recettes de l’État et des collectivités locales et la dépense publique) se situe en milieu de tableau : 13ème sur 30 pour les pays de l’OCDE (avec un « coût » inférieur aux administrations de la Grande Bretagne, de la Belgique, de l‘Italie ou encore du Luxembourg !) et 20ème sur 43 si l’on tient compte des pays hors OCDE étudiés.

Hausse de la charge de travail, efficacité et qualité du travail en danger, dégradation des conditions de travail, telle est la réalité à la DGFIP et au sein des services de Bercy. C’est dans ce contexte que s’ouvre la campagne d’impôt sur le revenu. Et comme dans de nombreux secteurs d’activité, le mal être au travail a atteint un point critique parmi les agents qui, comme tous les salariés, ont le droit de respirer. N’en déplaise à ceux qui veulent ignorer la réalité et voient des gains de productivité partout, il faut en finir avec les idées reçues selon lesquelles il y aurait trop de fonctionnaires et pas assez de « réformes » à Bercy. Pour réduire les déficits publics, la solution est donc ailleurs (dans une réforme fiscale visant à un meilleur partage des richesses par exemple)…