Le retour de l'impôt pourrait accélérer la convergence européenne
Pour Vincent Drezet, secrétaire du Syndicat national des impôts unifiés (SNUI), le retour de l'impôt sur le revenu sur la scène fiscale européenne est une bonne nouvelle. Il pourrait contribuer à l'harmonisation fiscale de l'Europe.

La Grande Bretagne avait ouvert le bal en portant, temporairement, le taux marginal (c’est-à-dire le plus élevé) de l’impôt sur le revenu à 45 %, le Portugal et la France ont suivi le mouvement (très modestement, avec une hausse limitée à 1 point en France) et l’Espagne s’y prépare : l’impôt sur le revenu effectue un retour timide mais remarqué sur la scène fiscale européenne. Certes pour l’heure, il se trouve peu de monde pour croire à un retour en force de la progressivité. Au reste, s’agissant de la fiscalité en Europe, si l’on en croit les récents débats sur la « gouvernance économique » européenne (souvent avancée dans le débat public pour mettre en place un outil de suivi de la rigueur), l’harmonisation fiscale européenne n’est pas pour demain. La concurrence fiscale a donc de beaux jours devant elle. Elle continuera probablement d’être invoquée par les gouvernements pour baisser les impôts directs, pourtant par nature les plus justes.

Mais précisément, malgré ce contexte de concurrence fiscale, les décisions fiscales récentes, prises sous la contrainte de la crise, ont cependant au moins un mérite ; celui de briser le tabou libéral de la hausse (même limitée et temporaire) de l’impôt sur le revenu, l’impôt symbole de la fiscalité. Il n’est évidemment pas question ici de tomber dans le piège du gouvernement qui prétend proposer, en matière de retraites, une réforme équitable en avançant une hausse de 1 point le taux marginal de l’impôt sur le revenu. Les calculs le montrent en effet sans peine, cette mesure est cosmétique et symbolique, elle est destinée à être le petit paravent d’une importante régression sociale. Elle n’opère en rien un renversement de tendance fiscale, laquelle a consisté, depuis 10 ans, a baissé les impôts directs comme l’impôt sur le revenu en abaissant les taux du barème et en multipliant les mesures dérogatoires. Pour autant, le fait que le gouvernement prenne une telle mesure montre combien les choix fiscaux de ces dernières années (dont le bouclier fiscal et la multiplication des niches fiscales…) ont choqué l’opinion. Ces allègements fiscaux, massifs et ciblés sur une minorité très aisée de contribuables, ont par ailleurs été inefficaces, voire contreproductifs, sur le plan de l’activité économique et de la cohésion sociale. Il n’est pas exagéré de dire que le consentement à l’impôt est aujourd’hui en danger, au point que le gouvernement se sente obligé de « donner le change ».

Ce faisant, ces gouvernements européens viennent néanmoins de montrer qu’il n’y a rien d’inéluctable en matière de fiscalité et qu’il n’y a pas de fatalité à la baisse des impôts directs. Que les mesures décidées soient symboliques et cosmétiques ne change pas grand-chose à l’affaire : ainsi donc, il est possible de procéder à des réformes plus justes. Or, qu’il s’agisse de besoin de recettes publiques ou de la nécessaire lutte contre la hausse des inégalités, tout le démontre : il faut inverser la tendance dévastatrice de la concurrence fiscale et sociale. Sans prétendre ici détenir la solution miracle, il est évident que l’harmonisation fiscale européenne s’impose comme une nécessité absolue. Mais curieusement, il se trouve peu de monde à défendre une harmonisation fiscale en Europe alors que l’un des enseignements de la crise est que l’on ne peut laisser subsister 27 régimes fiscaux nationaux au sein de l’Union européenne, a fortiori pour les pays de la zone euro, dépossédés de leur politique monétaire. Mettre en œuvre une harmonisation fiscale européenne constitue bien l’une des voies justes de sortie de crise. Elle pourrait se structurer progressivement dans le cadre d’un « serpent fiscal européen » (qui limiterait les écarts de fiscalités et permettrait une harmonisation progressive) sur la base de quelques chantiers prioritaires : l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés (le dossier technique est très avancé sur la question des bases, il reste à le compléter par l’instauration d’un taux plancher), l’harmonisation de la TVA, la révision de la directive sur les revenus de l’épargne et une coordination efficace dans la lutte contre la fraude fiscale. On pourrait y ajouter l’instauration d’impôts européens (un impôt européen sur les sociétés, des contributions financières européennes…) qui alimenteraient un budget européen pour l’heure bien faible. Une telle révolution fiscale européenne permettrait de stopper la concurrence fiscale et de dégager des marges de manœuvre pour rééquilibrer les systèmes fiscaux, notamment en renforçant les impôts directs progressifs. C’est l’un des enjeux essentiels de la période.

Mardi 6 Juillet 2010