Après la suppression de la taxe carbone, l’environnement contre la « compétitivité » ?
 

La suppression de la taxe carbone a donné lieu à une levée (pour l’heure, préventive) de boucliers de ceux qui s’en pensaient exonérés et qui sentent aujourd’hui, dans les attendus du Conseil constitutionnel, que le vent tourne en leur défaveur. Il n’a pas fallu attendre longtemps pour que les intérêts s’érigent contre toute forme de prélèvement supplémentaire : sur la base d’arguments bien connus, à savoir leur compétitivité bridée par les charges fiscales et sociales (l’antienne est connue), ils annoncent d’ores et déjà vouloir se battre contre tout projet d’élargir une future taxe carbone à leurs
activités. Bref, défendre l’environnement soit, mais à condition que cela reste à la charge des autres…

Il y a de quoi être pour le moins gêné par de tels arguments à l’heure où chacun s’alarme (ou semble le faire) de l’état de l’environnement. Quelques précisions s’imposent donc en réponse aux adversaires d’une « autre taxe carbone », c’est-à-dire d’une taxe carbone socialement équitable et écologiquement efficace, qu’il reste maintenant à construire. Tout d’abord, il y a urgence : l’Union européenne, parfois
présentée comme pionnière et volontariste dans ses engagements, n’a pu réduire ses émissions de gaz à effet de serre que de 5,4 % entre 1990 et 2006 alors qu’elle s’est engagée à les réduire de 8%. En
France, ces émissions ont augmenté de 1,9 % entre 1990 et 2007 alors que la France s’était engagée à ramener ses émissions au niveau de 1990 d’ici 2012 et à les diviser par 4 d’ici 2050
.
Les adversaires d’une « autre taxe carbone » se sont fortement mobilisés, ils ont avancé qu’il ne fallait pas étendre la taxe carbone aux secteurs relevant du marché des quotas d’émissions de gaz à effet de serre au motif que cela reviendrait à les faire payer deux fois. C’est oublier que ces secteurs n’ont pas payé leurs quotas, ceux-ci étant délivrés gratuitement jusqu’en 2013. Argument irrecevable donc.

Ils ont surtout négligé le bon sens : si une taxe est instaurée pour limiter la pollution, alors elle doit évidemment viser les pollueurs. Manifestement, la taxe carbone ne répondait pas à cette exigence de bon sens, sans laquelle il est tout simplement impossible de parler de fiscalité « écologique ». Cette taxation peut prendre plusieurs formes : elle passer par une autre utilisation des marchés de quotas, par exemple en introduisant un « prix plancher » et/ou par une taxe carbone. Mais pour l’heure, le marché des quotas tel qu’il existe n’a pas fait ses preuves et la taxe carbone n’existe pas. Tout reste à faire donc.

Les adversaires d’une « autre taxe carbone » ont enfin oublié de préciser que le marché du carbone n’a jusqu’ici pas prouvé qu’il était un outil efficace. Certains secteurs ne sont pas couverts comme les transports, le logement ou l’agriculture. Or, comme le souligne un rapport de l’Assemblée nationale consacré à la fiscalité écologique (rapport n° 1935 de la Commission des finances de l’Assemblée
nationale), « ces secteurs représentent 60 % des émissions des gaz à effet de serre dans l’Union européenne et 70 % en France ». Après une distribution gratuite des quotas, par le jeu de la revente, le prix de la tonne équivalent carbone a connu des variations mais est demeuré faible. Les quotas alloués ont même dépassé les émissions réelles de 8%. L’allocation gratuite des quotas a généré des profits
pour certaines sociétés (notamment celles qui avaient reçu des dotations supérieures à leurs besoins). Malgré l’augmentation officiellement prévue du prix des quotas, certains secteurs exposés à la concurrence internationale continueront de bénéficier de quotas gratuits. Enfin, le risque de « bulle » est réel (une entreprise pourrait acheter des quotas dont elle n’a pas besoin pour les revendre au prix fort par la suite). Le dispositif est donc largement perfectible et pour l’heure, ses effets ne peuvent être comparés à ceux d’une écotaxe…

Au fond, la décision du conseil constitutionnel a un mérite : elle repose la question d’une fiscalité véritablement écologique (qui reste à inventer) et montre l’écart abyssal qui existe entre ceux qui, parfois plus ou moins adroitement il est vrai, portent comme priorité la protection de l’environnement et ceux qui acceptent de parler d’écologie à condition de ne pas être concerné et de ne rien changer fondamentalement à un système qui détruit peu à peu la planète. Simpliste ? Oui, sans doute, mais pas
complètement faux pour autant … Le débat est relancé.