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Le livre d’Attac Pour un « big bang fiscal », coordonné par Vincent Drezet de l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires



Les guides pratiques
du Contribuable


Le SNUI édite le numéro 2 de ses « Chroniques fiscales »


Quelle Europe fiscale ?
Fiscalité et justice fiscale




Rapport du SNUI sur l’état de la lutte contre la fraude fiscale


Le texte des « Chroniques fiscales N° 1»


Après le "Serpent Fiscal" le dernier livre du Snui :
 "Quels impôts demain"

 


Le serpent fiscal européen


02/02/2006

« On a des interrogations et de lourdes inquiétudes... » Porte-parole du SNUI (Syndicat unifié des impôts), première organisation syndicale de ce secteur, Vincent Drezet s'inquiète à l'idée qu'à vouloir jouer « un effet d'affichage en matière de service à l'usager » son ministre n'aille plus vite que ce que permet encore son informatique...
« C'est un pari risqué », considère-t-il : « Le bilan de l'expérimentation tentée l'an dernier dans le seul département d'Ille- et- Vilaine n'est pas encore complètement tiré, que déjà le ministre veut que la France entière passe à la déclaration préremplie... Après des simulations de tests de traitements, cette expérimentation avait été centrée sur ce département qui était bon au niveau de la fiabilité, avec un taux d'exactitude par déclaration de 87 %.
Mais ce même taux n'est au niveau national que de 76 %... c'est pourquoi on peut craindre que tout ne se passe pas aussi bien dans d'autres départements... »

10 % de faux

Deuxième crainte, que les moyens humains ne suivent pas. « Lors de l'expérimentation en Ille et Vilaine, nous avons eu énormément d'appels téléphoniques de contribuables qui ne comprenaient pas ou ne savaient pas comment corriger ou compléter leur déclaration pré-remplie : seuls 10 % des documents pré-remplis n'ont pas à être renseignés davantage.
Pour 90 % il faut remplir d'autres rubriques (dons, revenus fonciers, etc), voire pour 10 % corriger des données fausses », précise-t-il.
Autant de nouveautés qui ont suscité une avalanche d'appels téléphoniques, au point que 50 % des appels ont dû être renvoyés pour être traités dans d'autres départements. Qu'en sera-t-il pour répondre cette fois à l'effet nouveauté pour tous les contribuables ? C'est la grande question de l'année. Il y a des départements qui vont souffrir... »

J. -L. D.