Les députés UMP accordent une ristourne fiscale aux contribuables assujettis à l'ISF

AP | 13.10.04 | 14:26

PARIS (AP) -- Un cadeau fiscal à la «France d'en haut»? Les députés membres de la commission des Finances ont adopté mardi et mercredi plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2005, dont plusieurs qui allègent l'impôt de solidarité sur la fortune. L'un indexe le niveau de l'ISF sur l'inflation et l'autre plafonne son montant à 85% des revenus annuels.
Ces amendements doivent encore être adoptés par l'Assemblée lors de l'examen de la première partie du budget 2005, du mardi 19 au vendredi 22 octobre. Les amendements concernant la réduction fiscale sur les emplois à domicile et le prêt à taux zéro seront examinés dans la deuxième partie du budget, à la mi-novembre.
Mardi soir, la commission des Finances a adopté un amendement du rapporteur général Gilles Carrez (UMP) qui indexe le barème de l'ISF sur l'inflation: à partir de 2005, ce barème sera revalorisé chaque année en fonction de la hausse des prix, comme c'est déjà le cas pour l'impôt sur le revenu. Cette mesure coûterait 32 millions d'euros, selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI).
Les députés UMP, dont le groupe des libéraux, avaient fait de cet ajustement un de leurs chevaux de bataille. Le barème de l'ISF n'ayant pas été modifié depuis 1997, le nombre de contribuables qui y sont soumis augmente en effet mécaniquement avec l'inflation (+10% en six ans) et la flambée des prix de l'immobilier. Ainsi, entre 1997 et 2003, le nombre de personnes acquittant l'ISF est passé de moins de 180.000 à près de 300.000. Sur la même période, le produit de cet impôt est passé de 1,5 milliard d'euros à 2,3 milliards.
La commission des Finances a également adopté un amendement du député UMP Philippe Auberger qui ramène le plafonnement de l'ISF au niveau institué par le gouvernement Rocard en 1991: celui-ci prévoit que le montant de l'impôt global (dont ISF) dû par un contribuable ne doit pas dépasser 85% de son revenu annuel. Actuellement, certains foyers soumis à l'ISF peuvent se voir réclamer un montant d'impôt supérieur à leurs revenus.
Enfin, les députés libéraux de la commission ont réussi un petit coup d'éclat en faisant adopter un amendement qui exclut totalement la valeur de la résidence principale de l'assiette de l'ISF (celle-ci donne actuellement droit à un abattement de 20%). Le président de la commission Pierre Méhaignerie (UMP) a aussitôt annoncé que cet amendement ferait l'objet d'un nouvel examen. Mercredi soir, la commission devrait en adopter un nouveau pour porter l'abattement de 20 à 30%, ce qui coûterait 57 millions d'euros, selon le SNUI.
Les députés UMP justifient ces coups de pouce par la nécessité de lutter contre les délocalisations. Selon un rapport du Sénat publié en juin, entre 350 et 370 contribuables, soit presque un par jour, quittent chaque année la France pour fuir l'ISF. Parmi eux se trouveraient de nombreux chefs d'entreprises.
Le gouvernement avait exclu d'introduire lui-même des mesures sur l'ISF dans le budget 2005, n'y voyant pas une «priorité», mais avait laissé aux députés le soin de faire des propositions. «Nous laisserons le Parlement débattre de ce sujet et nous tirerons les conclusions de ce débat», déclarait Jean-Pierre Raffarin vendredi. Dans un entretien à «La Tribune» mercredi, le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy explique n'avoir «jamais considéré l'ISF comme un sujet tabou».
En juillet 2003, le Parlement avait déjà adopté plusieurs mesures d'allégements ciblés de l'ISF dans le cadre de la loi Dutreil sur l'initiative économique. Selon le SNUI, elles auraient coûté 85 millions d'euros à l'Etat. AP