Fiscalité. Un formulaire de déclaration avec la case «salaires» déjà remplie est à l'étude.
Le pari compliqué de l'impôt simplifié

Par Catherine MAUSSION

jeudi 04 novembre 2004 (Liberation - 06:00)


eureux habitants de l'Ille-et-Vilaine, «on va vous faciliter la tâche», a prévenu hier Nicolas Sarkozy, le ministre des Finances. Lorsqu'ils recevront, en février prochain, leur formulaire de déclaration des revenus pour 2004, une petite case, celle des traitements et salaires, sera déjà remplie. Un coup d'oeil pour vérifier le montant préinscrit, fourni par les employeurs et les organismes sociaux, on signe, on poste, et le pensum est terminé. Si le test est positif, il sera étendu ensuite à toute la France. Ainsi vantée par le ministre des Finances, la mesure devrait simplifier la vie. Alors, pourquoi n'y a-t-on pas pensé plus tôt ? A vrai dire, Dominique Strauss-Kahn l'avait annoncé dès son arrivée à Bercy, en 1999. Le projet, se souvient un fonctionnaire, avait provoqué un miniséisme : ni le haut encadrement ni même le directeur général des impôts de l'époque n'avaient été mis dans la confidence. D'ailleurs, Laurent Fabius, successeur de Strauss-Kahn, s'était empressé d'enterrer la réforme. D'où le scepticisme aujourd'hui de certains agents. Au Snui (Syndicat national unifié des impôts), on glose sur Sarkozy, ce ministre sur le départ qui va laisser à son successeur une «petite bombe à retardement».

Fiabilité. Séduisant sur le papier, le préremplissage de la case «revenus» est autrement complexe à maîtriser. D'abord parce que l'énorme fichier des 34 millions de contribuables contient tout plein de scories. La dernière campagne de déclaration d'impôts, rappelle le syndicat, a révélé une fiabilité de seulement 90,9 %. Autrement dit, près d'un foyer fiscal sur dix n'est pas correctement identifié. Erreur sur l'état civil, sur l'adresse postale, problèmes d'homonymie, le zéro défaut n'est pas pour demain. L'ambition de la direction des impôts est d'atteindre 93 % de fiabilité l'an prochain. Ajoutez à cela l'exercice à haut risque du préremplissage, et l'«on devrait atteindre 25 % de taux d'erreur», estime déjà, et un peu à la louche, le syndicat des impôts.

Même scepticisme chez FO à propos d'une petite révolution qu'ils ont apprise hier par voie de presse et au mépris de tous les usages. Consciente de l'imperfection de ses fichiers, l'administration s'est livrée cet automne à une opération de vérification. 3,6 millions de foyers fiscaux (sur 34 millions) ont été priés par voie de questionnaire de valider leurs coordonnées et de communiquer en prime leur numéro de Sécurité sociale. Tout cela sous le regard attentif de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Coup de pouce. Toujours pour alléger la tâche des deux côtés, Bercy veut aussi encourager le paiement par prélèvement automatique. Pour convaincre les récalcitrants, il y aura dix jours de décalage par rapport à l'échéance. Petit coup de pouce aussi en faveur de la mensualisation avec un report du paiement du 8 au 15 du mois. Doté du paiement automatique et de la déclaration préremplie, le contribuable a «tous les avantages du prélèvement à la source, sans les inconvénients», explique Nicolas Sarkozy de façon un peu courte. Du côté des agents du fisc, on fait de ces opérations dites de «simplification» une tout autre lecture : justifier l'allègement annoncé des effectifs...