LES DÉPUTÉS reprendront ce soir,
à la veillée, l'examen de la réforme fiscale. Après avoir
voté dans la nuit de mercredi à jeudi le nouveau barème de
l'impôt sur le revenu et le bouclier fiscal qui limite à 60%
des revenus le montant des impôts payés, ils vont poursuivre
les discussions sur le plafonnement des niches. Elles
promettent d'être encore très animées entre le gouvernement
et... plusieurs membres de la majorité. Même si Gilles
Carrez, rapporteur général du budget, n'y voyait hier qu'«une
tempête dans un verre d'eau», certains députés UMP
critiquent vivement ce dispositif depuis que le gouvernement
a décidé d'exclure les investissements outre-mer. L'UDF
Charles de Courson n'est pas en reste. «On a commencé
d'effeuiller la marguerite», a-t-il dit mercredi soir.
De fait, Matignon a ouvert la
boîte de Pandore. Mais Bercy n'a pas l'intention de laisser
les députés multiplier les exceptions. Le ministre délégué
au Budget a rejeté en séance l'amendement voté le matin même
en commission des finances et visant à sortir du plafond des
8 000 euros – plus 1 000 euros par enfant à charge – les
avantages fiscaux sur les résidences de tourisme installées
dans les zones de revitalisation rurale. Les amendements sur
le Madelin et les emplois à domicile, également votés en
commission, connaîtront le même sort ce soir, affirme Bercy.
Quant à l'amendement qui sort le Malraux du plafonnement des
niches et qui a fait un parcours sans faute mercredi – avec
un premier vote en commission puis une adoption en séance –,
il fera l'objet d'une deuxième délibération. Le gouvernement
souhaite revenir à l'aménagement proposé par Hervé Mariton,
qui revient à exclure une partie – mais une partie seulement
– des dépenses.
Traitement de faveur
Pas question pour Jean-François
Copé de détricoter un peu plus un dispositif dont le
Syndicat national unifié des impôts (Snui)
soulignait hier la faible portée. «Le périmètre du
plafonnement ne comporte dans le projet de loi de finances
que 17 niches, alors qu'il en existe près de 200 concernant
l'impôt sur le revenu», écrit le syndicat dans un
communiqué. Et d'ajouter : «Le manque à gagner (de
ces 200 niches) équivaut à près de 40% de cet impôt
(soit 20 milliards), alors que, dans sa première mouture,
le plafonnement ne rapporterait à l'Etat que 60 millions.»
Les députés de gauche, qui avaient assisté en spectateurs à
la déferlante d'amendements en commission, ont fait preuve
du même mutisme dans la soirée, lors de l'examen en séance
du plafonnement des niches. De manière sans doute à mieux
goûter les divergences au sein de la majorité. Mais ils n'en
sont pas moins actifs... en coulisses. François Hollande,
premier secrétaire du Parti socialiste et maire de Tulle,
aurait ainsi pris la plume pour demander à Gilles Carrez un
traitement de faveur sur... la loi Malraux.
