uand ils instruisent le procès de l'ISF, les élus de droite ne font pas toujours dans la nuance : ils l'accusent à demi-mot de frapper injustement ceux qui ont épargné une vie entière pour acquérir un logement ou de prendre à la gorge les chefs d'entreprise. La réalité est, heureusement, moins tragique.

Immobilier. La hausse des prix de l'immobilier a provoqué une forte augmentation du nombre de contribuables assujettis à l'ISF. Au cours des six dernières années, le nombre de ménages imposables s'est accru de 98 000 (198 000 foyers en 1998, 296 000 en 2003). Pourtant, de nombreux propriétaires échappent toujours aux services fiscaux. A Paris, on compte 85 000 logements de 5 pièces et plus. La valeur de ces grands appartements est susceptible de faire entrer leurs propriétaires dans le giron de l'ISF. Surtout si le ménage détient d'autres éléments patrimoniaux (portefeuille d'actions, résidence secondaire, objets de valeur). «Le repérage des patrimoines est très difficile. C'est un travail de fourmi», explique Vincent Drezet, secrétaire général du Snui (Syndicat national unifié des impôts). Pour contrer les resquilleurs, les services fiscaux s'intéressent aux ménages déclarant les revenus les plus importants. Les agents du fisc s'investissent aussi sur les grosses successions. Parfois, l'administration dispose d'éléments plus tangibles: l'an dernier à Paris, 1 947 personnes ont acheté des appartements de plus de 720 000 euros.

Délocalisations. Autre argument des pourfendeurs de l'ISF : cet impôt «inquisiteur» provoquerait des délocalisations d'entreprises et, par conséquent, nuirait à l'emploi. Cette accusation relève surtout du discours idéologique. Tout simplement parce que les biens professionnels ne sont pas imposables à l'ISF et que la conception même de biens professionnels a été progressivement étendue. Ainsi, celui qui, par exemple, préside le conseil de surveillance d'une société et a pris soin de mettre dans son portefeuille personnel des titres de ladite entreprise ne sera pas imposé sur ces actions. L'an dernier, le régime de l'ISF a été un peu plus adouci pour les PME. Des mesures qui se sont traduites par 85 millions d'euros de cadeau fiscal.

Fiscalité. Quant aux gens «qui vont s'établir en Belgique pour céder leur entreprise, ils le font d'abord pour être exonérés sur la cession de leur activité et accessoirement pour éviter l'ISF», rappelle le Snui. Ce déménagement n'aurait donc pas d'impact sur les emplois, qui restent la plupart du temps en France. Plus généralement, le Conseil des impôts est catégorique. Dans son rapport rendu le mois dernier, il pointe que «la fiscalité semble jouer un rôle réduit dans la problématique d'ensemble de l'implantation des entreprises», dont elle n'est qu'un «paramètre de la localisation parmi d'autres». La France apparaît même «comme l'un des pays attirant le plus d'investissements».