Dans un rapport publié hier, l'Union du personnel des finances en Europe (UFE) - regroupant quarante syndicats nationaux des finances et des douanes, dont le Syndicat national unifié des impôts (Snui) en France - s'alarme de ce que "la fraude fiscale et le détournement fiscal prennent une ampleur de plus en plus menaçante en Europe", ce qui "soustrait aux Etats des moyens dont ils ont besoin pour réaliser leurs tâches", tout en alimentant "les distorsions de la concurrence au profit des agents économiques malhonnêtes".

Détournement. Dans toute l'Europe, cette fraude fiscale se manifeste essentiellement via le détournement de la taxe sur le chiffre d'affaires (TVA). En France, la fraude à la TVA, notamment par le mécanisme des carrousels (création d'entreprises fictives qui récupèrent la TVA sur le dos du fisc, sans la payer) atteindrait environ 30 milliards d'euros par an, selon un expert. "Les fraudeurs exploitent les points faibles du système en vigueur", explique l'UFE. Contrairement à la loi, l'entreprise prestataire "ne reverse pas sa taxe sur le chiffre d'affaires aux autorités financières", alors que dans le même temps "elle peut avoir recours à la déduction de la taxe en amont, indépendamment du bénéficiaire de la prestation".

Le rapport souligne cependant les efforts entrepris par certains pays pour lutter contre cette fraude. Ainsi, l'Allemagne - où la fraude sur la TVA est estimée à 20 milliards d'euros par an - "a essayé d'améliorer l'exécution de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires" et a introduit des "nouveautés organisationnelles".

L'UFE s'alarme, par ailleurs, du développement du "dumping fiscal" avec l'entrée dans l'UE de nouveaux membres aux régimes fiscaux très favorables pour les entreprises. Alors que la charge de l'impôt sur les bénéfices atteint environ 40 % dans plusieurs pays déjà membres de l'UE (Allemagne, France...), elle n'est que de 13,1 % en Lituanie, et même 7,3 % en tenant compte des avantages fiscaux. Un écart qui incite les entreprises à se délocaliser. Cela étant, l'UFE se félicite des "efforts du commissaire européen au Marché intérieur, Fritz Bolkestein", qui a "encouragé l'harmonisation des bases de calculs de l'impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau européen".

G. H.