Le fisc fait-il fuir les patrons ?

Pour Bercy, la réforme vise à éviter les délocalisations. Les syndicats contestent.

par David REVAULT D'ALLONNES
QUOTIDIEN : mercredi 16 novembre 2005

La question est épineuse, et franchement passionnelle. L'impôt sur la fortune (ISF) est-il une «machine à exiler» les chefs d'entreprise, leurs capitaux et leurs emplois ? Est-il vraiment cet impôt «suicidaire», coupable d'avoir «fait partir des centaines de patrons et plus de 100 milliards d'euros de capitaux à l'étranger», selon Charles Beigbeder, ex-candidat à la présidence du Medef ? D'un côté, les pourfendeurs d'un «dispositif français d'imposition amenant nombre de patrons à délocaliser leur entreprise au moment où on a plus que jamais besoin d'emplois», assure Roger Pellat-Finet, vice-président de la CGPME. De l'autre, ses défenseurs, qui, à l'image de Vincent Drezet, secrétaire général du Syndicat national unifié des impôts (Snui), dénoncent «une politique de remise en cause totale de la fiscalité et des impôts directs au profit des ménages aisés et des entreprises».

Retraite. L'ISF n'est pas cruel pour les chefs d'entreprise, qui voient leurs biens professionnels exonérés. Le problème se pose au moment du départ du patron, quand son patrimoine professionnel devient personnel. «Le jour où le patron est en âge de prendre sa retraite, l'administration fiscale le matraque, résume Roger Pellat-Finet. Certains hésitent donc à revendre et restent coincés aux commandes.» D'où de nombreux départs à l'étranger de patrons proches de la retraite, selon les représentants patronaux. Et, à l'arrivée, des prises de contrôle par des capitaux étrangers. En la matière, la discrétion est de mise. Des cas emblématiques, comme Taittinger, sont mis en avant. Mais d'autres exils sont souvent évoqués, comme ces industriels du Nord-Pas-de-Calais ayant investi en Belgique, à quelques kilomètres.

Jacques-Henri Bourdois, représentant de l'Association des moyennes entreprises patrimoniales (Asmep), le martèle : «En Grande-Bretagne et en Belgique, il n'y a pas d'ISF, et l'Allemagne l'a supprimé en 1997. Pour éviter que les boîtes ne filent en Belgique, il faut se mettre au niveau des meilleures pratiques européennes.» En clair, supprimer l'ISF... L'Asmep a fait circuler auprès des élus UMP une liste de plusieurs dizaines d'entreprises cédées à des intérêts étrangers. Sous-entendu : pour cause de fiscalité abusive. Mais, interrogé, le délégué général de l'Asmep précise : «Ces entreprises sont passées sous contrôle étranger pour diverses raisons, il est difficile de préciser lesquelles ont été vendues à cause de l'ISF.» Les chiffres de la Direction générale des impôts (DGI) prêtent aussi à discussion. «L'ISF touche au premier chef les détenteurs de patrimoine immobilier», rappelle Vincent Drezet, du Snui. 82 % des contribuables ISF sont imposés au titre de la première ou de la deuxième tranche, où la cotisation moyenne s'élève à 1 100 euros... Selon les chiffres de la DGI de 2004, quelque 350 personnes s'exilent chaque année depuis 1997 pour cause d'ISF. Si 16 % d'entre elles filent en Suisse, il s'agit des plus riches, avec, en moyenne, 9,3 millions d'euros de patrimoine. Le profil du patron délocalisé se retrouve plutôt en Belgique : le pays a attiré 18 % des exilés de l'ISF, avec un patrimoine moyen de 3,6 millions d'euros. Soit une soixantaine de personnes. Au total, avec 2,6 milliards d'euros, l'ISF représente moins de 1 % des recettes fiscales (275 milliards). «L'impact macroéconomique de l'ISF n'est donc pas catastrophique», ironise l'économiste Henri Sterdyniak, spécialiste en fiscalité à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).