ECO - Bercy envisage de
tester la "déclaration de revenus préremplie" (presse)
PARIS, 2 nov 2004 (AFP)
Le ministre de l'Economie Nicolas
Sarkozy envisage de tester la "déclaration de revenus
préremplie" pour les particuliers et souhaite réformer
le contrôle fiscal des entreprises, affirme le Figaro de
mardi, tandis que le syndicat
SNUI estime que cette réforme est
"techniquement difficile à mettre en oeuvre".
Le test, qui concernerait "dans
une première étape entre un et trois départements",
consiste à "faire figurer sur les déclarations d'impôt
adressées aux contribuables le montant perçu des
salaires, pensions et indemnités journalières", selon le
quotidien. Les contribuables auraient à vérifier les
chiffres et à les corriger si nécessaire.
Interrogé par l'AFP, le ministère
des Finances, où se tiendra mercredi une conférence de
presse sur le thème des relations entre le fisc et le
contribuable, n'a pas démenti cette information.
"Cette mesure d'affichage à
destination des particuliers est techniquement difficile
à mettre en oeuvre", estime le Syndicat national unifié
des Impôts (SNUI)
qui estime notamment que "la connaissance exacte de
l'état civil des contribuables n'est pas totale".
Ainsi, il a fallu, selon le
SNUI, adresser "plus de
trois millions de questionnaires aux foyers fiscaux pour
tenter de régulariser les erreurs" et "il resterait près
d'un quart d'incohérences dans les données (état civil,
composition du foyer fiscal, revenus...) transmises à
l'administration".
"Loin de simplifier les démarches,
de nombreux contribuables risquent fort de se voir dans
l'obligation de corriger leur déclaration et tous
devront être très vigilants sous peine d'erreurs en leur
défaveur ou de contrôle pouvant survenir dans un délai
de trois ans", observe le syndicat.
Il estime "qu'une fois passé le
temps des annonces médiatiques, la complexité et le
questionnement retomberont sur les contribuables comme
sur les agents des Impôts".
Le Figaro indique par ailleurs que
la réforme du contrôle fiscal concernerait les moyennes
et grandes entreprises qui verraient limitée à neuf mois
la durée de "la vérification", c'est-à-dire du temps que
les services fiscaux passent dans leurs locaux lors d'un
contrôle.
L'administration serait également
"invitée à se montrer plus conciliante pour les sociétés
qui admettent leurs erreurs".
Le SNUI
estime que cela "satisfait les attentes du MEDEF", et
annonce qu'il continuera de son côté à "faire part de
ses analyses en mettant en avant la justice, la
nécessité d'une réelle lutte contre la fraude fiscale et
l'égalité de traitement des contribuables devant la
loi". |
