IMPÔTS Les contribuables recevront les déclarations de revenus préremplies par l'administration en mai, et non plus en mars comme actuellement.
Anne Rovan
[08 décembre 2005]

LE GRAND SAUT. Jean-François Copé a annoncé hier la généralisation en 2006 de la déclaration de revenus préremplie (DPR), comme l'avait récemment laissé entendre Le Figaro (nos éditions du 17 novembre). «C'est un élément considérable de modernisation de l'Etat», a déclaré le ministre délégué au Budget, aussi en charge la réforme de l'Etat.
Fort du «triomphe» de l'expérimentation conduite cette année en Ille-et-Vilaine (nos éditions du 17 novembre), il voit dans ce projet beaucoup de promesses : à moyen terme, des gains de productivité dans les centres des impôts qu'il serait toutefois «prématuré» de chiffrer, un enrichissement du travail des agents – qui consacreront moins de temps à la saisie des déclarations – et surtout une «simplification maximale» pour les contribuables modestes ou fâchés avec les chiffres. A commencer par ces personnes âgées qui demandent chaque année aux agents de les aider à remplir leur déclaration.

A partir de l'an prochain, les 34 millions de contribuables recevront une déclaration sur laquelle figureront les montant des salaires, pensions, indemnités journalières de maladie et/ou allocations chômage qu'ils ont perçus l'année précédente. Autant d'informations dont l'administration fiscale dispose depuis belle lurette, mais qu'elle ne dévoilait qu'en cas de contentieux. Bercy entend donc passer d'une relation teintée de suspicion à des rapports plus transparents avec les contribuables. Mais comme il faut un peu de temps pour récupérer les informations auprès des tiers déclarants (employeurs, Assedic, etc.), les déclarations seront envoyées en mai, et non plus en mars comme actuellement. Quant aux avis d'imposition, une grosse moitié sera adressée en septembre, le reste en octobre.

Pleinement responsables

Si le contribuable est d'accord avec les montants inscrits, il n'aura qu'à signer la déclaration et la renvoyer. Sinon, à lui de les corriger. Bien sûr, cela ne le dispensera pas de déclarer ses éventuels revenus mobiliers et immobiliers. Car, insiste Bercy, «le contribuable reste pleinement responsable de sa déclaration de revenus». Les petits malins qui envisagent déjà de profiter de la DPR pour gruger le fisc devraient donc y réfléchir à deux fois. Quant à ceux qui télédéclarent leurs revenus, ils sont aussi concernés par ce nouveau dispositif. Lors de leur connexion sur le site des impôts, ils trouveront une déclaration préremplie. La DPR pourrait ainsi réduire la durée de connexions des télédéclarants.

Hier, le Syndicat national unifié des Impôts (Snui) s'est montré quelque peu inquiet de l'impact social d'une telle décision. Après la réforme de la redevance audiovisuelle, la relance amiable et la montée en puissance de l'interlocuteur unique, mais aussi avant la réforme fiscale de 2007, la DPR préfigure quelques grincements de dents. Le Snui insiste aussi sur le risque d'erreurs. «Les conditions d'expérimentations locales ne sont pas forcément celles d'une généralisation nationale», expliquait Vincent Drezet. De son côté, la CGT, deuxième syndicat du secteur, s'est dit hier «opposé» à cette généralisation. Le sujet sera la semaine prochaine au menu d'une rencontre avec Thierry Breton.