Le Premier ministre a retenu le pourcentage
suggéré par l'Elysée. La prime pour l'emploi est relevée de 500
millions d'euros.
Sous l'amicale pression de Jacques
Chirac, Jean-Pierre Raffarin a tranché : après avoir été
abaissées de 5 % en 2002, puis de 1 % cette année, les tranches
du barème de l'impôt sur le revenu (IR) diminueront l'an
prochain de 3 %, le niveau demandé par l'Elysée - alors que
Bercy plaidait pour un recul de 1 % seulement.
Dans un entretien publié ce matin par notre confrère le Figaro,
le Premier ministre annonce également que 500 millions d'euros
supplémentaires seront consacrés l'an prochain à la prime pour
l'emploi (PPE), un crédit d'impôt destiné aux salariés les plus
modestes.
Supprimer la Pentecôte ? Il indique en outre que le gouvernement
souhaite stabiliser le déficit de la Sécurité sociale sans
augmenter la CSG, dont la hausse "n'est pas à l'ordre du jour"
(dans un entretien accordé au Nouvel Observateur, également
publié ce matin, le ministre des Affaires sociales François
Fillon se dit pourtant prêt à discuter d'une telle hausse "sans
tabou").
Afin de dégager des ressources pour les personnes dépendantes,
Jean-Pierre Raffarin suggère de supprimer le lundi de Pentecôte
comme jour férié. Ce choix, selon lui, "ne porterait atteinte à
aucune conviction". "Nous percevons un redémarrage en
septembre", assure de surcroît le Premier ministre, qui
pronostique une croissance de 1,7 % l'an prochain.
Jean-Pierre Raffarin a rendu son arbitrage sur les baisses
d'impôts pour 2004 après avoir reçu mardi Francis Mer, ministre
de l'Economie, et Alain Lambert, ministre délégué au Budget.
Pour l'Etat, cette baisse de l'IR correspond à une perte de
recettes de l'ordre de 1,8 milliard d'euros.
Le gouvernement souhaite donc non seulement tenir les promesses
électorales du président de la République, mais également donner
un effet de relance à la consommation des ménages - qui ne s'est
pas vu cette année, sachant qu'une moitié seulement des Français
est redevable de l'IR.
"Bricolages." Selon le Syndicat national unifié des impôts (SNUI),
les ristournes fiscales pourraient être en partie financées par
la suppression de certaines exonérations particulières,
autrement appelées "niches", sur lesquelles le Conseil des
impôts publie un rapport ce matin. "A ce jeu, la politique
fiscale risque de se résumer une nouvelle fois en une série de
bricolages successifs qui nous éloignent d'une vraie réforme",
juge le SNUI.
En annonçant un pourcentage bien avant que le projet de loi de
finances ne soit présenté le 24 septembre au Conseil des
ministres, Jean-Pierre Raffarin clôt le débat qui divisait la
majorité depuis plusieurs semaines. Les élus de l'UDF, ainsi
qu'une frange de l'UMP, se sont prononcés pour une baisse
d'impôts la plus faible possible, au regard d'un déficit
budgétaire record qui devrait atteindre 53 à 54 milliards
d'euros cette année et l'an prochain.
Le parti unique de la majorité est en revanche unanime à saluer
la hausse de la prime pour l'emploi, à laquelle 500 millions
d'euros supplémentaires seront consacrés, dont bénéficieront les
Français percevant des bas salaires. L'an dernier, le coup de
pouce avait atteint 280 millions d'euros, dont 100 millions pour
la seule indexation du barème sur les prix.
Quelque 8,5 millions de foyers sont concernés, dont deux sur
trois touchent cette prime - maximale au niveau du Smic - sous
forme d'un chèque du Trésor, les autres la déduisant de leur
imposition. En prenant cette mesure, le gouvernement cherche à
atténuer les critiques de la gauche, qui l'accuse de mener une
politique fiscale uniquement favorable aux ménages aisés.
S'agissant des dépenses, la piste d'une revalorisation des
traitements des agents de l'Etat, indiquée par La Tribune
d'hier, semble se confirmer. Le projet de loi de finances pour
2004 ne prévoit pour l'heure aucune dotation en la matière. Mais
le gouvernement souhaiterait avancer sur ce point, sachant que
Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, doit
recevoir les syndicats de fonctionnaires les 15 et 16 septembre.
Jean-Pierre Raffarin précise enfin au Figaro qu'"il n'y a pas
aujourd'hui de nécessité de remanier le gouvernement".
Nicolas Prissette
