Une déclaration de revenus préremplie à l'étude

AP | 02.11.04 | 20:22

PARIS (AP) -- Faciliter la déclaration d'impôts pour les contribuables français. Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy devrait annoncer mercredi le lancement d'un test sur la déclaration de revenus préremplie (DPR) dans le cadre de la réforme du contrôle fiscal, selon «Le Figaro Economie» de mardi.
Cette formule-test, «qui concernerait dans une première étape entre un et trois départements» français, «consiste à faire figurer sur les déclarations d'impôts adressées aux contribuables le montant perçu des salaires, pensions et indemnités journalières», explique le quotidien. Le contribuable se contente de vérifier l'exactitude du montant indiqué et, au besoin, de le corriger.
Qualifiée de «révolution en soi», la DPR avait déjà été envisagée par l'ancien ministre socialiste de l'Economie Dominique Strauss-Kahn.
Parallèlement, Nicolas Sarkozy souhaiterait avant son départ de Bercy annoncer «une réforme ambitieuse du contrôle fiscal des entreprises», notamment les petites et moyennes entreprises. «Une des principales mesures» serait de «limiter la durée de la vérification, le temps qu'un agent des impôts peut passer dans les murs de la société au cours d'un contrôle fiscal (...) à neuf mois».
D'autre part, «l'administration serait invitée à se montrer plus conciliante pour les sociétés qui admettent leurs erreurs», ajoute «Le Figaro Economie». «L'idée de mettre un terme à la vérification dans ce cas est même à l'étude».
Dans un communiqué diffusé mardi soir, le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) juge la DPR, une «mesure d'affichage à destination des particuliers», «difficile à mettre en oeuvre». Le SNUI estime que «la connaissance de l'état civil des contribuables n'est pas totale» et rappelle qu'il «resterait près d'un quart d'incohérences dans les données transmises à l'administration».
«Loin de simplifier les démarches, de nombreux contribuables risquent fort de se voir dans l'obligation de corriger leur déclaration et tous devront être très vigilants sous peine d'erreurs en leur défaveur ou de contrôle pouvant survenir dans un délai de trois ans», poursuit le syndicat. AP