Que faut-il faire si l'on a reçu une "relance amiable" du fisc ?
LE MONDE | 23.11.05 | 15h43 •
Quelque 800 000 contribuables ont dû avoir des palpitations en recevant un courrier de l'administration fiscale ainsi rédigé : "Les éléments dont nous disposons à l'heure actuelle (...) font apparaître que, sauf erreur de notre part, vous auriez dû porter dans la déclaration de vos revenus 2004 des montants plus élevés." Que ces personnes se rassurent, il ne s'agit pas d'un contrôle fiscal mais au contraire, plaide-t-on, à la direction générale des impôts (DGI), de leur "rendre service". La DGI a mis en oeuvre, pour la première fois, un dispositif de "relance amiable" pour les contribuables dont les déclarations ont fait apparaître des "discordances" avec les montants déclarés par les employeurs.

Auparavant, les erreurs repérées par le fisc entre les informations que lui fournissent les employeurs ou les caisses de retraite et les déclarations des contribuables pouvaient entraîner un contrôle fiscal dans les trois années suivant la déclaration. Le redressement était alors assorti d'un intérêt de retard sur les sommes litigieuses et de la perte du bénéfice de l'abattement de 20 % sur les salaires.

Désormais, les contribuables pour lesquels "la nature et le montant des écarts constatés permettent de penser qu'il s'agit de simples erreurs commises de bonne foi" reçoivent, dans l'année même où ils ont déclaré leurs revenus, une lettre leur demandant de vérifier et, le cas échéant, de régulariser leur déclaration.

Ceux qui ont reçu une missive de l'administration fiscale doivent s'estimer heureux. Sur les 1,6 million de contribuables pour lesquels le fisc a mis en lumière ces fameuses discordances, seulement la moitié bénéficie de ce nouveau dispositif. Les autres, c'est-à-dire ceux qui sont déjà soumis à un contrôle fiscal ou qui ont déjà commis des erreurs, par le passé, dans leur déclaration, subiront un "contrôle sur pièces" de l'administration, qui pourra déboucher éventuellement sur un "réel" contrôle fiscal.

Que faire, alors, si l'on a reçu le fameux courrier ? Il vaut mieux "répondre dans tous les cas", souligne-t-on à la DGI, même si l'on n'est pas obligé de le faire. Ceux qui considèrent que leur déclaration doit effectivement être corrigée à la hausse l'indiqueront à l'administration fiscale par retour de courrier. Après l'accord de cette dernière, la régularisation ne fera l'objet d'aucune sanction ni intérêts de retard. Les contribuables conserveront, en outre, le bénéfice de l'abattement de 20 % sur les traitements et salaires.

Quant aux contribuables qui estiment que leur déclaration de revenu était exacte, ils doivent envoyer leurs explications à l'administration. Si celles-ci suffisent, le dossier sera clos. Le fisc s'attend d'ailleurs à beaucoup de "fausses discordances". Sur 938 000 "erreurs" révélées automatiquement, les agents du Trésor en ont déjà écarté 138 000 "manuellement".

Cependant, "ce travail ayant dû être fait en une semaine, d'autres fausses discordances" peuvent subsister, souligne Vincent Drezet, porte-parole du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). Tel peut être le cas, par exemple, des contribuables qui bénéficient d'un régime particulier, accordant un abattement sur les salaires à déclarer, ou de ceux dont la rémunération est imposée selon le régime de la retenue à la source.

Mais l'administration fiscale pourra ne pas se satisfaire des explications fournies. Des instructions ont été données pour que les agents du Trésor prennent alors contact, de préférence par téléphone, avec le contribuable, afin d'obtenir des explications supplémentaires.

Par ailleurs, ceux qui se sont trompés cette année n'auront pas droit à l'erreur l'an prochain. En effet, les "récidivistes" seront automatiquement exclus du dispositif de relance à l'amiable.

Joël Morio
Article paru dans l'édition du 24.11.05