PARIS, 31 août 2005 (AFP) - Le Premier ministre devrait annoncer jeudi une réforme en profondeur de l'impôt sur le revenu visant à le rendre plus "juste et plus lisible", qui ne devrait cependant se concrétiser qu'à moyen terme.

"C'est vrai qu'on a un impôt compliqué, c'est vrai qu'on a un impôt qui n'est pas assez lisible, c'est vrai qu'on a un impôt qui n'est pas toujours considéré comme étant juste. Il faut le simplifier, le rendre plus juste, le rendre plus lisible", a déclaré mercredi le ministre de l'Économie et des Finances, Thierry Breton, indiquant avoir "beaucoup travaillé avec le Premier ministre sur le sujet".

Selon des informations parues dans les Échos mercredi et dans le Monde daté de jeudi, les sept tranches actuelles d'imposition seraient ramenées à trois ou quatre.

En outre, des niches fiscales seraient supprimées ou plafonnées, les abattements forfaitaires dont bénéficient certaines professions seraient incorporés dans le taux, et enfin le taux marginal d'imposition des tranches supérieures serait abaissé. Il est actuellement de 48,09% du revenu imposable dans la dernière tranche, soit au-dessus de 48.747 euros.

Une réforme en profondeur, donc, largement inspirée d'un rapport remis au Premier ministre en juillet par le Conseil d'analyse économique (CAE), non encore rendu public.

Ce rapport est cosigné par les universitaires Christian Saint-Etienne et Jacques Le Cacheux, qui prônent aussi la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, une baisse de l'impôt sur les sociétés ainsi qu'une hausse de la CSG, pour faire face à la concurrence fiscale en Europe et renouer avec la croissance.

Le projet de réforme de l'impôt sur le revenu ne devrait en tout cas pas voir le jour dans le cadre du budget 2006, actuellement en préparation.

Pour Les Echos, il se situe plutôt dans une optique de moyen terme, ce qui "permettrait à Dominique de Villepin de se projeter au-delà de la présidentielle". Surtout, c'est une réforme "très compliquée à mettre en oeuvre", a souligné Thierry Breton.

Laissant au Premier ministre la primeur des annonces, Thierry Breton a toutefois confirmé que la réduction du nombre de tranches est "une piste de bon sens, dans la mesure où elle peut bénéficier à ceux qui sont les plus fragiles".

Une préoccupation partagée par le député (UMP) Hervé Mariton, pour qui "une simplification de l'impôt sur le revenu est une bonne chose en soi, mais n'a de sens que si elle s'inscrit dans une logique de baisse" de l'impôt, "en particulier pour les salariés aux revenus moyens".

Les pistes évoquées suscitent par ailleurs des critiques de la part du Syndicat national unifié des impôts (SNUI), affilié à la FDSU et majoritaire à la Direction générale des impôts.

Pour son secrétaire national Vincent Drezet, la réduction du nombre de tranches "affaiblit la progressivité de l'impôt, qui est un principe constitutionnel, et crée donc plus d'injustice fiscale".

Par ailleurs, avec une telle stratégie, "soit on baisse le rendement" de l'impôt sur le revenu, qui rapporte actuellement un peu plus de 50 milliards d'euros par an à l'État, "soit on essaie de maintenir le rendement, mais on va alors alourdir l'impôt de certains", souligne-t-il.

De son côté, M. Mariton juge qu'il serait en outre souhaitable que cette réforme s'inscrive "dans une stratégie fiscale d'ensemble" et qu'elle soit "mise en perspective, pourquoi pas à travers une loi d'orientation fiscale".

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