Le fisc utilise Internet pour séduire

Le processus de simplification administrative commence à produire ses premiers effets. L’administration électronique se met en place à Bercy. Les syndicats des impôts s’inquiètent

 
Dans le journal - Economie
16-08-2004
«Bercy en mouvement», sous Francis Mer. «Bercy ensemble», depuis l’arrivée en mars de son successeur, Nicolas Sarkozy. Le ton change, pas l’esprit de la réforme. Le processus de simplification administrative lancé en 2002 au sein du ministère de l’économie commence à produire ses premiers effets. Notamment au sein des organismes de gestion de l’impôt, considérés comme une priorité par le nouveau ministre de l’économie et des finances. Début août, lors d’une visite à la trésorerie générale d’Arcachon (Gironde), le locataire de Bercy promettait une nouvelle série de mesures à la rentrée pour améliorer le lien entre l’administration fiscale et les contribuables.

Pour cajoler les quelque 33 millions de foyers imposables, Nicolas Sarkozy envisage, à défaut d’offrir une nouvelle baisse d’impôt sur le revenu, d’envoyer des lettres de remerciements aux bons payeurs et de revoir les taux d’intérêt des pénalités, «quand on reconnaît que l’on a fait un oubli ou que l’on conteste». En matière de confort de l’usager, la direction générale de l’impôt (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) ont d’ores et déjà pris une série d’engagements conjoints depuis le 1er janvier dernier, dans le cadre du programme «Pour vous faciliter l’impôt».

Parmi eux figure notamment la possibilité d’accéder à la documentation fiscale sur Internet (www.impots.gouv.fr). En quelques clics sur son ordinateur, chaque contribuable va, par exemple, pouvoir, à partir de jeudi, consulter son dossier fiscal. Il aura ainsi accès à ses avis et déclarations d’impôt sur le revenu et de taxe d’habitation. Ce site regroupant une palette de services a déjà attiré 16 millions d’internautes depuis le début de l’année, contre 15 millions sur l’ensemble de 2003. Quant à la télédéclaration, elle a séduit plus d’1,25 million de contribuables en 2004, soit deux fois plus que l’année précédente.
Conséquences néfastes pour les usagers selon les syndicats
«Par rapport aux autres pays, nous sommes en avance dans l’offre de services, mais en matière d’utilisation, nous sommes encore en retard par rapport à la Scandinavie ou au Canada», explique Marc-Henri Desportes, directeur adjoint de Copernic, un programme d’administration électronique lancé par Bercy en 2001. Fini, donc, les papiers à noircir et les files d’attente devant le centre des impôts pour déposer sa déclaration. Une prime de 10 € sera même octroyée en 2005 aux prochains télédéclarants. «L’étape suivante sera la possibilité de consulter l’état de ses paiements sur Internet», poursuit Marc-Henri Desportes.

Autant d’innovations que les puissants syndicats des impôts voient d’un mauvais œil, en mettant en avant les conséquences néfastes pour les usagers. « C’est un système à double tranchant, souligne Joël Laus, responsable du guide pratique du contribuable et secrétaire général au Snui (Syndicat national unifié des impôts). Par exemple, le fait de remplir sa déclaration de revenus sur Internet veut dire qu’on va peu à peu perdre conscience de ce que représente l’impôt. C’est pourtant un acte essentiel du citoyen.»

Autre danger souligné par les syndicats, le risque d’atteinte à la confidentialité des données. «On a beau s’être équipé d’une technologie dernier cri, on n’est jamais à l’abri d’un pirate ou d’un virus, poursuit Joël Laus. Pire, on peut tout à fait imaginer qu’un jour la police puisse avoir accès au dossier fiscal des gens qu’elle arrête.»

Sans aller jusque-là, l’informatisation du paiement des impôts conduirait, selon, Jean-Pierre Thévenaux, un des responsables FO-Finances, à «une déshumanisation des relations» entre les contribuables et leur administration fiscale. «Votre seul interlocuteur devient une machine ou un centre d’appel téléphonique, alors que de nombreuses personnes ont encore du mal à remplir leurs déclarations.»
Le dossier est explosif
Du côté des associations de consommateurs, le discours est moins alarmiste. «L’administration électronique est une bonne chose, surtout pour les personnes qui vivent en zone rurale, estime Alain Bazot, président d’UFC-Que choisir. Cela suppose néanmoins un égal accès à Internet de tous les usagers, et notamment au haut débit, ce qui est loin d’être encore le cas.»

Les syndicats redoutent surtout de faire les frais de cette modernisation, en termes de réductions d’emplois. «La perception des impôts est quatre fois plus chère que dans les autres pays européens», avait lancé le président de la République, Jacques Chirac, à la télévision en avril. Dès son arrivée, Nicolas Sarkozy s’était d’ailleurs engagé à supprimer 5.000 postes d’ici à 2007.

Cet objectif ne fait que confirmer ceux déjà pris par Francis Mer, qui souhaitait améliorer de 1 % par an la productivité du ministère, notamment à DGI et à la DGCP, respectivement chargées du calcul et du recouvrement de l’impôt. Cette distinction est une particularité française, source de surcoûts, même si des efforts ont été accomplis ces dernières années.

Le dossier est explosif. Au printemps 2000, le ministre de l’économie de l’époque, Christian Sautter, avait même été contraint à la démission, pour avoir voulu rapprocher les deux directions. Pour le prochain budget, en cours d’élaboration, Bercy pourrait malgré tout être tenté une nouvelle fois de montrer l’exemple aux autres ministères, en ne remplaçant pas 2 000 fonctionnaires partant à la retraite
Florence PAGNEUX