PARIS (AP) -- Depuis 2002, les coups de butoir des libéraux de la majorité ont conduit les gouvernements à accepter plusieurs aménagements de l'ISF au nom de la lutte contre les délocalisations et le chômage. Le budget 2006, dont les députés entament l'examen mardi, ne fait pas exception puisque, outre le "bouclier fiscal", un amendement UMP sur la détention d'actions devrait être adopté.

Sous le gouvernement Raffarin, l'ISF a déjà fait l'objet de retouches. En juillet 2003, le Parlement a ainsi adopté des allégements ciblés dans le cadre de la loi Dutreil sur l'initiative économique, au nom de l'attractivité du territoire. Leur montant, selon le Syndicat national unifié des impôts: 85 millions d'euros.

Le budget 2005 a ensuite décidé d'indexer chaque année le barème de l'ISF sur l'inflation, comme pour les autres impôts. Ce barème n'avait pas été révisé depuis 1997, ce qui happait mécaniquement certains contribuables dans l'ISF, en raison notamment de la flambée des prix de l'immobilier. Coût, selon le SNUI: 32 millions.

Entre 1996 et 2003, le nombre de redevables de l'ISF a progressé de 71% (de 173.630 à 296.800) et son produit de 55%. Il devrait rapporter à l'Etat la bagatelle de 2,8 milliards d'euros en 2005.

Alors ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy avait rejeté deux amendements au budget 2005 relevant le seuil d'entrée dans l'ISF à 800.000 euros (contre 732.000 actuellement) et portant de 20 à 30% l'abattement d'ISF sur la valeur de la résidence principale. Il s'était toutefois engagé à mettre à l'étude une exonération des investissements dans les PME et un retour au "plafonnement" des impôts (dont ISF) à 85% des revenus. Cette dernière mesure avait été instituée en 1991 par le gouvernement Rocard et supprimée par la droite en 1996.

Quant au gouvernement Villepin, il a certes répété que la refonte de cet impôt hautement symbolique n'est pas sa "priorité", il s'est ouvertement inquiété à plusieurs reprises de ses effets pervers sur l'emploi. Le 11 juillet, face à une nouvelle fronde de la majorité, Matignon a commandé à Bercy une "évaluation" du système fiscal "au regard de la priorité de l'emploi". Le 14 juillet, Jacques Chirac a évoqué le "problème" posé par l'ISF en matière de délocalisations, tout en mettant un veto absolu à sa suppression.

Selon un rapport publié en juin 2004 au Sénat, entre 350 et 370 contribuables quitteraient chaque année la France pour fuir l'ISF, dont de nombreux chefs d'entreprise.

Le budget 2006 devrait donc comporter au moins deux mesures d'aménagement non négligeables. Qualifié par l'opposition de cadeau aux plus aisés, le "bouclier fiscal" permettra à compter de 2007 de limiter les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux et ISF) à 60% des revenus. Soit au-delà du "plafonnement Rocard" à 85%. Coût: près de 400 millions d'euros.

Thierry Breton a aussi donné son accord à un amendement UMP qui exonère 75% de la valeur des actions nominatives détenues dans leur entreprise par les salariés et dirigeants, anciens et actuels, à condition qu'elles soient conservées au moins cinq ans. Un amendement "intelligent" qui règle certains "effets pervers" et permet de créer "des noyaux stables" d'actionnaires, selon le ministre de l'Economie.

Lors de la discussion budgétaire au Sénat, le groupe UMP pourrait aussi proposer de réduire le délai de prescription pour l'ISF de dix à six ans (en cas de fraude) ou trois ans (en cas d'erreur), comme pour l'impôt sur le revenu.