La fraude, sport national français
Publié le 15/12/2011- Patrick Bonazza

Gouffre. La fraude fiscale et sociale pèserait quelque 60 milliards d'euros. Explosif, dans un pays étranglé par la dette. Notre enquête sur les tricheurs français.

"Frauder, c'est voler." Mais quelle mouche a donc piqué le président de la République pour qu'il s'attaque à la fraude sociale ? Le monde est en transe financière, l'euro attend une solution, la croissance bat de l'aile et voilà que, devant un parterre d'infirmières, à Bordeaux, Nicolas Sarkozy s'en prend aux pickpockets de la Sécu. Alors, pourquoi ? Certains suspecteront la période électorale. Tirer sur les tricheurs peut permettre d'engranger quelques faveurs auprès de l'électorat populaire. La confirmation de cette préoccupation est arrivée peu de jours après de manière plus voyante. Le fidèle Claude Guéant, en visite à Créteil, a clamé haut et fort que les caisses d'allocations familiales du Val-de-Marne à partir du 1er janvier 2012 croiseraient leurs fichiers avec ceux de la préfecture afin de débusquer plus facilement les sans-papiers bénéficiant de manière indue de prestations sociales. La bataille contre les assistés,"ce cancer de la société", selon Laurent Wauquiez, le ministre de l'Enseignement supérieur, est donc lancée et les étrangers ne seront pas oubliés.

Combat "intéressé" peut-être, mais sûrement pas gagné d'avance, car les effets de manches ne suffisent pas à réduire les fraudes avérées et abondantes. C'est une course de fond, une question d'organisation, de procédures, de moyens. La lutte contre la fraude fiscale est certes, depuis longtemps, entrée dans les moeurs et le contrôleur des impôts fait partie du tableau dans nombre de films ou pièces comiques (vous avez dit "Le dîner de cons" ?). Résultat, l'an dernier, le fisc a récupéré 16 milliards d'euros, 1 milliard de plus que l'année précédente. A comparer au maigre "butin" réuni par les pandores chargés de la fraude sociale : 457 millions d'euros. Cette différence n'a rien de surprenant. Débusquer les tricheurs de la Sécu est une activité toute nouvelle que les médecins-conseils des caisses ont longtemps négligée. La nomination d'un "M. Contentieux-et-Répression des fraudes" à l'assurance-maladie remonte à 2006. Le docteur Pierre Fender - il s'agit de lui - a depuis démantelé une belle série de trafics en bande organisée, comme ce réseau qui se faisait rembourser des médicaments par la Sécu et les revendait en Afrique pour un montant tout de même de 20 millions d'euros. Ou cette épidémie d'invalidités qui a sévi à Bastia (préjudice : 10 millions d'euros). Mais, au total, la pêche est encore maigrelette. Il reste donc beaucoup à faire. Mais qui va le faire ?

Clivage social-fiscal. C'est qu'en matière de fraude on observe une étrange asymétrie politique. La gauche, motivée à fond pour traquer les escrocs du fisc, n'est guère allante pour s'en prendre aux faux chômeurs ou aux faux malades. La droite, elle, comme le montre l'affaire Bettencourt, bute contre les paradis fiscaux et est suspectée d'hésiter à sortir le grand jeu contre les mauvais payeurs, tandis qu'elle n'aurait pas peur de déclarer la guerre aux assistés. Le clivage social-fiscal dépasse d'ailleurs les partis. Si le fisc est plus efficace, c'est qu'il relève intégralement de l'État. Tandis que le social est englué dans le paritarisme, qui amortit les velléités de contrôle. Soupçonner un chômeur ou un malade ? Syndicats et patronat n'aiment pas. Le corporatisme est un terrible frein à l'action. La transparence du paritarisme a des progrès à faire, comme le démontre encore la mise sous le boisseau du rapport du centriste Nicolas Perruchot sur l'argent des syndicats (4 milliards d'euros ! voir page 100). Pour lever cet écueil, Jacques Attali, dans son rapport "Libérer la croissance", proposait que les budgets sociaux (largement financés par CSG et CRDS, ces formes d'impôt) soient gérés par les services de l'Etat. La transparence et l'efficience y gagneraient sûrement, mais...

"Frauder, c'est voler"... Les réactions à la déclaration du président de la République ont été vives."Le président cherche des boucs émissaires", rétorque le PS Jean-Marie Le Guen, résumant le sentiment de la gauche. Reste que frauder, c'est bel et bien voler. Pas seulement l'État, aussi ceux qui ont réellement besoin d'aides. Mais au juste, quelle est l'ampleur de la fraude ? Côté fisc, la Cour des comptes donne une estimation de l'ordre de 25 milliards d'euros, mais le Snui, syndicat tout-puissant à Bercy, va, lui, jusqu'à 40 à 50 milliards. Côté social, le rapport parlementaire rendu en juin par Dominique Tian, figure de La Droite populaire UMP, fait autorité. C'est la première fois qu'est rédigé un document aussi poussé sur la fraude sociale. Le rapport Tian l'estime à 20 milliards d'euros dont, grosso modo, 15 à 16 milliards dus au travail au noir et tout juste 3 à 4 milliards dus aux prestations détournées, comme les triches à la CMU, au RSA ou bien, ce dont on a beaucoup parlé récemment, les arrêts maladie bidon. Cette estimation est-elle au moins béton ? Pas sûr. En mars, l'équivalent de la Cour des comptes américaine évalue à 9 % le taux de fraude sur Medicaid et Medicare (l'équivalent de notre assurance-maladie). Si l'on appliquait ce ratio au budget de la Sécurité sociale tout entier, on parviendrait à 42 milliards d'euros. Or le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé évoque en 2010 un taux maximal de 1,36 %, ce qui conduirait à une triche de 639 millions. Invraisemblable écart."De deux choses l'une : soit la France est particulièrement vertueuse, soit la fraude détectée est sans commune mesure avec la fraude réelle", s'étonne un expert audité par la mission Tian. La réalité, c'est que l'on est dans le bleu.

Depuis plusieurs années, et singulièrement sous la présidence Sarkozy, la lutte contre la fraude a été sérieusement renforcée. Une Délégation nationale à la lutte contre la fraude a été créée en 2008. Dépendant de Bercy et composée de quinze "pointures", elle exploite les remontées des comités qui, dans chaque département, réunissent les responsables du fisc, de la gendarmerie, des caisses de retraite, des caisses d'allocations familiales et d'assurance-maladie... Autre nouveauté, un répertoire national des assurés sociaux a été élaboré et, sur un autre registre, les cartes de crédit étrangères utilisées par des résidents français sont systématiquement épluchées.

Injustices. Les fichiers sont systématiquement croisés et, pour coincer les caïds de banlieue qui ne déclarent aucun revenu, le fisc peut désormais se fonder sur le train de vie affiché et même saisir des biens... Tous ces outils ne doivent cependant pas trop faire illusion. D'abord, parce qu'ils ne donneront pas de résultats rapidement. Ensuite, parce les vingt-quatre aides sociales et les milliers d'articles du Code des impôts sont "fraudogènes", comme disent les experts, en ce sens que, d'application trop complexe, ils favorisent les entourloupes. Le fait de changer sans arrêt les règles fiscales et sociales n'arrange rien non plus. Enfin, parce que, davantage que les fraudes, les abus de toute sorte font plus sûrement déraper nos finances publiques. Combien coûte par exemple le fait que les Français surconsomment des médicaments ? Que le pays compte trop de lits d'hôpitaux ? Que chaque contribuable trouve s'il le veut une niche à son goût ? On comblera plus facilement les failles béantes que la crise a ouvertes dans les comptes du pays en luttant contre les abus et en resserrant les administrations qu'en luttant contre la fraude. Ce qui n'est sûrement pas une raison pour relâcher l'effort. Au contraire, même, car lorsque l'argent public vient à manquer et que des sacrifices sont réclamés, les citoyens tolèrent moins que jamais les injustices que provoque la fraude