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Bonne fortune pour les gros contribuables de l’ISF

Contraint à un an de la présidentielle de retirer à contrecœur son bouclier fiscal, le président de la République réforme l’impôt sur la fortune. Un nouveau cadeau aux nantis à l’heure où le gouvernement exige la rigueur pour les fonctionnaires, les services publics et les collectivités locales.

Qui sont alors les grands gagnants de la réforme ?

Dans le concret, que porte cette nouvelle réforme ? Le seuil d’entrée dans l’ISF est relevé à 1,3 million d’euros contre 800.000 euros auparavant, ce qui fait sortir de l’impôt sur le patrimoine 300.000 assujettis. Les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros seront taxés de 0,25 % sur la totalité de leur valeur et ceux supérieurs à 3 millions d’euros seront taxés à 0,50 %. Les barèmes de l’ISF s’étageaient jusqu’à présent d’une tranche à 0,55 % à une tranche à 1,80 % pour les patrimoines supérieurs à 16,8 millions d’euros. Et la réduction de 50 % de l’ISF en cas d’investissement dans les PME ou pour les dons aux associations est maintenue.
Qui sont alors les grands gagnants de la réforme ? Le syndicat des impôts SNUI-SUD Trésor Solidaires, s’est intéressé aux 2 000 contribuables qui se situent dans la dernière tranche avec des patrimoines supérieurs à 16 millions d’euros. Selon le syndicat, 1.000 d’entre eux bénéficiaient d’une restitution au titre du bouclier fiscal. En perdant le bénéfice de cette restitution et en bénéficiant des nouveaux barèmes de l’ISF, ils sortiront gagnants de la réforme de 35.400 euros en moyenne. Pour les 1.000 autres qui ne bénéficiaient pas du bouclier fiscal, le gain sera beaucoup plus important encore puisqu’il s’élèvera en moyenne à plus de 400.000 euros !

Olivier Mayer