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Ce genre de décision ne remonte pas
jusqu’au ministre affirme Vincent
Drezet, responsable du syndicat national unifié des impôts (2'00")
"Le bouclier fiscal est un cas particulier", a indiqué par
ailleurs Vincent Drezet à
nouvelobs.com, "la procédure est totalement déconcentrée. C'est traité par
les directeurs départementaux, et quand il s'agit de petites sommes, ce sont
leurs services qui s'en chargent, sans même que cela remonte jusqu'à eux."
"Légalement, il n'y a rien qui oblige à les faire remonter jusqu'au
ministre", a-t-il insisté. Avant d'ajouter : "ça c'est pour ce qui est de la
légalité, mais on ne sait pas si dans les cas sensibles cela ne remonte pas
néanmoins."
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Bouclier fiscal : Liliane Bettencourt aurait touché 30 millions d’euros
C’est encore Mediapart qui
fait cette révélation au parfum de scandale. Selon le journal en ligne, le
fisc aurait remboursé 30 millions d’euros à la milliardaire, en mars 2008,
au titre du bouclier fiscal. Une opération qui aurait reçu l’aval de
l’ancien ministre du Budget, Éric Woerth, selon le journal en ligne. Mais le
ministre dément ce matin toute intervention.
Éric Woerth était-il au courant ?
Le site internet explique aussi que pour un montant aussi colossal, la
signature d’un agent des impôts ne suffit pas, c’est le ministre de tutelle
en personne, qui donne son aval. Ce qui viendrait contredire les récents
propos d’Éric Woerth affirmant qu’il ne savait rien de la fortune exacte de
Liliane Bettencourt. Or un communiqué du ministère du Travail dément ce
matin : "un ministre du Budget n’intervient en aucun cas dans cette
procédure". |