Fiscalité
Les enjeux de la fraude fiscale et sociale
Emilie lévêque - 05/05/2009


Les fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales coûtent entre 30 et 50 milliards d'euros par an à l'État. 70% de ce manque à gagner sont dus à la fraude fiscale. Le gouvernement préfère pointer du doigt la fraude sociale. L'enjeu est peut-être moins financier que politique.

Alors qu'aux États-Unis Barack Obama présente une réforme destinée à combattre l'évasion fiscale, en France, le gouvernement met l'accent de sa lutte contre la fraude sociale, qui représente pourtant moins d'un tiers du manque à gagner pour les finances publiques.

Le ministre du Budget Éric Woerth a réuni mardi 5 mai quelque 600 contrôleurs, dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude". La lutte contre la fraude fiscale, pourtant si bruyamment invoquée par le président Nicolas Sarkozy à propos des paradis fiscaux lors du G20 de Londres en avril, n'occupe qu'une petite place dans l'opération médiatique organisée à Bercy - 25 minutes sur trois heures de conférence.

Pour le gouvernent français, l'enjeu de cette lutte est en effet peut-être moins financier que politique. Explications.

Combien coûte la fraude fiscale et sociale ?
La fraude fiscale et celle qui touche les dispositifs sociaux ont un coût pour les finances publiques estimé à 30 milliards d'euros, a indiqué mardi 5 mai au matin sur I-Télé le ministre du Budget. Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a estimé le même jour sur LCI que la fraude aux cotisations sociales représente un manque à gagner de 5 à 8 milliards d'euros.

La fraude, par définition non révélée, est de fait difficile à mesurer. Ces chiffres avancés par le gouvernement sont issus d'un rapport publié en 2007 par le Conseil des prélèvements obligatoires qui estime le manque à gagner de la fraude fiscale et sociale entre 29 et 40 milliards d'euros, précisant qu'il s'agit d'un montant plancher qui n'intègre ni les irrégularités, ni l'évasion fiscale. La Commission européenne évalue la fraude fiscale entre 2 et 2,5 % du produit intérieur brut (soit 40 à 50 milliards d'euros sur la base d'un PIB à 2.000 milliards d'euros en 2009). Le SNUI (Syndicat national unifié des impôts) l'évalue pour sa part entre 42 et 51 milliards d'euros.

A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés ont rapporté un peu plus de 100 milliards d'euros au budget de l'État en 2008. A l'heure où les déficits budgétaires et les dettes publiques explosent, alourdis par la crise économique et les mesures des plans de relance, le manque à gagner de cette fraude pour les finances publiques est colossal.

60 à 70% de ce manque à gagner sont issus de la fraude fiscale - soustraction au paiement partiel ou total de l'impôt via de fausses déclarations ou via l'évasion fiscale. La fraude sociale, qui consiste à échapper au versement des prélèvements sociaux ou à bénéficier indûment de prestations sociales, a un coût moindre. Pourtant, c'est ce type de fraude en particulier que le gouvernement a choisi de stigmatiser.

Stigmatiser le RMIste pour faire passer la pilule de la hausse des impôts
Interrogé sur des informations de presse faisant état de la dissimulation présumée dans les paradis fiscaux de plusieurs centaines de millions par les sociétés du CAC 40, Éric Woerth a répondu mardi sur I-Télé vouloir travailler dans toutes les directions, sans se concentrer particulièrement sur ces entreprises. "Le CAC 40 n'est pas nécessairement un endroit fraudogène, je ne vais pas faire haro sur les patrons, ce qui m'intéresse, c'est la fraude dans son ensemble", a-t-il déclaré, citant notamment la fraude aux Urssaf (cotisations patronales et salariales), à l'assurance maladie, aux caisses d'allocations familiales, ou encore "ceux qui touchent un RMI sur la base de fausses déclarations".

"Si des mesures concernant la petite fraude sociale ont déjà été prises, notamment sur le contrôle des arrêts maladie, on est loin ici de l'ampleur de la fraude organisée grâce aux paradis fiscaux, dénonce Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI. En la matière, nous manquons de moyens juridiques et humains. Depuis un an, nous dénonçons ce discours du gouvernement qui pointe du doigt en matière de fraude le RMIste plutôt que la fraude fiscale internationale."

"L'augmentation de la pression fiscale est une mesure impopulaire mais inévitable en période d'explosion de la dette et des déficits publics, explique Philippe Dessertine, professeur de finances à l'université Paris X-Nanterre et directeur de l'IHFI. Sans aucun doute, l'augmentation va concerner principalement les classes moyennes. Le discours visant à traquer les fraudes des profiteurs pauvres, comme les RMIstes, vise à faire mieux passer la pilule auprès des classes moyennes."