La lente hémorragie jeudi 09 Octobre 2008 SERVICES PUBLICS. Entre réorganisations et suppressions pures et simples, le paysage des services d'État a singulièrement changé ces dix dernières années Ni les affiches, ni les manifestations, ni les collectifs n'auront suffi à empêcher les fermetures des tribunaux Samedi après-midi, Jérôme Sourisseau, le président du Syndicat de pays Ouest Charente, et Michel Gourinchas, le maire de Cognac, organisent un forum sur les services publics. Où il sera question d'aménagement du territoire, de proximité avec l'usager. Deux notions devenues au fil du temps contraires à la culture de résultat désormais revendiquée par le gouvernement.

PHOTO ARCHIVES HENRI-JEAN BERTHELEMY

1 L'hôpital a dû céder sa chirurgie au privé
Cheval de bataille du comité de défense des services public - dont quelques membres historiques, Michel Gourinchas en tête, siègent dans le nouveau Conseil municipal - la cession de la chirurgie de l'hôpital (public) à la clinique (privée) a eu lieu en 2002.
Jérôme Mouhot, alors maire et par conséquent président du conseil d'administration de l'hôpital, a toujours défendu ce scénario, estimant qu'il avait ainsi sauvé le centre hospitalier de la ville.
Ce transfert de la chirurgie du public vers le privé est censé ne pas générer de dépassements d'honoraires pour les patients qui mettent les pieds à l'hôpital et se font opérer à la clinique.
2 Tribunal de commerce, menacé, sauvé, exécuté
Menacé en 1999, puis sauvé en 2002, la juridiction consulaire a finalement rompu sous les coups déterminés de Rachida Dati, Garde des sceaux. En 2009, le tribunal de commerce de Cognac - qui traiterait trop peu de dossiers -, disparaîtra définitivement.
Les élections ont lieu actuellement, elles désigneront deux juges consulaires cognaçais qui siégeront aux côtés de dix-huit Angoumoisins.
Les murs du tribunal, rafraîchis pour 92 000 ? en 2002, appartiennent à la Chambre de commerce et d'industrie de Cognac. L'organisme a déjà opéré un rapprochement avec la CCI d'Angoulême en partageant un directeur et le réseau informatique. Laquelle CCI se voit pourtant un destin avec la CCI de Rochefort.
3 Les dernières heures du conseil de prud'hommes
Le 3 décembre prochain, les salariés de la juridiction de Cognac voteront pour désigner leurs représentants au sein du conseil de prud'hommes d'Angoulême. Méconnu des citoyens, le tribunal chargé de régler les litiges entre employeurs et salariés ne peut même plus espérer la tenue d'audiences foraines à Cognac.
Au 1er janvier, il ne restera que le tribunal de police dans les murs d'un bâtiment tout juste rénové et dont le fronton porte toujours l'appellation Tribunal d'instance. Mais pour combien de temps ?
4 La fusion du Trésor et du centre des impôts
En 2006, le service du Trésor fiscal et le service de la gestion publique ont quitté l'immeuble de la rue des Marchands pour rejoindre respectivement le centre des Impôts, rue de Pons, et la trésorerie municipale, dans la cour du musée.
Rue de Pons, on parle désormais d'Hôtel des Finances. Entre le service des impôts des entreprises, la conservation des hypothèques, les impôts fonciers-cadastres, les impôts aux particuliers et la trésorerie, ce sont 70 personnes qui y travaillent. Ce rapprochement physique des services avait pour but de donner un guichet unique aux contribuables.
Mais alors qu'Éric Woerth, ministre du Budget, a officialisé la fusion progressive (2008-2011) de la direction générale des impôts (DGI) et la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), Nathalie Jabli, contrôleuse des impôts à Cognac et membre du SNUI-SUD Trésor, craint une confusion des missions et surtout une obligation de « faire du chiffre » dans le nombre de recouvrements, par exemple. L'idée du guichet unique, séduisante a priori, est à double tranchant, estime Nathalie Jably, qui pressent que les agents devront multiplier les connaissances et compétences.
Si les modalités de la réorganisation sont encore en discussion, ce sont aussi les communes du Cognaçais qui pourraient y perdre, puisque le recouvrement de la taxe professionnelle pourrait être concentré à Cognac.
5 La Banque de France n'est plus depuis 2003
Déjà menacée en 1998, puis sauvée in extremis, la succursale cognaçaise de la Banque de France a fini par fermer définitivement en 2003. En 1995, elle employait une trentaine de personnes mais était privée de son activité fiduciaire, c'est-à-dire l'approvisionnement et le renouvellement des pièces et des billets. Au fil des années, ses effectifs étaient descendus à 17. Quand la Banque de France a fermé, c'est toute la gestion des fichiers d'incidents de paiement et d'interdiction bancaire qui s'est envolée. Il ne reste qu'un résidu d'activité : deux fois par semaine, le mardi matin et le jeudi après-midi, le service « sur-endettement » tient des permanences dans les locaux de la sous-préfecture.
Le bel immeuble du boulevard Denfert-Rochereau a été vendu à Carlyle, un fonds d'investissement américain.
6La Poste, Météo France, etc.
Le bureau de poste de Crouin a un temps été menacé puis a été préservé. Mais aujourd'hui, ce sont trente-trois bureaux de Poste qui sont sur la sellette en Charente, dont celui du quartier de Saint-Jacques. Sans oublier autour de Cognac les bureaux d'Ars, de Gensac-la-Pallue et Salles-d'Angles, etc.
Moins visible, la suppression quasi acquise du centre départemental de Météo France à Cognac. Ce sont là six emplois qui partiraient.
Toute sous-préfecture qu'elle est et malgré le poids de l'économie du cognac, la ville de Cognac n'a pu empêcher l'inexorable hémorragie du service public. Dans ce contexte, pas étonnant donc que même la sous-préfecture (l'institution) fasse l'objet de rumeurs, évoquant sa disparition.

Auteur : Séverine Joubert