01.09.2008
IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE
A propos de l'ISF

Voici quelques repères sur l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La ministre de l'économie Christine Lagarde a évoqué lundi 1er septembre une réforme de cet impôt, réforme aussitôt démentie par le Premier ministre François Fillon.

Qui paye l'ISF?
Les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 770.000 euros au 1er janvier 2008 doivent s'acquitter de l'ISF, qu'ils soient domiciliés en France ou à l'étranger. Près de 528.000 contribuables français ont réglé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2007, contre 457.000 en 2006.

A combien s'élève-t-il ?
Il existe plusieurs tranches. Le taux d'imposition sur le patrimoine varie de 0,55 à 1,80 %. Pour l'ensemble de la tranche la plus basse, il s'élève à 2.585 euros.

Quelle part représente l'impôt sur l'ensemble des recettes ?
"L'ISF représente environ 1,5% des recettes fiscales nettes de l'Etat" alors que la TVA en représente 50%, note le syndicat national unifié des impôts (Snui). Pour 2008, la recette de l'ISF prévue par le budget s'élève à 4,2 milliards d'euros.
Les recettes de l'ISF ont progressé de près de 20%, atteignant 4,42 milliards d'euros en 2007, contre 3,85 milliards initialement prévu. Ce montant ne tient toutefois pas compte des remboursements éventuels au titre du "bouclier fiscal", qui s'élevaient à 121 millions d'euros au 31 août 2007, derniers chiffres disponibles.
En 2006, les recettes d'ISF étaient de 3,7 milliards, déjà en hausse de près de 20% par rapport à 2005.