La France va traquer les fraudeurs du fisc.
Enfin, c'est ce qu'elle dit. Car Sarkozy a désarmé l'administration en
matière de lutte contre cette forme de délinquance extrêmement dangereuse
pour les finances du pays. Il a fallu en effet que les Allemands révèlent
un énorme scandale et l'affaire des fuites bancaires vers le
Liechtenstein, douillet et princier paradis fiscal (identifié comme tel
par l'OCDE), niché au creux des Alpes, pour que le gouvernement français
daigne admettre que des Français sont aussi concernés.
« Plusieurs centaines » indiquait,
le 26 février, et sans s'étendre, Eric Woerth, ministre des comptes
publics et du budget, en charge de la répression fiscale. La mauvaise
grâce est manifeste.
Pour avoir tenté, la veille, d'obtenir les mêmes informations en
téléphonant au cabinet du ministre, je m'étais heurté à un mur :
« Allô ? Ici Marianne, chère Madame,
pouvez-vous me dire si les autorités allemandes ont transmis au
gouvernement français des noms de résidents français figurant sur le
listing des investisseurs de la banque LGT du Lichtenstein»
- « Nous sommes en possession de
renseignements depuis plusieurs semaines»
- « Combien de personnes sont
potentiellement concernées ?»
- « C'est couvert par le secret fiscal,
Monsieur je ne peux pas vous le dire !»
- « Je ne vous demande pas leurs noms,
mais la quantité. Un tel chiffre, ce n'est pas secret défense ?»
- « Non, ce n'est pas secret-défense, c'est secret fiscal .»
On s'est arrêté là.
La délinquance en col blanc, dernière des priorités...
Le 26 février, la direction générale des impôts publiait aussi un
communiqué de la plus belle langue de bois annonçant qu'elle
« a reçu des informations concernant des
personnes qui seraient détentrices de comptes bancaires susceptibles
d'être utilisés à des fins d'évasion fiscale au Liechtenstein. Elle
procède actuellement à un examen de ces informations. » D'où le
citoyen pouvait se dire que l'administration va lentement...
Sauf que le communiqué se concluait sur les deux phrases suivantes :
« Ces informations n'ont en aucun cas été
payées, sous quelque forme que ce soit. La direction générale des Impôts
ne rémunère en effet aucune information, quelle que soit leur nature. »
En France, on traque donc les petits et gros délinquants, voire des
criminels de droit commun, y compris en rétribuant les informateurs comme
on a pu le voir dans l'affaire de Villiers-le-Bel. Mais lorsqu'il s'agit
d'identifier des délinquants fiscaux, en col blanc, aux mains raffinées et
en général aux comptes en banques bien remplis, on prend des pincettes.
Orientation confirmée lors de l'entretien avec le cabinet, où l'on se
réjouit d'avoir obtenu les renseignements des Allemands sans bourse
délier.
On en conclut donc que les fraudeurs au fisc, peuvent dormir tranquille :
à moins que les Allemands ne persistent à donner des tuyaux gratuitement
(Berlin a payé 5 millions d'euros le listing de la banque LGB), ce ne sont
pas les gabelous français qui vont venir espionner les paradis fiscaux.
Une sanction nécessaire, ne serait-ce que pour la cohésion
Mais au fait, qui a décidé d'un tel laxisme en matière de lutte contre la
délinquance fiscale ? Renseignement prix, c'est …Nicolas Sarkozy. En 2004,
alors ministre de l'Economie, des finances et du budget, il avait décidé
de supprimer la rétribution des « aviseurs », (terme de la DGI pour «
indics »). Orientation réaffirmée lors de sa visite en août 2007 à
l'Université du Medef, lorsqu'il fustigeait les «lettres anonymes », avec
un drôle de parallèle avec la période de l'Occupation…
Selon le Syndicat national unifié
des impôts, toujours en 2004, Nicolas Sarkozy a édicté une trentaine de
règles tendant à « protéger » les contribuables, en fait à compliquer les
contrôles, et à réduire les amendes des entreprises.
Or les dégâts issus de la fraude fiscale sont considérables. On estime
qu'elle représente une perte de recettes de 2 à 2,5% du PIB au niveau
européen. Soit pour la France 35 à 50 milliards d'euros par an,
l'équivalent du déficit du budget. Autant dire qu'avec une dette de 65% du
PIB, aucun gouvernement ne peut négliger son devoir de répression.
Retrouver les délinquants, les punir de façon exemplaire, leur faire
acquitter leur part des « charges communes », comme le proclame la
Déclaration des droits de l'homme, est indispensable à la cohésion de la
société et à son avenir, au moins financier. On aurait pu penser que
Nicolas Sarkozy y serait prêt. Mais c'est négliger le fait qu'à la
différence de la lutte contre la délinquance de rue, s'en prendre aux
fraudeurs de l'impôt, cela ne rapporte pas de voix aux élections, et que
le locataire de l'Elysée doit son bail à une campagne ouvertement
anti-fiscale. La lutte contre la fraude, c'est aussi de la politique !