Les niches fiscales divisent la majorité

13/06/2008

Lors de la convention sociale de l'UMP, son secrétaire général Patrick Devedjian s'est prononcé pour «une justice fiscale à laquelle personne ne doit se soustraire».

Crédits photo : LUDOVIC/REA

Le parti majoritaire réclame un plafonnement global des avantages fiscaux. Le gouvernement n'en veut pas.
La question de la justice n'est pas encore une ligne de fracture entre le gouvernement et la majorité, mais elle en prend lentement le chemin. D'un côté, Matignon et Bercy ont, coup sur coup, repoussé l'idée du plafonnement global des avantages fiscaux par foyer au motif que les cinq avantages fiscaux non plafonnés le seront bientôt. Après le ministre de l'Économie Christine Lagarde, François Fillon a fermé la porte à cette solution, car elle pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel.
Mais la majorité, bien décidée à ne rien lâcher, s'agite de plus en plus. La semaine dernière, plusieurs députés de la commission des finances de toutes tendances politiques ont rendu public un rapport sur les niches plaidant en faveur du plafonnement global. Jeudi, lors de sa convention sociale, l'UMP a réclamé à son tour «un impôt plancher». «Il existe aujourd'hui des personnes qui ont de très hauts revenus et qui, jouant avec les subtilités de notre droit fiscal, notamment en cumulant des niches fiscales, arrivent à payer peu voire pas du tout d'impôt», a lancé le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian au nom d'«une justice fiscale à laquelle personne ne doit se soustraire».

«Je défendrai cette position»
Dans un entretien au Figaro, Gilles Carrez ne désarme pas : «Avec mes collègues, je défendrai cette position lors de l'examen du budget 2009.» L'examen du prochain budget risque d'être très compliqué pour le gouvernement. Pour l'heure, le SNUI, premier syndicat des Impôts, assiste médusé à ce début de polémique. «Nous aurions aimé être invités à cette convention sociale de l'UMP», regrette ce syndicat de gauche qui a fait de la justice fiscale l'un de ses chevaux de bataille.