Contrôle fiscal : les corbeaux peu pris au sérieux

Le personnage de François Pignon a montré qu'il ne fallait pas jouer avec les agents du ministère des Finances. Car, lorsqu'une procédure est lancée par les services des impôts, c'est tout sauf un dîner de cons. «Pour les PME, cela dure entre 3 et 4 mois, et de 9 mois à 1 an pour les grosses entreprises. La procédure est plus lourde pour les particuliers, de un an à deux ans», explique Vincent Drezet, secrétaire national du syndicat national unifié des impôts (SNUI). Mais qui peut subir un contrôle fiscal ?

 

Des contrôles à domicile

 

«Si une personne avec un faible revenu se retrouve tout à coup en possession d'une grosse somme d'argent sans avoir perçu d'héritage, cela éveillera les soupçons», poursuit Vincent Drezet. Deux grands services peuvent ensuite demander la programmation des contrôles. Et lorsque la machine est lancée, toutes les vérifications sont permises : factures, comptes bancaires, etc. «Cette programmation débouche sur un contrôle qui, le plus souvent, donne lieu à un redressement», souligne un rapport du SNUI.

Deux types de contrôles fiscaux sont alors possibles : «sur place», où les agents vérifient les comptes de l'entreprise ou des particuliers, et les contrôles «sur pièce», le dossier du contribuable est étudié depuis le bureau des employés des impôts. En 2007, 47 581 contrôles «sur place» ont eu lieu dans les entreprises et 4 578 chez des particuliers.

 

Le droit du contribuable en progression

 

Quand les contribuables se retournent contre l'Etat, dans 80% des cas ce dernier remporte la partie, selon un rapport de la Cour des comptes datant de l'été dernier. Pourtant, l'image d'une administration mettant à terre les citoyens n'est pas entièrement justifiée.

En 2005, Jean-François Copé, alors ministre délégué au Budget, présentait la charte du contribuable laquelle lui récapitule ses droits et devoirs. Ses devoirs sont connus, ses droits moins. Ainsi, en cas d'irrégularité, il a la possibilité de prouver sa bonne foi. «Lorsque l'administration estime qu'une déclaration est incomplète ou inexacte c'est à elle qu'il appartient de le démontrer», peut-on lire sur ce document. De même, si les contribuables ont signalé les motifs pour lesquels certains éléments ne sont pas déclarés, aucun retard de pénalité ne leur est réclamé.

La loi de Finances de 2004 a également créé le conciliateur fiscal. En cas de litige, il cherche à régler à l'amiable le différend. Quant à l'administration, si un citoyen lui adresse un courrier auquel elle ne répond pas dans les 60 jours, on considère qu'elle a abandonné les poursuites.

 

Peu de corbeaux pris au sérieux

 

Ceux qui ont des doutes sur l'intégrité de leur voisinage peuvent se rassurer, 1% des dénonciations aboutissent à des contrôles fiscaux. Les impôts auraient-ils tordu le cou aux corbeaux ? C'est en tout cas, la politique affichée depuis qu'en 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances, a interdit formellement la rémunération de ces sources. Seules les accusations sérieuses sont étudiées. Généralement, cela arrive en cas de «conflit d'intérêt, comme un comptable licencié sans ménagement, voire pour raison sentimentale. Lorsqu'il existe des pièces justificatives on y prête attention», indique Vincent Drezet.

 

Retraités et salariés sont les plus contrôlés

 

Plutôt que le voisinage, c'est votre situation personnelle qui éveille les doutes. «Le salaire moyen en France s'élève à 1 500 euros, c'est aussi la tranche de salaire de la population qui est la plus contrôlée», poursuit le secrétaire national du SNUI. Salariés, retraités et Smicards ont en effet plus de chance de présenter des cas d'irrégularités visibles pour les agents du fisc, alors qu'ils reçoivent la rémunération d'un tiers. Pourtant, au final, «ce ne sont pas ceux qui fraudent le plus», déplore le SNUI. «Manque de moyen humain, ou manque de volonté politique ?», s'interroge le syndicat.