Lagarde promet de s'attaquer aux «niches fiscales»

Les rangs du PS à l'Assemblée nationale ont réservé, mercredi, une «standing ovation» à… la députée UMP Chantal Brunel. À mesure que la nouvelle porte-parole de l'UMP dénonçait certaines «dérives fiscales», les applaudissements se sont faits plus insistants. La gauche s'est levée lorsque Chantal Brunel a demandé à la ministre de l'Économie, Christine Lagarde : «pouvez-vous nous dire ce que compte faire le gouvernement ?» Visiblement agacée, la ministre a pris à parti les députés de gauche. «Il y a aujourd'hui plus de 359 niches fiscales, vous auriez pu de longue date en supprimer de nombreuses et ne pas en instituer. Tout le monde a voté des niches fiscales !» Pour finalement concéder qu'il «n'est pas juste qu'un certain nombre de contribuables profitent de niches fiscales pour s'exonérer de l'impôt.» Le projet de loi pour l'année 2006 recensait ces quelque 400 dispositifs. Certains sont célèbres, d'autres beaucoup moins. Ainsi, «l'abattement spécial sur les plus-values réalisées lors de la cession d'un cheval de course ou de sport», ou encore «l'exonération des prix littéraires, artistiques et scientifiques.» Quelques-uns concernent le cinéma ou encore la pêche. Autant de secteurs économiques financés par la fiscalité.

 

«Examiner niche après niche»

 

La ministre de l'Économie a ainsi promis d'«examiner niche après niche quels sont les objectifs poursuivis et où est la justice fiscale pour qu'il n'y ait pas d'abus.» En effet, en 2006 quelque 3 500 foyers fiscaux gagnant plus de 76 000 euros par an n'ont pas payé d'impôts sur le revenu. «Un couple avec deux enfants qui emploie à l'année un salarié à domicile n'a plus à s'acquitter de l'impôt sur le revenu», explique Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste au cabinet Altexis. Dans ce cas, un seul dispositif suffit à exonérer totalement certains foyers de cet impôt.

Toutes cumulées, les niches fiscales ont représenté un manque à gagner de plus de 50 milliards d'euros pour l'État en 2005, d'après le Syndicat national unifié des impôts (SNUI). Des cas qui, rappelle le SNUI, posent problème alors que la République a comme principe que «chacun contribue aux dépenses collectives en fonction de ses capacités.» Dans une quinzaine de jours, un rapport préparé par l'Inspection générale des finances sera donc remis au Parlement «qui procédera à cet examen, pour que nous acceptions l'opportunité de supprimer ou de plafonner» les niches fiscales, a poursuivi Christine Lagarde.

 

Réexamen des dispositifs fiscaux

 

Ces questions avaient déjà été examinées «dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. Nous avions également envisagé la perspective d'un impôt minimal, et je l'avais proposé en octobre, malheureusement les propositions sur l'impôt minimal sont soit trop complexes soit injustes dans leur application», a rappelé la ministre de l'Économie.

En octobre dernier, le ministère des Finances rendait son rapport sur la création d'une «imposition minimale qui concernerait les Français aux revenus les plus élevés». Le rapport conclue cependant que le gouvernement n'est pas favorable à la mise en place d'un dispositif d'imposition minimale. Le ministère préconise au contraire l'examen de certains dispositifs fiscaux qui procurent «un avantage jugé excessif par rapport à leur objet.»

«La vraie question est de savoir si ces niches atteignent leur objectif, analyse Vincent Drezet, secrétaire nationale du SNUI. Près de 9 millions de personnes bénéficient de la prime pour l'emploi. Il est difficile de critiquer cette exonération pourtant, elle est souvent détournée. Des employeurs n'augmentent pas leurs salariés afin qu'ils restent dans ce dispositif. Au final, la collectivité paie une partie de leur pouvoir d'achat. De la même façon, les exonérations fiscales dans les DOM-TOM, dont profitent peu de personnes, représentent un effet d'aubaine. C'est un manque à gagner énorme pourtant, contrairement à leur but, elles n'ont pas résorbé le chômage.» Pour ce dernier, «en baissant le plafond des niches fiscales, souvent très haut, les mesures resteraient incitatives et permettraient de réduire le manque à gagner.»