Bercy s'attaque aux investissements outre-mer
Guirec Gombert
06/05/2008
.
L'offensive contre les niches fiscales bat son plein. Les investissements dans les DOM-TOM, dans la ligne de mire de Bercy, pourraient être plafonnés.
«Un plafonnement limiterait les dégâts, mais la suppression de cet investissement serait catastrophique», se lamente Georges Aucante, directeur commercial de l'agence Erige, spécialisée dans la défiscalisation outre-mer. Propriétaires et professionnels du secteur ont effectivement du souci à se faire. Dans la guerre lancée contre les niches fiscales, Bercy envisage de plafonner cinq dispositifs, actuellement sans limite : le dispositif Malraux, la location en meublé professionnel, la déduction en faveur des monuments historiques, et les investissements locatifs et productifs dans les DOM-TOM. Ces deux dernières mesures profitent à quelque 40 000 particuliers pour un coût estimé à près de 800 millions d'euros. La première répond aux besoins de logements en outre-mer, la seconde doit stimuler l'emploi. Deux dispositifs aujourd'hui pointés du doigt alors que leur utilité n'est pas avérée. «Ils ont permis d'apporter des capitaux en outre-mer et de répondre au défi du logement. Aujourd'hui, ils ont peut-être atteint leurs limites», suggère Alain Saubert, rapporteur pour le Conseil économique et social d'un projet de loi sur le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer.
Une politique économique inefficace ?
«Si des métropolitains font de l'investissement locatif mais conservent leur bien à leur retraite, il n'est pas certain que ce soit la meilleure politique économique locale, renchérit Vincent Drezet du syndicat national unifié des impôts (Snui). Un allégement de l'impôt serait plus efficace que des dispositifs de défiscalisation réservés aux métropolitains. Cela pose aussi un problème d'équité. L'investissement productif représente un manque à gagner de 550 millions d'euros au bénéfice de 9 800 bénéficiaires.» Déjà en 2006, Henri Torre, rapporteur spécial sur le logement en outre-mer pour le Sénat, soulignait les effets pervers du dispositif. «La défiscalisation contribuerait à augmenter les prix et raréfierait l'offre de foncier, Elle agirait donc au détriment des logements sociaux», soulignait-il. De même, alors que «80% des ménages outre-mer seraient éligibles au logement social (…) les loyers de sortie ne leur seraient pas accessibles.» En outre, la taille des biens construits ne répondrait pas à la demande des familles puisque plus de «75% des logements construits dans le cadre de la défiscalisation étaient des T1 ou des T2.»
Un plafonnement de ces deux niches fiscales permettrait alors à l'État de récupérer «entre 100 et 200 millions d'euros», estime Vincent Drezet. Reste que le plafond n'est pas encore connu. Plus il sera élevé, moins il sera efficace. Christine Lagarde a pourtant prévenu que «lorsqu'il n'y pas de plafond, lorsqu'il y a des possibilités d'abus, elles permettent à certains contribuables» de s'affranchir de l'impôt sur le revenu. Une situation «inacceptable», selon elle. Mercredi, la ministre de l'Économie doit rendre son rapport. Deux pistes sont actuellement privilégiées : un plafonnement de ces niches fiscales ou encore un plafond minimal sur toutes les niches. Une solution envisagée, sans succès, sous Villepin.