Salariés modestes : travailler plus pour payer plus…

(Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts -  SNUI -)

 Au cours des nombreuses réformes qui ont jalonné son histoire, l’impôt sur le revenu a été découpé et saucissonné (par exemple à l’occasion de la création du prélèvement libératoire) à maintes reprises, si bien qu’il a fallu mettre un peu d’ordre dans une imposition éclatée et créer un « revenu fiscal de référence » pour reconstituer la situation d’ensemble du contribuable. Un tel revenu « référence » permet par exemple de tenir compte des revenus de l’épargne imposés séparément des autres revenus (du fait du prélèvement libératoire notamment) dans le calcul de la prime pour l’emploi ou du dégrèvement de taxe d’habitation afin d’éviter que certains contribuables bénéficient à tort de la prime pour l’emploi ou d’allègements de taxe d’habitation.  

Seulement voilà, à rajouter toujours plus de complexité à l’impôt sur le revenu, on augmente le risque d’effets pervers : l’exonération de la rémunération tirée des heures supplémentaires, la mesure phare de la loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » d’Août 2007, recèle une très mauvaise surprise pour les salariés bénéficiant de la prime pour l’emploi (PPE). En effet, la rémunération tirée des heures supplémentaires est intégrée au revenu fiscal de référence qui s’en trouve ainsi augmenté. Or, plus celui-ci est élevé et plus le montant de la PPE diminue. Un tel mouvement de vase communiquant pénalise, au cas particulier, le salarié bénéficiant de la PPE qui a effectué des heures supplémentaires. En voici un exemple.  

Soit un salarié célibataire payé au SMIC à temps plein. S’il déclare 12.840 euros de revenu imposable, sans heure supplémentaire, il ne paiera pas d’impôt sur le revenu et percevra une prime pour l’emploi de 798 euros. S’il a effectué 9 heures supplémentaires entre le 1^er Octobre et le 31 Décembre 2007 (pour un montant de 70 euros), sa prime pour l’emploi est ramenée à 784 euros, donc diminuée de 14 euros. S’il effectue 60 heures supplémentaires en année pleine (465 euros de revenus en plus), sa PPE sera de 708 euros, soit une diminution de 90 euros. Précisons que 60 heures, supplémentaires, c’est en moyenne largement moins de deux heures par semaine. Ce scénario est donc parfaitement réaliste (on peut travailler jusqu’à 48 heures par semaine voire 44 heures pendant une période de 12 semaines, soit 108 heures supplémentaires sur une telle période). Dans tous les cas, effectuer des heures supplémentaires diminue la PPE et vient soit diminuer le montant perçu, soit augmenter l’impôt à payer (lorsque la PPE est inférieure à l’impôt brut). L’affaire ne s’arrête pas là, car dans tous les cas, notre salarié paiera également plus de taxe d’habitation. Ainsi, avec 60 heures d’heures supplémentaires, le montant de la taxe est de 290 euros contre 274 euros sans heures supplémentaires effectués (16 euros en plus). Au final, les 465 euros de revenus supplémentaires auront donné lieu à une charge d’imposition effective globale de 90 + 16 = 96 euros. La charge fiscale supplémentaire est de 20,64 % du revenu dégagé par les heures supplémentaires.  

On peut multiplier les exemples : un salarié travaillant à temps complet déclarant 15.000 euros de salaires paie 27 euros d’impôt sur le revenu sans heures supplémentaires. S’il déclare 500 euros au titre des heures supplémentaires (sur une année complète, c’est possible), il paiera 123 euros, soit 96 euros de plus. Un couple travaillant à temps complet déclarant 30.000 euros paiera 192 euros d’impôt en plus s’il déclare 1.000 euros au titre des heures supplémentaires. Avec, encore une fois, une hausse de la taxe d’habitation puisque le dégrèvement est diminué. En revanche, la mesure sera parfaitement neutre pour les contribuables situés au-delà du dispositif de la PPE, c'est-à-dire pour ceux qui déclarent plus de 16.251 euros pour un célibataire ou 32.498 euros pour un couplé marié ou pacsé.  

Pour les près de 9 millions de bénéficiaires de la PPE, aux revenus modestes et connaissant d’importants problèmes de pouvoir d’achat, « travailler plus » débouchera immanquablement sur « gagner moins » voire « payer plus ». Et le nombre d’heures supplémentaires, déjà en augmentation ces derniers mois, devrait croître, du moins tant qu’il existe une durée légale du travail. Que Faire ? Une véritable simplification de l’impôt sur le revenu pourrait conduire à réintégrer au barème progressif de l’impôt sur le revenu les revenus qui y échappent (revenus de capitaux mobilier, plus values…) afin de rendre le revenu fiscal de référence inutile. De la sorte, on éviterait de tels effets pervers et on contribuerait également à redonner à l’impôt sur le revenu plus de progressivité et, ainsi, plus de justice fiscale. A l’heure où l’on cherche des solutions à la crise, notamment en cherchant à soutenir la consommation et en dégageant des ressources publiques, redonner son rôle à l’impôt sur le revenu en le nettoyant d’effets d’assiette malheureux ou injustes est plus que jamais nécessaire.